Décision de réévaluation RVD2018-39, Zirame et préparations commerciales connexes destinées à des utilisations agricoles

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 14 décembre 2018
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2018-39F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Résultat de l’évaluation scientifique
• Décision réglementaire concernant le zirame
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I        Produits contenant du zirame homologués au Canada

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques acceptées internationalement, et sur des démarches et des politiques actuelles de gestion des risques.

Le zirame est un fongicide à action préventive homologué pour supprimer diverses maladies fongiques sur les pommes, les pêches et les abricots en Colombie-Britannique et sur les concombres, les tomates, les melons, les citrouilles et les courges d’un océan à l’autre au Canada. Les produits contenant du zirame qui sont actuellement homologués pour les utilisations agricoles sont énumérés à l’annexe I.

Le zirame est aussi employé comme agent de préservation des matériaux. Toutefois, Santé Canada prévoit publier un document distinct portant sur l’utilisation du zirame comme agent de préservation des matériaux. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la note de réévaluation REV2018‑02, Démarche de réévaluation des produits antiparasitaires employés comme agents de préservation dans les peintures et enduits et utilisations connexes. En tant que tel, le présent document s’applique uniquement aux usages agricoles du zirame.

La démarche réglementaire de réévaluation du zirame a initialement été présentée dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2016-06, Zirame^{Note de bas de page 1} . Dans ce document, l’ARLA a proposé l’abandon de toutes les utilisations homologuées et la révocation de toutes les limites maximales de résidus relatives au zirame puisque les risques pour la santé ou l’environnement n’ont pas été jugés acceptables. Santé Canada a reçu des commentaires liés à l’évaluation des risques pour la santé ainsi qu’à l’évaluation de la valeur du produit. Les commentaires reçus ainsi que les réponses de Santé Canada sont présentés à l’annexe II de la Décision de réévaluation RVD2018-39, Zirame et préparations commerciales connexes destinées à des utilisations agricoles. Ces commentaires et les nouvelles données reçues ont entraîné des modifications de l’évaluation des risques (voir la section Mise à jour de l’évaluation scientifique la version intégrale du document RVD2018-39), mais n’ont pas donné lieu à la modification du projet de décision de réévaluation PRVD2016-06. Une liste de référence des données utilisées comme fondement du projet de décision de réévaluation est incluse dans le document PRVD2016-06, et les autres données utilisées pour la décision de réévaluation sont indiquées dans la version intégrale du document RVD2018-39.

Décision de réévaluation RVD2018-39 expose la décision de réévaluation finale^{Note de bas de page 2} concernant les utilisations agricoles du zirame, soit l’abandon de l’homologation de tous les produits à usage agricole contenant du zirame dans le but de protéger la santé humaine. Tous les produits agricoles contenant du zirame qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Résultat de l’évaluation scientifique

L’ARLA a jugé que les risques sanitaires liés au zirame et à ses préparations commerciales sont inacceptables dans le cas des utilisations agricoles lorsque ces produits sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur leur étiquette respective ou lorsque des mesures d’atténuation supplémentaires sont prises en compte. Par contre, il en va autrement des risques environnementaux du zirame et de ses préparations commerciales qui sont acceptables lorsque les produits concernés sont utilisés conformément au mode d’emploi révisé figurant sur leur étiquette respective. Santé Canada reconnaît la valeur du zirame dans les cultures fruitières, en particulier pour contrer la tavelure mouchetée sur les pommes, ainsi que la criblure sur les pêches et les abricots en Colombie-Britannique.

Décision réglementaire concernant le zirame

Santé Canada a terminé la réévaluation du zirame pour les utilisations agricoles. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada révoque l’homologation de toutes les utilisations agricoles actuellement homologuées pour le zirame au Canada. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles a révélé que toutes les utilisations agricoles du zirame présentent des risques inacceptables pour la santé humaine lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions d’homologation ou lorsque des mesures d’atténuation supplémentaires sont prises en compte. Aucune donnée supplémentaire n’est requise.

Toutes les limites maximales de résidus (LMR) du zirame seront révoquées étant donné l’abandon de toutes les utilisations alimentaires actuellement homologuées. Une consultation portant sur la révocation de toutes les LMR sera réalisée par l’entremise d’un document intitulé Limites maximales de résidus proposées (PMRL).

Prochaines étapes

Conformément à cette décision, les produits destinés à une utilisation agricole seront graduellement éliminés selon l’échéancier présenté ci-dessous. L’annexe I contient la liste des produits agricoles contenant du zirame qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

• Une (1) année de vente par le titulaire à partir de la date de publication du présent document de décision, plus;
• une (1) année de vente par le détaillant à partir de la date de la dernière vente par le titulaire, plus;
• une (1) année d’utilisation permise à partir de la date de la dernière vente par le détaillant.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’opposition à l’égard de cette décision concernant le zirame^{Note de bas de page 3} dans les 60 jours suivant la date de publication du présent document de décision de réévaluation. Pour de plus amples renseignements sur les conditions à remplir pour déposer un avis d’opposition (l’avis d’opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Annexe I     Produits contenant du zirame homologués au Canada