Décision de réévaluation RVD2018-18, Oxyde de zinc et préparations commerciales connexes (utilisations dans les piscines et les spas)

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 12 juin 2018
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2018-18F-PDF (version PDF)

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Table des matières

• Décision de réévaluation
• Décision réglementaire concernant l'oxyde de zinc (utilisations dans les piscines et les spas)
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits contenant de l'oxyde de zinc (utilisations pour les piscines et les spas) homologués au Canada
• Annexe II - Modifications à l'étiquette des produits contenant de l'oxyde de zinc (utilisations dans les piscines et les spas)

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils continuent de respecter les plus récentes normes de sûreté en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore de la valeur.

Cette réévaluation tient compte des renseignements obtenus auprès des fabricants de pesticides et des autres organismes de réglementation ainsi que des données tirées de publications scientifiques. L'ARLA se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques acceptées internationalement, et sur des démarches et des politiques actuelles de gestion des risques.

L'oxyde de zinc possède des propriétés antimicrobiennes et est homologué à des fins d'utilisation dans les produits à usage domestique destinés aux piscines et aux spas. L'oxyde de zinc est offert sous forme de préparations qui contiennent également du trichloro-s-triazinetrione. Celui-ci dégage du chlore libre au contact de l'eau. Les produits contenant de l'oxyde de zinc actuellement homologués au Canada pour une utilisation dans les piscines et les spas sont énumérés à l'annexe I.

Le présent document expose la décision de réévaluation^{Note de bas de page 1} finale concernant les utilisations de l'oxyde de zinc dans les piscines et les spas, y compris les mesures d'atténuation des risques requises pour protéger la santé humaine et l'environnement. Tous les produits antiparasitaires homologués au Canada contenant ce principe actif et destinés aux piscines et aux spas sont visés par cette décision, qui a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours^{Note de bas de page 2} comme il est indiqué dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2017-17, Oxyde de zinc et préparations commerciales apparentées (utilisations dans les piscines et les spas). L'utilisation de l'oxyde de zinc comme agent de préservation du bois a fait l'objet d'une réévaluation antérieure (RVD2011-06) et n'est pas comprise dans la présente réévaluation.

L'ARLA n'a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2017-17, qui contient la liste des données utilisées pour étayer la décision de réévaluation.

Décision réglementaire concernant l'oxyde de zinc (utilisations dans les piscines et les spas)

L'ARLA a terminé la réévaluation de l'oxyde de zinc. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'ARLA accorde le maintien de l'homologation des produits contenant de l'oxyde de zinc (utilisations dans les piscines et les spas) à des fins de vente et d'utilisation au Canada. L'évaluation des données scientifiques disponibles révèle que les utilisations de l'oxyde de zinc dans les piscines et les spas ne posent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement lorsque les produits qui le contiennent sont utilisés conformément aux conditions d'homologation, y compris au mode d'emploi figurant sur leur étiquette révisée. Les modifications d'étiquette exigées pour toutes les préparations commerciales sont résumées ci-dessous ainsi qu'à l'annexe II. Aucune donnée supplémentaire n'est exigée pour l'instant.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

Voici les modifications qui doivent être apportées aux étiquettes dans le cadre de la présente réévaluation.

• Énoncés d'étiquette sur l'entreposage des produits
• Énoncés d'étiquette sur l'élimination des produits
• Énoncés d'étiquette concernant l'environnement

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires d'homologation devront inscrire les mesures d'atténuation requises sur les étiquettes de tous les produits qu'ils vendent au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. La liste des produits pour les piscines et les spas contenant de l'oxyde de zinc homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires se trouve à l'annexe I.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de la décision de réévaluation concernant l'oxyde de zinc dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I - Produits contenant de l'oxyde de zinc (utilisations pour les piscines et les spas) homologués au Canada

Annexe II - Modifications à l'étiquette des produits contenant de l'oxyde de zinc (utilisations dans les piscines et les spas)

Les modifications à l'étiquette qui suivent n'incluent pas toutes les exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent aux différentes préparations commerciales, comme les énoncés sur les premiers soins, le mode d'élimination du produit, les mises en garde et l'équipement de protection supplémentaire. Les autres renseignements qui figurent sur l'étiquette des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu'ils ne contredisent les énoncés qui suivent.

Les énoncés suivants doivent figurer sur l'étiquette :

• I) L'énoncé suivant doit figurer sous la rubrique ENTREPOSAGE :
  

  « Afin de prévenir toute contamination, entreposer ce produit à l'écart des aliments destinés à la consommation humaine ou animale. »

• II) L'énoncé suivant doit figurer sous la rubrique ÉLIMINATION :
  

  « NE PAS réutiliser les contenants vides. Les éliminer avec lesordures ménagères. Les produits non utilisés ou partiellement utilisés doivent être éliminés dans des sites d'élimination des produits domestiques dangereux désignés à cette fin par la province ou la municipalité. »

• III) L'énoncé suivant doit figurer sous la rubrique MODE D'EMPLOI :
  « NE PAS contaminer les sources d'approvisionnement en eau potable ou en eau d'irrigation ni les habitats aquatiques lors du nettoyage de l'équipement ou de l'élimination des déchets. »