Décision de réévaluation RVD2018-37, Ferbame et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 14 décembre 2018
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2018-37F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Résultat de l’évaluation scientifique
• Décision réglementaire concernant le ferbame
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits contenant du ferbame homologués au Canada

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation.Santé Canada applique des méthodes d’évaluation des risques acceptées sur le plan international, ainsi que des approches et des politiques modernes en matière de gestion des risques.

Le ferbame est un fongicide à action préventive homologué pour lutter contre diverses maladies fongiques touchant les fruits à pépins et à noyau, les légumes de serre, les raisins, le tabac (planches de semis) et les cônes d’épinette. Les produits actuellement homologués contenant du ferbame sont énumérés à l’annexe I.

L’approche réglementaire concernant la réévaluation du ferbame a d’abord été présentée dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2016-05, Ferbame¹. Dans ce document, l’ARLA a proposé l’abandon de toutes les utilisations homologuées et la révocation de toutes les limites maximales de résidus relatives au ferbame puisque les risques pour la santé ou l’environnement n’ont pas été jugés acceptables. Santé Canada a reçu des commentaires concernant l’évaluation des effets sur la santé et l’évaluation de la valeur. L’annexe II de la Décision de réévaluation RVD2018-37, Ferbame et préparations commerciales connexes résume ces commentaires, et présente les réponses de Santé Canada. Ces commentaires, ainsi que les nouvelles données et les nouveaux renseignements, ont entraîné la révision des évaluations des risques (voir la mise à jour de l’évaluation scientifique de la version intégrale du document RVD2018-37), sans toutefois changer la décision de réévaluation proposée telle qu’elle est décrite dans le document PRVD2016-05. Les données ayant servi à étayer la décision de réévaluation proposée figurent dans la liste de références du PRVD2016-05. Les autres données utilisées comme fondement de la décision de réévaluation sont énumérées dans la version intégrale du document RVD2018-37.

Ce document (la version intégrale du document RVD2018-37) présente la décision de réévaluation² finale au sujet du ferbame, notamment la décision d’abandonner les produits contenant du ferbame afin de protéger la santé humaine. Tous les produits contenant du ferbame qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Résultat de l’évaluation scientifique

Santé Canada reconnaît la valeur du ferbame pour les utilisateurs en milieu agricole, en particulier la nécessité de lutter contre certaines maladies et de gérer la résistance dans la production de fruits de verger, de raisins et de petits fruits. D’un point de vue environnemental, les risques associés au ferbame et aux préparations commerciales connexes sont acceptables lorsque ces produits sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette. Toutefois, il n’a pas été démontré que les risques pour la santé sont acceptables pour toutes les utilisations lorsque les produits sont utilisés conformément au mode d’emploi actuel figurant sur l’étiquette, ou lorsque des mesures d’atténuation supplémentaires sont envisagées.

Décision réglementaire concernant le ferbame

Santé Canada a terminé la réévaluation du ferbame. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada révoque l’homologation des produits contenant du ferbame aux fins de vente et d’utilisation au Canada. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles a révélé que toutes les utilisations des produits contenant du ferbame posent des risques préoccupants pour la santé humaine lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions d’homologation. Aucune donnée additionnelle n’est requise.

Les limites maximales de résidus visant le ferbame seront révoquées, car toutes les utilisations agricoles actuellement homologuées sont abandonnées. Une consultation portant sur la révocation de toutes les limites maximales de résidus fixées pour le ferbame sera réalisée par le biais d’un document de la série Limites maximales de résidus proposées (PMRL).

Prochaines étapes

En application de la présente décision, tous les produits contenant du ferbame feront l’objet d’un abandon graduel selon le calendrier fournit ci-dessous.L’annexe I énumère les produits contenant du ferbame qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

• une (1) année de vente par le titulaire d’homologation à compter de la date de publication du présent document de décision, suivie de :
• une (1) année de vente par le détaillant à compter de la date de la dernière vente par le titulaire, suivie de :
• une (1) année d’utilisation permise à partir de la date de la dernière vente par le détaillant.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’opposition³ à l’égard de la décision concernant le ferbame dans les 60 jours suivant la date de publication du document RVD2018-37.Pour de plus amples renseignements sur les motifs justifiant un tel avis (l’opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca, ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Annexe I Produits contenant du ferbame homologués au Canada