Décision de réévaluation RVD2018-21, Mancozèbe et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 24 août 2018

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) publiera de nouveau un Projet de décision de réévaluation (document PRVD) en ce qui concerne le mancozèbe et les préparations commerciales connexes afin de mener une consultation éclairée. Le document PRVD2013-01 portant sur le mancozèbe décrit des risques alimentaires préoccupants, mais malencontreusement, la proposition connexe à la gestion des risques (c’est-à-dire le projet de décision réglementaire) n’y figurait pas. Le projet devrait indiquer, selon l’évaluation des risques alimentaires, qu’il est proposé d’abandonner toutes les utilisations au lieu de mentionner qu’il est proposé de maintenir l’homologation de certaines utilisations compte tenu des mesures supplémentaires proposées pour réduire les risques. Pour mener la consultation obligatoire dans le cadre d’une réévaluation, la Loi sur les produits antiparasitaires exige que le résumé de toute évaluation, la décision proposée ainsi que les raisons qui la justifient soient inclus dans le document de consultation (le PRVD).

L’ARLA prévoit publier au cours des prochaines semaines un nouveau document PRVD qui annoncera une période de consultation publique de 90 jours. L’ARLA examinera tous les renseignements reçus pendant la période de consultation avant de rendre une décision finale.

En attendant, le document de décision finale (RVD2018-21) a été retiré par Santé Canada, et aucun changement ne sera apporté à l’étiquetage des produits existants ou à leur statut d’homologation. De plus, les renseignements fournis sur le mancozèbe dans le document PMRL2018-27 sur les limites maximales de résidus proposées pour les fongicides du groupe contenant de l’éthylène bisdithiocarbamate (EBDC) est également été retirés parce qu’il est fondé sur les conclusions énoncées dans le document RVD2018-21.

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