Décision de réévaluation RVD2018-03, Peroxymonosulfate de potassium et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 28 février 2018
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2018-03F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits contenant du peroxymonosulfate de potassium homologués en date du 24 novembre 2017

Décision de réévaluation

Le peroxymonosulfate de potassium est un désinfectant à usage commercial destiné à éliminer les virus, les bactéries et les champignons sur les surfaces dures et l’équipement. La liste des produits homologués contenant du peroxymonosulfate de potassium se trouve à l’annexe I.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tous les pesticides homologués doivent être réévalués de façon cyclique par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada pour veiller à ce qu’ils respectent toujours les plus récentes normes sanitaires et environnementales et qu’ils continuent d’avoir de la valeur. Après la réévaluation du peroxymonosulfate de potassium, l’ARLA accepte de maintenir l’homologation des produits contenant ce principe actif à des fins de vente et d’utilisation au Canada.

L’évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits contenant du peroxymonosulfate de potassium ne présentent aucun risque inacceptable pour santé humaine ou pour l’environnement lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette. Aucune mesure d’atténuation additionnelle ni aucune mise à jour des étiquettes n’est nécessaire. Pour le moment, aucune autre donnée n’est requise.

La présente décision de réévaluation a été proposée dans le document de consultation intitulé Projet de décision de réévaluation PRVD2017-02, Peroxymonosulfate de potassium. L’ARLA n’a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. Par conséquent, cette décision est conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2017-02.

Le document PRVD2017-02 contient également une liste de références qui renvoie aux données utilisées pour rendre la décision de réévaluation.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 1} au sujet de cette décision de réévaluation concernant le peroxymonosulfate de potassium dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire (sous la rubrique « Demandez l’examen d’une décision ») du site Web Canada.ca ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Annexe I Produits contenant du peroxymonosulfate de potassium homologués en date du 24 novembre 2017