Décision de réévaluation RVD2018-09, Peroxyde d’hydrogène et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 avril 2018
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2018-9F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Décision réglementaire concernant le peroxyde d’hydrogène
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits contenant du peroxyde d’hydrogène actuellement homologués au Canada
• Annexe II Commentaires et réponses
• Annexe III Modifications à l’étiquette des produits contenant du peroxyde d’hydrogène

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués de façon régulière pour s’assurer qu’ils continuent de respecter les plus récentes normes de sûreté en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore de la valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. L’ARLA se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques acceptées internationalement, et sur des approches et des politiques actuelles de gestion des risques.

Le peroxyde d’hydrogène est utilisé comme algicide, bactéricide, fongicide, myxobactéricide, désinfectant et acaricide, et il présente un vaste profil d’emploi en aquaculture, en agriculture, dans l’industrie et comme désinfectant pour des surfaces dures ou souples. Les produits contenant du peroxyde d’hydrogène actuellement homologués au Canada sont énumérés à l’annexe I.

Le présent document expose la décision de réévaluation^{Note de bas de page 1}  concernant le peroxyde d’hydrogène, y compris les mesures de réduction des risques qui doivent être prises pour protéger la santé humaine et l’environnement. Tous les produits contenant du peroxyde d’hydrogène qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation. La présente décision de réévaluation fait suite au Projet de décision de réévaluation PRVD2017-12, Peroxyde d’hydrogène, qui a fait l’objet d’une période de consultation de 90 jours^{Note de bas de page 2} .

L’ARLA a reçu un commentaire de l’Hydrogen Peroxide Panel (groupe spécial sur le peroxyde d’hydrogène) de l’American Chemistry Council, qui appuyait le projet de décision et les modifications proposées à l’étiquette (annexe II). Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2017-12.

Les références desquelles sont tirées toutes les données utilisées pour étayer la décision de réévaluation figurent aussi dans le document PRVD2017-12.

Décision réglementaire concernant le peroxyde d’hydrogène

L’ARLA a terminé la réévaluation du peroxyde d’hydrogène. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’ARLA a jugé acceptable le maintien de l’homologation des produits contenant du peroxyde d’hydrogène. L’évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits contenant du peroxyde d’hydrogène respectent les normes en vigueur pour protéger la santé humaine et l’environnement lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions d’homologation, y compris aux modifications requises au mode d’emploi figurant sur l’étiquette modifiée (annexe III). Aucun renseignement supplémentaire n’est demandé.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des contenants de produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer.

Santé humaine

• Mise en garde supplémentaire pour réduire au minimum l’exposition occasionnelle à la dérive de pulvérisation

Environnement

• Zones tampons à respecter pour protéger les organismes non ciblés
• Énoncés relatifs aux mises en garde environnementales et au mode d’emploi sur les étiquettes

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires d’homologation auront au plus 24 mois après la date de publication du présent document de décision pour ajouter les mesures d’atténuation requises à l’étiquette des produits qu’ils vendent. Une liste des produits contenant du peroxyde d’hydrogène qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires est présentée à l’annexe I.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 3}  au sujet de cette décision concernant le peroxyde d’hydrogène dans les 60 jours suivant la date de publication du présent document de décision. Pour de plus amples renseignements sur les raisons qui justifient un tel avis (l’opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Annexe I Produits contenant du peroxyde d’hydrogène actuellement homologués au Canada

Annexe II Commentaires et réponses

Dans le cadre de la consultation concernant la décision de réévaluation du peroxyde d’hydrogène, l’ARLA a reçu le commentaire suivant appuyant le projet de décision de réévaluation.

1.0 Commentaire relatif à l’examen de la réévaluation

L’Hydrogen Peroxide Panel de l’American Chemistry Council a examiné le document de consultation provisoire et juge qu’il présente une caractérisation sommaire exacte des propriétés physiques et chimiques du peroxyde d’hydrogène ainsi que des renseignements relatifs à la santé, des usages commerciaux et domestiques, et de l’information relative à l’exposition potentielle et aux mesures de réduction des risques concernant cette substance. Le groupe appuie la conclusion de l’ARLA selon laquelle « le maintien de l’homologation des produits contenant du peroxyde d’hydrogène aux fins de vente et d’utilisation au Canada est acceptable à condition que les modifications aux étiquettes…soient mises en œuvre ».

Annexe III Modifications à l’étiquette des produits contenant du peroxyde d’hydrogène

Les modifications à l’étiquette ci-dessous n’incluent pas toutes les exigences en matière d’étiquetage qui s’appliquent aux différentes préparations commerciales, comme les énoncés sur les premiers soins, le mode d’élimination du produit, les mises en garde et l’équipement de protection supplémentaire. Les renseignements qui figurent sur l’étiquette des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu’ils ne contredisent les énoncés qui suivent.

I) Pour les produits homologués destinés à une utilisation sur les plantes ornementales d’extérieur et les surfaces gazonnées, les énoncés suivants doivent être ajoutés sous la rubrique MISES EN GARDE :

II) Pour les produits utilisés en aquaculture, le texte suivant doit être ajouté aux RESTRICTIONS D’UTILISATION :

III) Pour tous les produits (à l’exclusion de ceux homologués destinés à une utilisation sur les plantes ornementales d’extérieur et les surfaces gazonnées), ajouter aux MISES EN GARDE ENVIRONNEMENTALES :

IV) Pour les produits homologués destinés à une utilisation sur les plantes ornementales d’extérieur et les surfaces gazonnées, ajouter le texte suivant aux MISES EN GARDE ENVIRONNEMENTALES :

V) Pour les produits homologués destinés à une utilisation sur les tomates de serre, retirer l’énoncé suivant de la rubrique MISES EN GARDE ENVIRONNEMENTALES :

VI) Pour les produits homologués destinés à une utilisation sur les plantes ornementales d’extérieur et les surfaces gazonnées, ajouter le texte suivant au MODE D’EMPLOI :

Zones tampons :

VII) Pour les produits homologués destinés à une utilisation dans les usines de pâtes et papier, les systèmes à recirculation d’eau, les usines de traitement des eaux usées et des eaux d’égout ou les puits de pétrole et de gaz terrestres, l’énoncé suivant doit figurer sous la rubrique MODE D’EMPLOI :

VIII) Pour les produits homologués destinés à une utilisation en serres, l’énoncé suivant doit être ajouté sous la rubrique MISES EN GARDE ENVIRONNEMENTALES :

IX) Le texte suivant doit être ajouté sous la rubrique MODE D’EMPLOI sur l’étiquette de tous les produits, sauf les produits homologués pour lutter contre le pou du poisson et les produits prêts à l’emploi :

X) Pour les produits co-formulés avec de l’acide peracétique, les énoncés suivants doivent être ajoutés sous la rubrique ÉLIMINATION :

Pour les contenants consignés :

Pour les contenants qui peuvent être remplis de nouveau pour l’utilisateur par le distributeur ou le détaillant :

Pour les contenants non consignés qui ne peuvent être recyclés ni remplis de nouveau :