Décision de réévaluation RVD2018-40, Pyridabène et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 décembre 2018
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2018-40F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Résultat de l’évaluation scientifique
• Décision réglementaire concernant le pyridabène
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits homologués contenant du pyridabène au Canada1

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. L’ARLA se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le pyridabène est un insecticide et un acaricide homologué pour une utilisation sur les plantes ornementales cultivées en serre et à l’extérieur, les plantes vivrières cultivées en serre (poivrons, concombres et tomates), les cultures en vergers, les raisins, les framboises et les fraises afin de lutter contre les acariens, les aleurodes et le psylle du poirier. Les produits actuellement homologués contenant du pyridabène sont énumérés à l’annexe I.

Décision de réévaluation RVD2018-40, Pyridabène et préparations commerciales connexes expose la décision^{Note de bas de page 1} définitive concernant la réévaluation du pyridabène, notamment les mesures de réduction des risques requises pour protéger la santé humaine et l’environnement. Tous les produits contenant du pyridabène homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation. La présente décision de réévaluation fait suite au Projet de décision de réévaluation PRVD2016-04, Pyridabène. Celui-ci a fait l’objet d’une période de consultation^{Note de bas de page 2} de 60 jours qui s’est terminée le 5 avril 2016.

Le titulaire a fourni à Santé Canada une étude de toxicologie environnementale et des commentaires concernant les évaluations des risques pour la santé. Santé Canada a également reçu des renseignements supplémentaires des producteurs de raisins de l’Ontario. Ces commentaires et ces renseignements supplémentaires sont résumés à l’annexe II de la version intégrale du document RVD2018-40, avec la réponse de Santé Canada. Les évaluations des risques ont été révisées afin de tenir compte des renseignements fournis (voir la section Mise à jour de l’évaluation scientifique de la version intégrale du document RVD2018-40). Des changements au projet de décision réglementaire en ont résulté et ils sont décrits dans le document PRVD2016-04. Une liste de référence des données utilisées comme fondement au projet de décision de réévaluation figure dans le PRVD2016-04. D’autres données utilisées dans la décision de réévaluation sont énumérées à l’annexe V de la version intégrale du document RVD2018-40.

Résultat de l’évaluation scientifique

Les risques pour la santé se sont avérés acceptables lorsque le pyridabène est utilisé conformément au mode d’emploi révisé figurant sur l’étiquette qui comporte des exigences relatives à un délai de sécurité (DS) pour toutes les cultures.

Le pyridabène pénètre dans l’environnement lorsqu’il est utilisé pour lutter contre les insectes dans les cultures vivrières et les plantes ornementales d’extérieur. Les risques pour l’environnement liés au pyridabène continuent d’être acceptables lorsqu’il est utilisé conformément au mode d’emploi révisé figurant sur les étiquettes.

Décision réglementaire concernant le pyridabène

Santé Canada a terminé la réévaluation du pyridabène. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a déterminé que le maintien de l’homologation des produits contenant du pyridabène est acceptable.

Une évaluation de l’information scientifique disponible a révélé que les risques pour la santé et l’environnement et la valeur du pyridabène continuent d’être acceptables lorsque les produits sont utilisés conformément aux conditions d’homologation, ce qui comprend les modifications requises au mode d’emploi figurant sur les étiquettes. Les modifications présentées ci-dessous et à l’annexe IV de la version intégrale du document RVD2018-40 doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits de qualité technique et de toutes les préparations commerciales. Aucune donnée additionnelle n’est requise.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comprennent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer.

Santé humaine

Les mesures de réduction des risques suivantes sont nécessaires au maintien de l’homologation du pyridabène au Canada :

• Augmentation du DS pour les activités après l’application sur les raisins et un DS de 12 heures sur les cultures restantes, afin de protéger les travailleurs et les personnes qui pénètrent dans les sites traités.
• Mise en garde interdisant l’utilisation dans les aires résidentielles afin de protéger le public contre l’exposition autre que professionnelle.
• Mises en garde visant à mieux décrire l’équipement de protection que doivent porter les travailleurs.
• Mise en garde visant à réduire au minimum l’exposition humaine due à la dérive de pulvérisation ou aux résidus de pulvérisation résultant de la dérive.

Environnement

• Mises en garde visant à protéger les organismes terrestres et aquatiques non ciblés.
• Zones tampons pour protéger les habitats aquatiques et terrestres non ciblés.
• Mises en garde visant à protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, avec des restrictions concernant les applications lorsque les cultures ne sont pas en floraison ou lorsque les abeilles butinent.
• Mises en garde visant à identifier les dangers environnementaux et à prévenir le ruissellement à partir des sites d’application vers les habitats aquatiques.

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires d’homologation auront au plus 24 mois après la date de publication du présent document de décision pour ajouter les mesures d’atténuation requises à l’étiquette de tous les produits qu’ils vendent. L’annexe I énumère les produits contenant du pyridabène homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 3} au sujet de la décision de réévaluation concernant le pyridabène dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Annexe I  Produits homologués contenant du pyridabène au Canada