Décision de réévaluation RVD2018-16, Iprodione et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 21 juin 2018
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2018-16F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Décision réglementaire concernant l'iprodione
• Mesures d'atténuation des risques
• Contexte international
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits homologués contenant de l'iprodione au Canada1

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sûreté en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. L'ARLA se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

L'iprodione est un fongicide de contact qui a une action protectrice et curative. Il est utilisé pour lutter contre une vaste gamme de champignons pathogènes sur une grande variété de cultures en serre, en vergers et au champ, sur les plantes ornementales et sur le gazon. Les produits actuellement homologués contenant de l'iprodione sont énumérés à l'annexe I. Les étiquettes des produits homologués contenant de l'iprodione au Canada sont accessibles par l'entremise du service de transcription d'étiquettes de l'ARLA^{Note de bas de page 1} .

Le document (Décision de réévaluation RVD2018-16, Iprodione et préparations commerciales connexes) décrit la décision réglementaire finale^{Note de bas de page 2} concernant la réévaluation de l'iprodione, y compris les mesures d'atténuation des risques requises pour protéger la santé humaine et l'environnement. Tous les produits contenant de l'iprodione qui sont homologués au Canada sont assujettis à la présente décision de réévaluation.

Cette réévaluation a fait l'objet d'une période de consultation de 120 jours concernant le projet de décision de réévaluation PRVD2016‑09, IprodioneNote de bas de page 3 , qui a pris fin le 15 juillet 2016. L'ARLA a reçu des commentaires sur la santé, l'environnement et la valeur. Ces commentaires sont résumés à l'annexe II du document RVD2018-16, avec les réponses de l'ARLA. Ces commentaires, de nouvelles données et de nouveaux renseignements ont entraîné des révisions aux évaluations des risques (voir la section Mise à jour de l'évaluation scientifique du document RVD2018-16) et, par la suite, des changements à la décision réglementaire proposée telle que décrite dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2016‑09. Une liste de référence concernant les données ayant servi de base au projet de décision de réévaluation est incluse dans le document PRVD2016‑09, et d'autres données utilisées pour la décision de réévaluation sont énumérées à l'annexe VII du document RVD2018-16.

Décision réglementaire concernant l'iprodione

L'ARLA a terminé la réévaluation de l'iprodione. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'ARLA a jugé que le maintien de l'homologation de certains produits contenant de l'iprodione est acceptable pour la vente et l'utilisation au Canada. Une évaluation de l'information scientifique disponible a révélé que certaines utilisations des produits contenant de l'iprodione répondent aux normes actuelles de protection de la santé humaine et de l'environnement, lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation qui comprennent les modifications requises au mode d'emploi figurant sur les étiquettes. Certaines utilisations de l'iprodione sont révoquées afin de tenir compte des risques potentiels pour la santé humaine. Les modifications aux étiquettes, résumées ci‑dessous et énumérées à l'annexe VI du document RVD2018-16, sont requises pour toutes les préparations commerciales. Aucune donnée supplémentaire n'est requise.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. À la suite de la réévaluation de l'iprodione, l'ARLA exige d'autres mesures d'atténuation des risques, en plus de celles qui figurent déjà sur les étiquettes des produits contenant de l'iprodione.

Santé humaine

• Suppression des utilisations suivantes sur les étiquettes des produits à usage commercial :
  • trempage des semences d'ail.
• Révocation des utilisations suivantes sur les étiquettes des produits à usage commercial :
  • traitement foliaire des denrées suivantes : canola, luzerne, fraises, framboises, pêches, prunes, pruneaux, cerises, abricots, raisins, laitue, chou‑fleur, chou, haricots mange‑tout, haricots communs, haricots blancs, oignons, poireaux et ginseng;
  • gazon;
  • traitement foliaire des fleurs coupées (serre et extérieur);
  • tomate et concombre de serre;
  • traitement des semences de canola et de moutarde;
  • traitement des plantons de pomme de terre.
• Le maintien de l'homologation des utilisations suivantes est acceptable lorsque les mesures d'atténuation requises, décrites ci‑dessous, sont mises en œuvre :
  • application foliaire sur les plantes ornementales d'extérieur et de serre en pot (fleurs non coupées);
  • application par mouillage du sol sur les plantes ornementales d'extérieur et de serre (y compris les fleurs coupées);
  • laitue de serre;
  • semis de conifères;
  • traitement des plantons pour les pommes de terre de table et les pommes de terre destinées à la transformation;
  • semences de carottes traitées importées.
• Mesures d'atténuation requises :
  • Préposés au mélange, au chargement et à l'application : port d'un équipement de protection individuelle (EPI) accru et interdiction de certains équipements d'application portatifs (nébulisateurs et brumisateurs).
  • Travailleurs affectés à des tâches après un traitement : prolongatoin des délais de sécurité (DS) pour certaines activités et nombre limité d'applications pour la plupart des cultures.
  • Pour le traitement des plantons (pommes de terre de table et pommes de terre destinées à la transformation) :
    • port d'un EPI accru et limite de la quantité traitée par jour;
    • un délai avant la plantation (DAP) de 30 jours est requis pour toutes les cultures, à l'exception des légumes‑racines (groupe de cultures 1) et des légumes‑feuilles du genre Brassica (groupe de cultures 5b). Le DAP requis pour les groupes de cultures 1 et 5b est de 12 mois.
  • Pour protéger les non‑utilisateurs contre la dérive de pulvérisation, les étiquettes doivent comporter une mise en garde visant à promouvoir les meilleures pratiques de gestion afin de réduire au minimum l'exposition humaine due à la dérive de pulvérisation ou aux résidus de pulvérisation résultant de la dérive.

Environnement

• Mise en place de zones tampons de pulvérisation pour protéger les habitats non ciblés contre la dérive de pulvérisation des pesticides (1 à 2 m pour les habitats d'eau douce).
• Mise en garde standard sur les étiquettes afin de réduire le ruissellement.
• Mentions de danger sur les étiquettes des produits indiquant que celui‑ci peut contaminer les eaux souterraines par lessivage.
• Mises en garde sur les étiquettes des produits pour utilisation foliaire concernant la toxicité de l'iprodione pour les organismes aquatiques, les oiseaux et les abeilles.
• Mention de danger sur toutes les étiquettes des produits pour le traitement de semences indiquant que toutes les semences déversées ou exposées doivent être incorporées dans le sol ou retirées de toute autre manière de la surface du sol.
• Mise en garde sur les étiquettes des produits destinés à l'utilisation en serre indiquant que leur utilisation peut nuire aux abeilles et aux autres insectes utiles utilisés dans la production en serre.

Contexte international

L'iprodione est actuellement jugé acceptable dans des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment aux États‑Unis et en Australie. En novembre 2017, la Commission européenne a publié une décision de non‑renouvellement de l'homologation de l'iprodione comme produit de protection des végétaux. Par conséquent, l'ARLA a entrepris un examen spécial en vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Aucun pays de l'OCDE n'avait interdit toutes les utilisations de l'iprodione pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires d'homologation auront au plus 24 mois après la date de publication du présent document de décision pour ajouter les mesures d'atténuation requises à l'étiquette de tous les produits qu'ils vendent. L'annexe I indique les produits contenant de l'iprodione qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition à l'égard de cette décision concernant l'iprodione dans les 60 jours suivant la date de publication de la présente décision de réévaluation^{Note de bas de page 4} . Pour de plus amples renseignements sur les raisons qui justifient un tel avis (l'opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») du site Web Canada.ca, ou en communiquant avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits homologués contenant de l'iprodione au Canada

Tableau 1 Produits homologués contenant de l'iprodione au Canada^{Footnote 1}