Décision de réévaluation RVD2018-09, Peroxyde d’hydrogène et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 avril 2018
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2018-9F-PDF (version PDF)

Table des matières

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués de façon régulière pour s’assurer qu’ils continuent de respecter les plus récentes normes de sûreté en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore de la valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. L’ARLA se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques acceptées internationalement, et sur des approches et des politiques actuelles de gestion des risques.

Le peroxyde d’hydrogène est utilisé comme algicide, bactéricide, fongicide, myxobactéricide, désinfectant et acaricide, et il présente un vaste profil d’emploi en aquaculture, en agriculture, dans l’industrie et comme désinfectant pour des surfaces dures ou souples. Les produits contenant du peroxyde d’hydrogène actuellement homologués au Canada sont énumérés à l’annexe I.

Le présent document expose la décision de réévaluationNote de bas de page 1  concernant le peroxyde d’hydrogène, y compris les mesures de réduction des risques qui doivent être prises pour protéger la santé humaine et l’environnement. Tous les produits contenant du peroxyde d’hydrogène qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation. La présente décision de réévaluation fait suite au Projet de décision de réévaluation PRVD2017-12, Peroxyde d’hydrogène, qui a fait l’objet d’une période de consultation de 90 joursNote de bas de page 2 .

L’ARLA a reçu un commentaire de l’Hydrogen Peroxide Panel (groupe spécial sur le peroxyde d’hydrogène) de l’American Chemistry Council, qui appuyait le projet de décision et les modifications proposées à l’étiquette (annexe II). Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2017-12.

Les références desquelles sont tirées toutes les données utilisées pour étayer la décision de réévaluation figurent aussi dans le document PRVD2017-12.

Décision réglementaire concernant le peroxyde d’hydrogène

L’ARLA a terminé la réévaluation du peroxyde d’hydrogène. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’ARLA a jugé acceptable le maintien de l’homologation des produits contenant du peroxyde d’hydrogène. L’évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits contenant du peroxyde d’hydrogène respectent les normes en vigueur pour protéger la santé humaine et l’environnement lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions d’homologation, y compris aux modifications requises au mode d’emploi figurant sur l’étiquette modifiée (annexe III). Aucun renseignement supplémentaire n’est demandé.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des contenants de produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer.

Santé humaine

  • Mise en garde supplémentaire pour réduire au minimum l’exposition occasionnelle à la dérive de pulvérisation

Environnement

  • Zones tampons à respecter pour protéger les organismes non ciblés
  • Énoncés relatifs aux mises en garde environnementales et au mode d’emploi sur les étiquettes

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires d’homologation auront au plus 24 mois après la date de publication du présent document de décision pour ajouter les mesures d’atténuation requises à l’étiquette des produits qu’ils vendent. Une liste des produits contenant du peroxyde d’hydrogène qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires est présentée à l’annexe I.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page 3  au sujet de cette décision concernant le peroxyde d’hydrogène dans les 60 jours suivant la date de publication du présent document de décision. Pour de plus amples renseignements sur les raisons qui justifient un tel avis (l’opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Annexe I Produits contenant du peroxyde d’hydrogène actuellement homologués au Canada

Produits contenant du peroxyde d’hydrogène actuellement homologués au CanadaNote 1
Numéro d’homologation Catégorie de mise en marché Titulaire Nom du produit Type de formulation Teneur garantie
Note 1

En date du 24 janvier 2018, à l’exception des produits abandonnés ou pour lesquels il y a une demande d’abandon en cours.

Retour à note 1

32401 Usage commercial Alpha Chemical Limited Aquaparox 50 Solution Peroxyde d’hydrogène 50,5 %
31708 Principe actif de qualité technique Arkema Inc. Peroxyde d’hydrogène technique
Arkema M-70
Peroxyde d’hydrogène
70 %
31709 Concentré de fabrication Arkema Peroxal 35 Bio Peroxyde d’hydrogène 35 %
31710 Arkema Peroxal 50 Bio Peroxyde d’hydrogène 50 %
27431 Principe actif de qualité technique Biosafe Systems LLC Biosafe M-70 Peroxyde d’hydrogène technique
Bactéricide/fongicide
Peroxyde d’hydrogène 70 %
27432 Usage commercial Storox Peroxyde d’hydrogène 27 %
29508 Zerotol
Algicide/fongicide à large spectre
Peroxyde d’hydrogène 27 %
28826 Principe actif de qualité technique Evonik Canada Inc. Peraclean Acide peracétique 15 %
 Peroxyde d’hydrogène 22 %
31776 H2O2 à 70 % de pureté supérieure Peroxyde d’hydrogène 70,5 %
30066 Usage commercial Kemira Chemicals Inc. Fennosan PAA 15-C Acide peracétique 15 %
Peroxyde d’hydrogène 10 %
26166 Usage commercial Nalco Canada ULC Nalco 7650 Microbiocide pour l’industrie des pâtes et papiers Acide peracétique 5,1 %
Peroxyde d’hydrogène 21,7 %
26165 Principe actif de qualité technique Peroxychem LLC Vigorox SP
Biocide pour systèmes de fabrication du papier
Acide peracétique 5,1 %
Peroxyde d’hydrogène 21,7 %
26978 Vigorox SP-15
Biocide pour systèmes de fabrication du papier
Acide peracétique 15 %
Peroxyde d’hydrogène 10 %
31329 Principe actif de qualité technique Peroxychem LLC Vigorox 15/23
Agent antimicrobien
Acide peracétique 15 %
Peroxyde d’hydrogène 23 %
31330 Usage commercial Vigorox WWT II
32715 Vigorox Oil& Gas Acide peracétique 10 %
Peroxyde d’hydrogène 15 %
30675 Principe actif de qualité technique Solvay Chemicals Inc. Proxitane Acide peracétique 12 %
Peroxyde d’hydrogène 20 %
30676 Usage commercial Proxitane WW-12
31391 Principe actif de qualité technique Interox® M-70 Peroxyde d’hydrogène Peroxyde d’hydrogène 70 %
31392 Concentré de fabrication Interox®CPMC-50 Peroxyde d’hydrogène 50 %
31393 Usage restreint Interox® Paramove® 50
32403 Usage commercial The Clorox Company of Canada, Ltd. Clorox Healthcare® Peroxyde d’hydrogène Nettoyant désinfectant Peroxyde d’hydrogène 1,4 %
32468 Usage commercial The Clorox Company of Canada, Ltd Clorox Commercial Solutions Clorox® Nettoyant désinfectant contre l'urine Peroxyde d’hydrogène 2,2 %
32527 Usage domestique Virox Technologies Inc. Bissell
Animaux de compagnie – prétraitement et désinfection
Peroxyde d’hydrogène 0,5 %
32192 Usage domestique Virox Technologies Inc. Bissel Nettoyage en profondeur + désinfection Peroxyde d’hydrogène 0,5 %

Annexe II Commentaires et réponses

Dans le cadre de la consultation concernant la décision de réévaluation du peroxyde d’hydrogène, l’ARLA a reçu le commentaire suivant appuyant le projet de décision de réévaluation.

1.0 Commentaire relatif à l’examen de la réévaluation

L’Hydrogen Peroxide Panel de l’American Chemistry Council a examiné le document de consultation provisoire et juge qu’il présente une caractérisation sommaire exacte des propriétés physiques et chimiques du peroxyde d’hydrogène ainsi que des renseignements relatifs à la santé, des usages commerciaux et domestiques, et de l’information relative à l’exposition potentielle et aux mesures de réduction des risques concernant cette substance. Le groupe appuie la conclusion de l’ARLA selon laquelle « le maintien de l’homologation des produits contenant du peroxyde d’hydrogène aux fins de vente et d’utilisation au Canada est acceptable à condition que les modifications aux étiquettes…soient mises en œuvre ».

Annexe III Modifications à l’étiquette des produits contenant du peroxyde d’hydrogène

Les modifications à l’étiquette ci-dessous n’incluent pas toutes les exigences en matière d’étiquetage qui s’appliquent aux différentes préparations commerciales, comme les énoncés sur les premiers soins, le mode d’élimination du produit, les mises en garde et l’équipement de protection supplémentaire. Les renseignements qui figurent sur l’étiquette des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu’ils ne contredisent les énoncés qui suivent.

I) Pour les produits homologués destinés à une utilisation sur les plantes ornementales d’extérieur et les surfaces gazonnées, les énoncés suivants doivent être ajoutés sous la rubrique MISES EN GARDE :

« Appliquer uniquement lorsque les possibilités de dérive vers des secteurs habités ou des aires d’activité humaine (par exemple, maisons, chalets, écoles et aires récréatives) sont minimes. Tenir compte de la vitesse du vent, de la direction du vent, des inversions de température, du matériel d’application utilisé et des réglages du pulvérisateur. »

II) Pour les produits utilisés en aquaculture, le texte suivant doit être ajouté aux RESTRICTIONS D’UTILISATION :

« Ce produit ne doit être employé que de la façon autorisée; communiquer avec les autorités réglementaires provinciales en matière de produits antiparasitaires au sujet des permis d’utilisation qui peuvent être nécessaires. »

« Les utilisations restreintes de [nom du produit] peuvent être assujetties à d’autres exigences législatives, telles que celles prévues par la Loi sur les pêches. »

III) Pour tous les produits (à l’exclusion de ceux homologués destinés à une utilisation sur les plantes ornementales d’extérieur et les surfaces gazonnées), ajouter aux MISES EN GARDE ENVIRONNEMENTALES :

« TOXIQUE pour les organismes aquatiques. »

IV) Pour les produits homologués destinés à une utilisation sur les plantes ornementales d’extérieur et les surfaces gazonnées, ajouter le texte suivant aux MISES EN GARDE ENVIRONNEMENTALES :

« TOXIQUE pour les organismes aquatiques. Respecter les zones tampons prescrites sous la rubrique MODE D’EMPLOI. »

« Afin de réduire le risque de contamination des habitats aquatiques par le ruissellement en provenance des sites traités, éviter d’appliquer ce produit sur des pentes modérées ou abruptes et sur des sols compactés ou argileux. »

« Éviter d’appliquer ce produit lorsque de fortes pluies sont prévues. »

« La contamination des milieux aquatiques causée par le ruissellement peut être réduite par l’aménagement d’une bande de végétation entre le site traité et la rive du plan d’eau. »

V) Pour les produits homologués destinés à une utilisation sur les tomates de serre, retirer l’énoncé suivant de la rubrique MISES EN GARDE ENVIRONNEMENTALES :

« Ce produit peut être très toxique pour les abeilles et les autres insectes bénéfiques exposés par contact direct. Ne pas appliquer ce produit ou lui permettre de se disperser sur les tomates alors que les abeilles sont actives dans le site à traiter. »

et le remplacer par :

« Utilisation en serre : toxique pour les abeilles et autres insectes utiles. Peut nuire aux abeilles et aux autres insectes utiles, dont ceux utilisés pour la production en serre. Ne pas appliquer lorsque les abeilles ou d’autres insectes utiles butinent dans le site à traiter. »

VI) Pour les produits homologués destinés à une utilisation sur les plantes ornementales d’extérieur et les surfaces gazonnées, ajouter le texte suivant au MODE D’EMPLOI :

« Application par pulvérisateur agricole : NE PAS appliquer en période de calme plat ni lorsque le vent souffle en rafales. NE PAS appliquer en gouttelettes d’un diamètre inférieur au calibre moyen de la classification de l’American Society of Agricultural Engineers (ASAE S572.1). La rampe doit être à une hauteur maximale de 60 cm au-dessus de la culture ou du sol. »

« Application par pulvérisateur pneumatique : NE PAS appliquer en période de calme plat ni lorsque le vent souffle en rafales. NE PAS orienter le jet directement au-dessus des plantes à traiter. À l’extrémité des rangs et le long des rangs extérieurs, couper l’alimentation des buses pointant vers l’extérieur. NE PAS appliquer lorsque le vent souffle à plus de 16 km/h au site d’application (d’après la mesure prise à l’extérieur du site de traitement, du côté d’où vient le vent). »

« Chimigation : NE PAS appliquer en période de calme plat ni quand le vent souffle en rafales. NE PAS appliquer en gouttelettes d’un diamètre inférieur au calibre moyen de la classification de l’American Society of Agricultural Engineers (ASAE S572.1). L’application DOIT être effectuée SANS l’aide d’un canon. »

« NE PAS appliquer par pulvérisation aérienne. »

Zones tampons :

AUCUNE zone tampon N’EST REQUISE lors des traitements ponctuels effectués à l’aide de matériel à main. AUCUNE zone tampon N’EST REQUISE si l’application est effectuée par bassinage du sol ou incorporation au sol.

Respecter les zones tampons précisées dans le tableau qui suit entre le point d’application directe du produit et le bord le plus rapproché, dans la direction du vent, des habitats d’eau douce sensibles (lacs, rivières, bourbiers, étangs, fondrières des prairies, ruisseaux, marais, réservoirs et autres milieux humides) et des habitats estuariens ou marins sensibles.

Zones tampons requises
Méthode d’application Culture Zones tampons (mètres) requises pour la protection des :
habitats d’eau douce d’une profondeur de : habitats estuariens ou marins d’une profondeur de :
moins de 1 m plus de 1 m moins de 1 m plus de 1 m
Pulvérisateur agricole ou chimigation Plantes ornementales 1 0 1 1
Surfaces gazonnées 1 1 1 1
Pulvérisateur pneumatique Arbres ornementaux Début de la croissance 5 0 4 1
Fin de la croissance 3 0 2 1

Pour les mélanges en cuve, consulter les étiquettes de tous les produits incorporés au mélange et respecter la zone tampon la plus vaste (restriction la plus sévère) indiquée pour chacun des produits utilisés dans le mélange en cuve, puis appliquer en utilisant le calibre de goutte le plus gros (classification de l’American Society of Agricultural Engineers) parmi ceux indiqués sur les étiquettes des différents produits entrant dans la composition du mélange en cuve.

Les zones tampons associées à ce produit peuvent être modifiées selon les conditions météorologiques et la configuration du matériel de pulvérisation en utilisant le calculateur de zone tampon sur le site Web de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

VII) Pour les produits homologués destinés à une utilisation dans les usines de pâtes et papier, les systèmes à recirculation d’eau, les usines de traitement des eaux usées et des eaux d’égout ou les puits de pétrole et de gaz terrestres, l’énoncé suivant doit figurer sous la rubrique MODE D’EMPLOI :

« NE PAS jeter les effluents contenant ce produit ou le biocide produit dans les égouts, les lacs, les cours d’eau, les étangs, les estuaires, les océans ou tout autre plan d’eau, sauf s’ils ont été détoxifiés par des moyens appropriés. »

VIII) Pour les produits homologués destinés à une utilisation en serres, l’énoncé suivant doit être ajouté sous la rubrique MISES EN GARDE ENVIRONNEMENTALES :

« EMPÊCHER les effluents ou les eaux de ruissellement en provenance des serres qui contiennent ce produit d’atteindre les lacs, les cours d’eau, les étangs et tout autre plan d’eau. »

IX) Le texte suivant doit être ajouté sous la rubrique MODE D’EMPLOI sur l’étiquette de tous les produits, sauf les produits homologués pour lutter contre le pou du poisson et les produits prêts à l’emploi :

« Puisque ce produit n’est pas homologué pour la lutte antiparasitaire en milieu aquatique, NE PAS l’utiliser pour combattre les organismes nuisibles dans ces habitats. »

« NE PAS contaminer les sources d’approvisionnement en eau potable ou en eau d’irrigation ni les habitats aquatiques lors du nettoyage de l’équipement ou de l’élimination des déchets. »

X) Pour les produits co-formulés avec de l’acide peracétique, les énoncés suivants doivent être ajoutés sous la rubrique ÉLIMINATION :

Pour les contenants consignés :

NE PAS réutiliser ce contenant à d’autres fins. Le contenant vide peut être rapporté à un point de vente (distributeur ou détaillant) pour être éliminé.

Pour les contenants qui peuvent être remplis de nouveau pour l’utilisateur par le distributeur ou le détaillant :

Ce contenant peut être retourné au point de vente (distributeur ou détaillant) pour être éliminé. Il doit être rempli par le distributeur ou le détaillant avec le même produit. Ne pas réutiliser ce contenant à d’autres fins.

Élimination du produit inutilisé ou superflu :

Pour tout renseignement concernant l’élimination des produits inutilisés ou dont on veut se départir, ou en cas de déversement et pour le nettoyage des déversements, s’adresser au fabricant ou à l’organisme provincial de réglementation responsable.

Pour les contenants non consignés qui ne peuvent être recyclés ni remplis de nouveau :

Rincer trois fois ou rincer sous pression le contenant vide. Ajouter les rinçures à la bouillie de pulvérisation dans le réservoir.

Vérifier si un nettoyage supplémentaire du contenant avant son élimination est exigé par la réglementation provinciale, et se conformer à celle-ci.

Rendre le contenant vide inutilisable.

Éliminer le contenant conformément à la réglementation provinciale.

Pour tout renseignement concernant l’élimination des produits inutilisés ou dont on veut se départir, ou en cas de déversement et pour le nettoyage des déversements, s’adresser au fabricant ou à l’organisme provincial de réglementation responsable.

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