Décision de réévaluation RVD2018-17, Pipérine, huile de poivre noir et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 12 juin 2018
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2018-17F-PDF (version PDF)

(PDF Version 169 K)

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Décision réglementaire concernant la pipérine et l'huile de poivre noir
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits homologués au Canada contenant de la pipérine et de l'huile de poivre noir^{Footnote 1}
• Annexe II Modifications à l'étiquette des produits contenant de la pipérine et de l'huile de poivre noir

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils continuent de respecter les plus récentes normes de sûreté en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore de la valeur. Cette réévaluation tient compte des données et des renseignements obtenus auprès des fabricants de pesticides et d'autres organismes de réglementation ainsi que des données tirées de publications scientifiques. L'ARLA se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques acceptées internationalement, et sur des démarches et des politiques actuelles de gestion des risques.

La pipérine et l'huile de poivre noir sont homologuées à titre de répulsifs contre les animaux à appliquer sur des sites intérieurs et extérieurs. Les produits contenant ces principes actifs de qualité technique actuellement homologués au Canada sont énumérés à l'annexe I.

Le présent document expose la décision de réévaluation finale concernant la pipérine et l'huile de poivre noir. Tous les produits antiparasitaires homologués au Canada contenant ces principes actifs sont visés par la présente décision, qui a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours comme^{Footnote 2} il est indiqué dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2017-25, Pipérine, huile de poivre noir et préparations commerciales apparentées.

L'ARLA n'a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2017-25, qui contient la liste des données utilisées pour étayer la décision de réévaluation.

Décision réglementaire concernant la pipérine et l'huile de poivre noir

L'ARLA a terminé la réévaluation de la pipérine et de l'huile de poivre noir. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'ARLA juge acceptable le maintien de l'homologation des produits contenant de la pipérine et de l'huile de poivre noir. L'évaluation des données scientifiques disponibles révèle que les utilisations de la pipérine et de l'huile de poivre noir ne posent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement lorsque les produits qui les contiennent sont utilisés conformément aux conditions d'homologation, y compris au mode d'emploi figurant sur leur étiquette révisée. Les modifications d'étiquette exigées pour toutes les préparations commerciales sont résumées ci-dessous ainsi qu'à l'annexe II. Aucune donnée supplémentaire n'est exigée pour l'instant.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Voici les modifications qui doivent être apportées aux étiquettes dans le cadre de la présente réévaluation.

• Énoncés d'étiquette sur l'entreposage des produits
• Énoncés d'étiquette sur l'élimination des produits

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires d'homologation devront inscrire les mesures d'atténuation requises sur les étiquettes de tous les produits qu'ils vendent au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. L'annexe I présente la liste des produits contenant de la pipérine et de l'huile de poivre noir qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Footnote 3} à l'égard de la décision de réévaluation concernant la pipérine et l'huile de poivre noir dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour des précisions sur les raisons qui justifient un tel avis (l'opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits homologués au Canada contenant de la pipérine et de l'huile de poivre noir

Annexe II Modifications à l'étiquette des produits contenant de la pipérine et de l'huile de poivre noir

Les modifications à l'étiquette présentées ci-dessous ne comprennent pas toutes les exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent aux différentes préparations commerciales, comme les mises en garde et les énoncés relatifs aux premiers soins, au mode d'élimination et à l'équipement de protection supplémentaire. Les autres renseignements qui figurent sur l'étiquette des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu'ils ne contredisent les modifications qui suivent.

Les énoncés d'étiquette suivants sont requis :

• Ajouter l'énoncé suivant sous la rubrique ENTREPOSAGE de toutes les préparations commerciales à usage domestique :

  « Afin de prévenir toute contamination, entreposer ce produit à l'écart des aliments destinés à la consommation humaine ou animale. »

• Ajouter l'énoncé suivant sous la rubrique ÉLIMINATION de toutes les préparations commerciales à usage domestique :

  « NE PAS réutiliser les contenants vides. Les jeter dans les ordures ménagères.

  Les produits non utilisés ou partiellement utilisés doivent être jetés dans des sites provinciaux ou municipaux d'élimination des déchets domestiques dangereux. »