Décision de réévaluation RVD2018-20, Métirame et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 21 juin 2018
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2018-20F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Décision réglementaire concernant le métirame
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits contenant du métirame homologués au Canada en date du 6 février 2018

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et de sécurité environnementale et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. L'ARLA se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le métirame est un fongicide à effet protecteur qui agit sur plusieurs sites et qui est utilisé en agriculture sur de multiples cultures destinées à l'alimentation humaine. Trois produits contenant du métirame sont actuellement homologués au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires; l'un est un principe actif de qualité technique, et les autres, des préparations commerciales. Les produits contenant du métirame actuellement homologués au Canada sont énumérés à l'annexe I.

Le document (Décision de réévaluation RVD2018-20, Métirame et préparations commerciales connexes) présente la décision de réévaluation^{Note de bas de page 1} pour le métirame. Tous les produits contenant du métirame homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Cette décision de réévaluation a fait l'objet d'une consultation dans le cadre du Projet de décision de réévaluation PRVD2014-03, Métirame^{Note de bas de page 2}. La période de consultation de 90 jours a pris fin le 18 septembre 2014. L'ARLA a reçu des commentaires et de nouvelles données sur l'évaluation des risques du produit pour la santé et l'environnement de même que sur sa valeur. Ces commentaires et les nouvelles données reçues ont entraîné des modifications à certaines parties de l'évaluation des risques (se reporter à la mise à jour de l'évaluation scientifique du document RVD2018-20) et se sont traduits par des changements au Projet de décision de réévaluation PRVD2014-03. Un résumé des commentaires reçus ainsi que les réponses de l'ARLA à ces commentaires sont présentés à l'annexe II du document RVD2018-20.

Décision réglementaire concernant le métirame

L'ARLA a terminé la réévaluation du métirame. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'ARLA a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du métirame utiles comme traitement en application foliaire sur les pommes de terre. Une évaluation de l'information scientifique disponible a permis de constater que l'application foliaire du métirame aux pommes de terre répond aux normes en vigueur pour la santé humaine et l'environnement, lorsqu'il est utilisé conformément aux conditions d'homologation, notamment au mode d'emploi figurant sur l'étiquette modifiée. Toutes les autres utilisations du métirame sont abandonnées en raison de risques inacceptables pour la santé humaine et seront retirées de l'étiquette des produits. Les modifications apportées à l'étiquette, décrites brièvement ci-dessous et énumérées à l'annexe III du document RVD2018-20, sont requises pour toutes les préparations commerciales.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des contenants de produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les principales mesures d'atténuation des risques requises sont décrites brièvement ci-dessous. Pour obtenir des détails à ce sujet, consulter l'annexe III du document RVD2018-20.

Santé humaine

Afin de protéger la population générale, les mesures de réduction des risques suivantes sont requises pour le maintien de l'homologation du métirame au Canada :

• Retirer toutes les utilisations canadiennes du métirame, à l'exception de l'application foliaire sur les pommes de terre.
• Permettre un maximum de trois applications par année sur les pommes de terre, à une dose d'application maximale de 1,40 kg p.a./ha avec des intervalles d'application de 7 jours, et un délai d'attente avant la récolte de 14 jours à la suite d'une pulvérisation aérienne ou au sol seulement.

Pour protéger les préposés au mélange, au chargement et à l'application :

• Mesures techniques de protection : mélange et chargement en système fermé (emballage hydrosoluble), port d'un appareil de protection respiratoire pour l'application au moyen d'une rampe de pulvérisation en cabine ouverte, ou application en cabine fermée.
• Équipement de protection individuelle additionnel : combinaison par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon long, et gants résistant aux produits chimiques.

Pour protéger les travailleurs après l'application :

• Délais de sécurité : selon l'activité, des délais de sécurité plus longs sont nécessaires.

Pour réduire l'exposition potentielle à l'éthylène thiourée (ETU) à la suite de l'utilisation de plusieurs pesticides de type éthylènebis(dithiocarbamate) (EBDC) :

• Limiter l'application du mancozèbe et du métirame sur les pommes de terre pendant la même saison de croissance.

Le métirame ne présente pas de risque inacceptable pour la santé humaine lorsqu'il est utilisé conformément aux conditions d'homologation révisées, qui comprennent des mesures d'atténuation et des modifications à l'étiquette. Des modifications à l'étiquette sont requises pour toutes les préparations commerciales et sont énumérées à l'annexe III du document RVD2018-20.

Environnement

Afin de protéger l'environnement, les mesures de réduction des risques suivantes sont requises pour le maintien de l'homologation du métirame au Canada.

• Établissement de zones tampons pour protéger les habitats non ciblés contre la dérive de pulvérisation des pesticides.
• Affichage d'un énoncé normalisé sur la réduction du ruissellement sur les étiquettes des produits.
• Mentions de danger sur les étiquettes des produits mettant en garde contre la possibilité de contamination des eaux souterraines par lessivage.
• Avertissements sur les étiquettes des produits concernant la toxicité du métirame pour les organismes aquatiques, les oiseaux, les petits mammifères, certains insectes bénéfiques et les plantes terrestres.

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires d'homologation auront au plus 24 mois après la date de publication du document RVD2018-20 pour ajouter les mesures d'atténuation requises et retirer toutes les utilisations autres que l'application foliaire sur les plants de pommes de terre à l'étiquette de tous les produits qu'ils vendent.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à propos de cette décision concernant le métirame dans les 60 jours suivant la date de publication du présent document de décision de réévaluation. Pour de plus amples renseignements sur les conditions à remplir afin de déposer un avis d'opposition (l'avis d'opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire (Dépôt d'un avis d'opposition) du site Web Canada.ca ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits contenant du métirame homologués au Canada en date du 6 février 2018

Tableau 1 Produits contenant du métirame homologués au Canada^{Note de bas de tableau 1 - 1} en date du 6 février 2018

Numéro d'homolo-gation	Catégorie de mise en marché	Titulaire	Nom du produit	Type de préparation	Teneur garantie
20084	Produit technique	BASF Canada Inc.	TECHNICAL METIRAM (POLYRAM)	Solide	Métirame 89 %
20087	À usage commercial		FONGICIDE POLYRAM DF GRANULÉ À DISPERSER DANS L'EAU	Granulés mouillables	Métirame 80 %
30395	À usage commerciale		CABRIO PLUS	Granulés mouillables	Pyraclostrobine 5,00 %; Métirame 55 %