Décision de réévaluation RVD2019-05, Clothianidine et préparations commerciales connexes : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 11 avril 2019
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2019-5F-PDF (version PDF)

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Résumé

Table des matières

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a procédé à une réévaluation de toutes les utilisations en agriculture et sur les surfaces gazonnées de la clothianidine et de ses préparations commerciales dans le but d'évaluer tout particulièrement les risques pour les insectes pollinisateurs comme les abeilles domestiques, les boudons et les abeilles solitaires. La réévaluation visait à évaluer les risques potentiels pour les pollinisateurs par suite des mises à jour du cadre international d'évaluation des risques pour les pollinisateurs. Lors de cette réévaluation, Santé Canada a tenu compte de l'information abondante tirée de la littérature publiée et des données fournies par les titulaires. Elle a appliqué des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales ainsi que les méthodes et politiques actuelles de gestion des risques. Outre les risques pour les pollinisateurs, elle a évalué la valeur du principe actif pour les différents secteurs de la société qui l'utilisent.

Les produits contenant de la clothianidine sont vendus sous forme de produits à pulvériser sur les plantes et sur le sol nu. La clothianidine est aussi employée comme produit d'enrobage des semences afin d'empêcher les insectes de se nourrir des semences lorsqu'elles sont plantées dans le sol et de protéger les plantes issues de semences traitées. Certaines utilisations font en sorte que les végétaux absorbent la clothianidine dans le sol ou à travers leurs feuilles, et celle-ci aboutit dans les parties de la fleur où sont produits le nectar et le pollen. Étant donné que le nectar et le pollen constituent leurs principales sources d'aliments, les abeilles peuvent être exposées à la clothianidine (et à ses produits de dégradation) lorsqu'elles butinent certaines fleurs. Les abeilles peuvent aussi être exposées à la clothianidine par pulvérisation accidentelle ou lorsqu'elles recueillent de l'eau qui en contient. Les produits actuellement homologués contenant de la clothianidine et qui sont visés par cette réévaluation sont énumérés à l'annexe I.

Ce document (RVD2019-05, Clothianidine et préparations commerciales connexes : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs) présente la décision d'homologation finaleFootnote 1 concernant la réévaluation des risques que pose la clothianidine pour les pollinisateurs, y compris les mesures d'atténuation des risques requises pour protéger les abeilles. La plupart des produits contenant de la clothianidine sont assujettis à cette décision réglementaire. Le Projet de décision d'homologation, Clothianidine et préparations commerciales apparentées : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs (publié dans le document PRVD2017-23)Footnote 2, a fait l'objet d'une consultation de 90 jours qui a pris fin le 19 mars 2018.

Santé Canada a reçu des commentaires portant principalement sur les évaluations de la valeur et des risques pour les pollinisateurs. Les commentaires reçus ainsi que les réponses de Santé Canada sont présentés à l'annexe II de la version intégrale du document RVD2019-05. Les commentaires n'ont pas donné lieu à une modification des évaluations des risques. Par conséquent, la présente décision de réévaluation est conforme à celle qui est proposée dans le PRVD2017-23. Toutes les données qui ont servi de fondement à la décision de réévaluation proposée sont publiées dans le PRVD2017-23. D'autres données utilisées dans la décision de réévaluation finale, y compris les données reçues pendant la période de consultation, sont présentées à l'annexe IV de la version intégrale du document RVD2019-05.

Résultats de l'évaluation scientifique

L'évaluation des risques, réalisée conformément au document intitulé Guidance for Assessing Pesticide Risks to BeesFootnote 3, a permis de déterminer qu'il existe divers degrés d'effets sur les abeilles. Certaines utilisations actuelles de la clothianidine ne devraient pas avoir d'effet sur les abeilles. Dans le cas de certaines autres utilisations, des mesures d'atténuation (c.‑à‑d. des changements aux conditions d'homologation) sont nécessaires pour réduire au minimum l'exposition des abeilles. Les mesures d'atténuation comprennent des changements au profil d'emploi et l'amélioration des étiquettes. Lorsque la clothianidine est utilisée conformément à ces nouvelles mesures de réduction des risques, l'exposition environnementale réduite est jugée adéquate, et les risques sont acceptables. Des mises en garde sur les étiquettes informant les utilisateurs du potentiel de toxicité pour les pollinisateurs sont exigées sur les étiquettes des produits. Pour d'autres utilisations, les risques pour les pollinisateurs n'ont pas été jugés acceptables. Par conséquent, ces utilisations sont révoquées.

Décision réglementaire concernant la clothianidine

Santé Canada a terminé la réévaluation des risques que pose la clothianidine pour les pollinisateurs. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a déterminé qu'avec les modifications requises, le maintien de l'homologation des produits contenant de la clothianidine est acceptable. Cependant, certaines utilisations de la clothianidine sont révoquées pour répondre aux risques préoccupants potentiels pour les pollinisateurs. L'évaluation de l'information scientifique disponible a révélé que certaines utilisations des produits contenant de la clothianidine répondent aux normes actuelles de protection des pollinisateurs lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation, qui comprennent les modifications requises au mode d'emploi figurant sur les étiquettes. Les modifications aux étiquettes, résumées ci‑dessous et énumérées à l'annexe III de la version intégrale du document RVD2019-05, sont requises pour toutes les préparations commerciales. Aucune donnée supplémentaire n'est requise.

Mesures d'atténuation des risques afin de protéger les pollinisateurs

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Par suite de la réévaluation de la clothianidine, l'ARLA exige l'ajout de nouvelles mesures d'atténuation sur l'étiquette des produits.

Certaines cultures attirent fortement les abeilles lorsqu'elles sont en fleur. Étant donné qu'un grand nombre d'abeilles est attiré par ces cultures en floraison, et compte tenu de l'évaluation des risques pour les abeilles, l'application de pesticides contenant de la clothianidine peut avoir des effets sur la survie des colonies d'abeilles ou des espèces d'abeilles solitaires.

Afin de protéger les pollinisateurs, Santé Canada révoque les utilisations suivantes de la clothianidine :

  • application foliaire sur les vergers et les fraisiers
  • application foliaire sur les gazons des terrains municipaux, industriels et résidentiels

Afin de protéger les pollinisateurs, Santé Canada modifie les conditions d'utilisation de la clothianidine :

  • Limiter à une seule par saison le nombre maximal d'applications foliaires sur les cucurbitacées.

Afin de réduire au minimum l'exposition des abeilles à la poussière produite pendant les semis de semences traitées, l'ajout de nouveaux énoncés sur l'étiquette concernant l'utilisation suivante est exigé :

  • traitement des semences de céréales.

Les mesures d'atténuation des risques additionnelles décrites ci-dessus seront mises en œuvre sur une période de 24 mois. Les risques relevés ne sont pas jugés imminents, car ils ne devraient pas causer de préjudice irréversible au cours de cette période. Les effets potentiels comprennent les effets sublétaux sur les colonies ou les abeilles solitaires, mais les populations d'insectes pollinisateurs touchées devraient se rétablir à la suite de la mise en œuvre des restrictions supplémentaires, lesquelles permettront de réduire l'exposition. De plus, les populations devraient se rétablir étant donné que les risques pour les insectes pollinisateurs sont limités sur le plan géographique aux zones où ces produits sont appliqués et aux zones adjacentes aux sites d'application. La présence d'abeilles solitaires, d'abeilles domestiques et de bourdons non touchés dans des zones où ces produits ne sont pas utilisés facilitera davantage le rétablissement, puisque les abeilles non touchées dans l'environnement peuvent se déplacer vers les zones où des effets peuvent s'être fait sentir. Dans l'ensemble, le risque pour les insectes pollinisateurs est acceptable au cours de la période nécessaire à la mise en œuvre des mesures d'atténuation.

Cette décision forcera les producteurs à changer leurs pratiques antiparasitaires. Le mode d'emploi des pesticides, détaillé et précis, fait souvent appel à une formation et à un équipement d'application et de sécurité spécialisés. Cette période de transition assurera une mise en œuvre harmonieuse et en toute sécurité de ces nouvelles restrictions, tout en réduisant les risques attribuables à une mauvaise utilisation ou à une élimination inadéquate des produits au moment où les utilisateurs adopteront d'autres pratiques, au besoin. Cette pratique est conforme aux politiques et aux pratiques actuelles de Santé Canada en ce qui concerne l'élimination des utilisations à la suite d'une réévaluation (Directive d'homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial) et aux pratiques employées par d'autres organismes de réglementation internationaux.

Il n'existe pas de solution de rechange pour un petit sous-ensemble d'utilisations visant la lutte de certains organismes nuisibles importants (la punaise marbrée envahissante) sur une très petite quantité de cultures se trouvant dans des zones géographiques limitées au Canada. Par conséquent, la mise en œuvre de la décision de réévaluation concernant ces utilisations sera différée d'une année additionnelle afin de permettre aux producteurs de trouver des solutions de lutte antiparasitaire. Au cours de cette période, l'exposition globale des insectes pollinisateurs sera réduite substantiellement grâce au retrait des utilisations posant un risque pour les abeilles et visant d'autres insectes nuisibles sur ces cultures et d'autres cultures, ainsi que par l'imposition de restrictions supplémentaires quant au moment de l'application, ce qui réduira encore plus l'exposition des insectes pollinisateurs. Les risques pour les insectes pollinisateurs sont donc jugés acceptables pour une année additionnelle dans le cas de ce petit sous-ensemble d'utilisations.

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision et à la Directive d'homologation DIR2018 01, Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial, les titulaires disposeront tout au plus de 24 mois après la date de publication du présent document pour ajouter les mesures d'atténuation requises à l'étiquette de tous les produits qu'ils vendent. L'annexe I énumère les produits contenant de la clothianidine qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionFootnote 4 à l'égard de la décision de réévaluation concernant la clothianidine dans les 60 jours suivant la date de publication du présent document. Pour en savoir davantage sur les conditions à remplir pour déposer un avis (l'opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») du site Web Canada.ca ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits homologués contenant de la clothianidine au Canada visés par la présente réévaluation

Tableau 1 Produits homologués contenant de la clothianidine au Canada visés par la présente réévaluation en date du 2 octobre 2018, exclusion faite des produits abandonnés ou visés par une demande d'abandon.
Numéro d'homo-logation Catégorie de mise en marché Titulaire Nom du produit Type de préparation Teneur garantie

27445

Principe actif de qualité technique

Sumitomo Chemical Company Inc.

Clothianidine insecticide technique

Solide

  • Clothianidine 97,5 %

27449

Qualité commerciale

Bayer CropScience Inc.

Insecticide Titan

Suspension

  • Clothianidine 600 g/L

27453

Bayer CropScience Inc.

Insecticide Poncho 600 FS pour le traitement de semences

Suspension

  • Clothianidine 600 g/L

27564

Bayer CropScience Inc.

Prosper FL suspension insecticide-fongicide pour le traitement des semences

Suspension

  • Clothianidine 120 g/L;
  • carbathiine 56 g/L;
  • thirame 120 g/L;
  • métalaxyl 4 g/L

28975

Valent Canada Inc.

Nipsit Inside 600 insecticide

Suspension

  • Clothianidine 600g/L

29158

Bayer CropScience Inc.

Prosper T 200 insecticide et fongicide pour le traitement des semences

Suspension

  • Clothianidine 142,8 g/L;
  • carbathiine 50 g/L;
  • trifloxystrobine 7,14 g/L;
  • métalaxyl 5,36 g/L

29159

Bayer CropScience Inc.

Prosper FX insecticide et fongicide pour le traitement des semences

Suspension

  • Clothianidine 285,7 g/L;
  • carbathiine 50 g/L;
  • trifloxystrobine 7,14 g/L;
  • métalaxyl 5,36 g/L

29382

Valent Canada Inc.

Insecticide Clutch 50 WDG

Granulé hydrodispersible

  • Clothianidine 50 %

29383

Valent Canada Inc.

Insecticide Arena 50 WDG

Granulé hydrodispersible

  • Clothianidine 50 %

29384

Valent Canada Inc.

Insecticide Clothianidine

Granulé hydrodispersible

  • Clothianidine 50 %

30362

Bayer CropScience Inc.

Emesto Quantum

Suspension

  • Clothianidine 207g/L;
  • penflufène 66,5 g/L

30363

Bayer CropScience Inc.

Prosper Evergol

Suspension

  • Clothianidine 290 g/L;
  • trifloxystrobine 7,15 g/L;
  • penflufène 10,7 g/L;
  • métalaxyl 7,15 g/L

30972

Bayer CropScience Inc.

Sepresto 75 WS

Poudre mouillable

  • Clothianidine 56,25 %;
  • imidaclopride 18,75 %

31355

Valent Canada Inc.

Traitement de semences Nipsit Suite Canola

Suspension

  • Clothianidine 279 g/L;
  • métalaxyl 5,23 g/L;
  • métconazole 1,04 g/L

31357

Valent Canada Inc.

Traitement de semences Nipsit Suite Cereals OF

Suspension

  • Clothianidine 30,7 g/L;
  • métalaxyl 9,24 g/L;
  • métconazole 4,62 g/L

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 3

Environmental Protection Agency des États-Unis (USEPA), Santé Canada, California Department of Pesticide Regulation. Site Web de la USEPA, Pollinator Risk Assessment Guidance, https://www.epa.gov/pollinator-protection/pollinator-risk-assessment-guidance, consulté au mois de mars 2019.

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Note de bas de page 4

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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