Décision de réévaluation RVD2018-26, Huiles de géranium, de camphre, d’eucalyptus, de citron et d’aiguille de pin et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 5 septembre 2018
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2018-26F-PDF (version PDF)

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Table des matières

• Décision de réévaluation
• Décision réglementaire concernant les huiles de géranium, de camphre, d'eucalyptus, de citron et d'aiguille de pin
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits contenant des huiles de géranium, de camphre, d'eucalyptus, de citron et d'aiguille de pin homologués au Canada en date du 14 mai 2018
• Annexe II Modifications à apporter aux étiquettes des produits contenant des huiles de géranium, de camphre, d'eucalyptus, de citron et d'aiguille de pin

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer les pesticides homologués de façon régulière pour s'assurer qu'ils continuent de respecter les plus récentes normes de sûreté en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore de la valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. L'ARLA se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Les huiles de géranium, de camphre, d'eucalyptus, de citron et d'aiguille de pin (sous forme de mélanges) sont utilisées comme insectifuge appliqué sur la peau humaine (insectifuge à usage personnel) ou sur le pelage des chiens et des chevaux (insectifuge pour animaux). De plus, l'huile de camphre et l'huile d'eucalyptus, lorsqu'elles sont coformulées avec du salicylate de méthyle et de l'huile de menthe des champs, sont homologuées en tant que répulsif à animaux contre les rats surmulots (ou rats bruns) et les ratons laveurs. Toutes les préparations commerciales d'insectifuge sont des produits à usage domestique prêts à l'emploi offerts sous forme de liquide. Les répulsifs pour animaux sont des concentrés de fabrication utilisés pour traiter le plastique employé dans la fabrication de sacs à ordures.

L'annexe I contient la liste des produits actuellement homologués qui renferment des huiles de géranium, de camphre, d'eucalyptus, de citron et d'aiguille de pin (sous forme de mélanges).

Le présent document décrit la décision réglementaire finale^{Note de bas de page 1} concernant les utilisations des huiles de géranium, de camphre, d'eucalyptus, de citron et d'aiguille de pin (sous forme de mélanges), y compris les mises à jour qui doivent être apportées à l'étiquetage conformément aux normes en vigueur. Tous les produits antiparasitaires contenant des huiles de géranium, de camphre, d'eucalyptus, de citron et d'aiguille de pin (sous forme de mélanges) qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation qui a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours dans le cadre du Projet de décision de réévaluation PRVD2018-03, Huiles de géranium, de camphre, d'eucalyptus, de citron et d'aiguille de pin et préparations commerciales connexes.^{Note de bas de page 2}

L'ARLA n'a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2018-03, qui contient la liste des références de toutes les données utilisées pour étayer la décision de réévaluation.

Décision réglementaire concernant les huiles de géranium, de camphre, d'eucalyptus, de citron et d'aiguille de pin

L'ARLA a terminé la réévaluation des huiles de géranium, de camphre, d'eucalyptus, de citron et d'aiguille de pin (sous forme de mélanges). En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'ARLA maintient l'homologation des produits contenant des huiles de géranium, de camphre, d'eucalyptus, de citron et d'aiguille de pin (sous forme de mélanges) à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

Selon l'examen des renseignements à sa disposition, l'ARLA a conclu que les risques sanitaires et environnementaux ainsi que la valeur des huiles de géranium, de camphre, d'eucalyptus, de citron et d'aiguille de pin (sous forme de mélanges) sont toujours acceptables à la condition que des mesures d'atténuation soient adoptées. Les modifications exigées à l'étiquette sont résumées ci-dessous et à l'annexe II. Aucune donnée supplémentaire n'est exigée pour l'instant.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des contenants de produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications d'étiquette qui suivent sont requises dans le cadre de la réévaluation :

• Énoncés d'étiquette relatifs à l'entreposage
• Énoncés d'étiquette relatifs à l'élimination

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires d'homologation auront tout au plus 24 mois après la date de publication du présent document de décision pour ajouter les mesures d'atténuation requises à l'étiquette de tous les produits qu'ils vendent. L'annexe I renferme une liste des produits contenant des huiles de géranium, de camphre, d'eucalyptus, de citron et d'aiguille de pin (sous forme de mélanges) qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3}  à l'égard de la décision de réévaluation concernant les huiles de géranium, de camphre, d'eucalyptus, de citron et d'aiguille de pin (sous forme de mélanges) dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») du site Canada.ca ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits contenant des huiles de géranium, de camphre, d'eucalyptus, de citron et d'aiguille de pin homologués au Canada en date du 14 mai 2018

Tableau 1  Produits contenant des huiles de géranium, de camphre, d'eucalyptus, de citron et d'aiguille de pin homologués au Canada en date du 14 mai 2018

Annexe II Modifications à apporter aux étiquettes des produits contenant des huiles de géranium, de camphre, d'eucalyptus, de citron et d'aiguille de pin

Les modifications aux étiquettes indiquées ci-dessous ne représentent pas l'ensemble des énoncés exigés sur l'étiquette de chacune des préparations commerciales, comme les mises en garde et les énoncés relatifs aux premiers soins, à l'élimination du produit et aux pièces requises pour compléter l'équipement de protection individuelle. Les autres renseignements qui figurent sur l'étiquette des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu'ils ne contredisent les énoncés qui suivent.
Les énoncés suivants doivent figurer sur l'étiquette :

• Ajouter l'énoncé suivant sous la rubrique ENTREPOSAGE de toutes les préparations commerciales à usage domestique :
  « Afin de prévenir toute contamination, entreposer ce produit à l'écart des aliments destinés à la consommation humaine ou animale. »
• Ajouter l'énoncé suivant sous la rubrique ÉLIMINATION de toutes les préparations commerciales à usage domestique :
  « NE PAS réutiliser les contenants vides. Les jeter avec les ordures ménagères. Les produits non utilisés ou les restes de produits doivent être jetés dans un site provincial ou municipal de collecte des déchets dangereux. »