Décision de réévaluation RVD2019-12, Triforine et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 août 2019
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2019-12F-PDF (version PDF)

Table des matières

Décision de réévaluation

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale, ainsi que des approches et des politiques modernes de gestion des risques.

La triforine est un fongicide utilisé pour lutter contre les maladies fongiques dans de nombreuses cultures de petits fruits, de fruits à noyau, de fruits à pépins et de plantes ornementales. Les produits actuellement homologués qui contiennent de la triforine figurent sur la page Web Recherche dans les étiquettes de pesticides et à l'annexe I du présent document. La démarche réglementaire adoptée pour la réévaluation de la triforine a d'abord été présentée dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2019‑02, Triforine et préparations commerciales connexesNote de bas de page 1, qui a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours se terminant le 10 juin 2019. Le document PRVD2019‑02 propose de maintenir l'homologation des produits contenant de la triforine au Canada, à condition que les mesures proposées d'atténuation des risques soient adoptées, notamment l'ajout d'un délai d'attente minimal avant la récolte pour les cultures de cerises, de pêches, de prunes et de prunes à pruneaux, la mise à jour des énoncés concernant l'équipement de protection individuelle, la mise à jour des délais de sécurité, la mise à jour des zones tampons de pulvérisation, l'ajout d'un énoncé incitant à adopter des pratiques exemplaires de gestion afin de protéger les non‑utilisateurs contre la dérive de pulvérisation et la mise à jour de l'avertissement concernant la possibilité que la triforine atteigne les eaux souterraines par lessivage, dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement.

L'ARLA n'a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. La présente décision est donc conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2019‑02, qui contient tous les renseignements utilisés comme fondement de la décision de réévaluation.

Le présent document expose la décisionNote de bas de page 2 réglementaire finale concernant la réévaluation de la triforine, notamment les mesures d'atténuation des risques requises pour protéger la santé humaine et l'environnement. Tous les produits contenant de la triforine qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Résultat de l'évaluation scientifique

En ce qui concerne la santé humaine, les risques associés à l'utilisation de la triforine et des préparations commerciales connexes ont été jugés acceptables lorsque ces produits sont utilisés conformément au mode d'emploi révisé figurant sur l'étiquette.

La triforine pénètre dans l'environnement lorsqu'elle est utilisée comme fongicide dans les cultures figurant sur les étiquettes. Selon les données scientifiques disponibles, les risques pour l'environnement ont été jugés acceptables lorsque la triforine est utilisée conformément au mode d'emploi révisé figurant sur l'étiquette.

La triforine agit de façon systémique et est considérée comme ayant une valeur en tant que traitement de rechange dans la lutte contre l'acquisition d'une résistance chez les agents pathogènes fongiques sensibles. Elle est importante pour les producteurs de plantes ornementales puisqu'il existe peu de fongicides homologués pour lutter contre la tavelure du pommier sur ce type de plante.

Décision réglementaire concernant la triforine

Santé Canada a terminé la réévaluation de la triforine. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a conclu que le maintien de l'homologation des produits contenant de la triforine est acceptable. Une évaluation des données scientifiques disponibles a révélé que les utilisations des produits contenant de la triforine respectent les normes de protection en vigueur en matière de santé humaine et d'environnement lorsque ces produits sont utilisés conformément aux modes d'emploi révisés figurant sur les étiquettes, qui comportent de nouvelles mesures d'atténuation. Aucune donnée supplémentaire n'est requise.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis, qui décrit notamment les mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les énoncés révisés ou mis à jour sur l'étiquette ou les mesures d'atténuation requises à la suite de la réévaluation de la triforine sont résumés ci‑dessous. Voir l'annexe II pour de plus amples renseignements.

Santé humaine

Afin de protéger la santé humaine, les mesures de réduction des risques suivantes sont requises pour maintenir l'homologation de la triforine au Canada :

Environnement

Afin de protéger l'environnement, les mesures de réduction des risques suivantes sont requises pour maintenir l'homologation de la triforine au Canada :

Prochaines étapes

Pour se conformer à la présente décision, les titulaires d'homologation auront au plus 24 mois après la date de publication du présent document de décision pour ajouter les mesures d'atténuation requises à l'étiquette de tous les produits qu'ils vendent. Voir l'annexe I pour de plus amples renseignements sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 3 à l'égard de la décision concernant la triforine dans les 60 jours suivant la date de publication de la présente décision de réévaluation. Pour en savoir davantage sur les conditions à remplir pour déposer un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA, par téléphone au 1‑800‑267‑6315 ou par courriel à l'adresse hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca.
Toute personne peut consulter, sur demande, les données d'essai à l'appui de la décision d'homologation (citées dans le document PRD2019‑02) dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour obtenir des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits contenant de la triforine homologués au Canada

Tableau 1       Produits pour lesquels des modifications aux étiquettes sont nécessaires
Titulaire Numéro d'homologation Catégorie de mise en marché Nom du produitTableau 1 Note de bas de page 1 Type de formulation Principe actif
Summit Agro North America Holding Corporation 20333 Qualité technique Principe actif de qualité technique Funginex (Triforine) Solide 99,15 %
27686 Usage commercial Fongicide Funginex DC Concentré émulsifiable 190 g/L
Tableau 1 Note de bas de page 1

En date du 4 juillet 2019, à l'exception des produits abandonnés ou pour lesquels une demande d'abandon a été présentée.

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Annexe II Modifications à apporter aux étiquettes des produits contenant de la triforine

Les renseignements qui figurent sur les étiquettes des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu'ils ne contredisent les énoncés suivants.

Pour les produits de qualité technique

Dans l'AIRE D'AFFICHAGE PRINCIPALE, remplacer la mention « garantie » par « principe actif ».

Pour les produits à usage commercial

Sous la rubrique MODE D'EMPLOI :

Ajouter « Application au sol seulement. NE PAS appliquer le fongicide FUNGINEX DC par voie aérienne. »

Remplacer le mode d'emploi concernant les bleuets (bleuets nains et bleuets en corymbe) par :

« BLEUETS (BLEUETS NAINS ET BLEUETS EN CORYMBE)

  1. COLOMBIE‑BRITANNIQUE – Pour lutter contre la pourriture sclérotique (Monilinia vaccinii-corymbosi), appliquer 3 L par hectare dans 1 000 L d'eau. Ne pas faire plus de 4 applications par saison. Appliquer au printemps lors du débourrement et répéter de 10 à 14 jours plus tard. Appliquer une troisième fois au début de la floraison et répéter de 10 à 14 jours plus tard. Bien mouiller tous les bourgeons et toutes les pousses. Appliquer le produit au plus tard 60 jours avant la récolte. Consulter le service‑conseil local afin de connaître le moment approprié pour l'application.
  2. EST DU CANADA – Pour lutter contre la pourriture sclérotique, appliquer entre 1,7 et 3,0 L par hectare dans 1 000 L d'eau. Ne pas faire plus de 3 applications par saison. Appliquer au printemps lors du débourrement et répéter de 10 à 14 jours plus tard. Appliquer une troisième fois au début de la floraison. Ne pas faire plus de 3 applications entre le débourrement des bourgeons à feuilles et le stade du bouton rose. L'application du fongicide FUNGINEX DC en début de floraison ou après peut entraîner le roussissement des fruits. Bien mouiller tous les bourgeons et toutes les pousses. Appliquer le produit au plus tard 60 jours avant la récolte. Consulter le service‑conseil local afin de connaître le moment approprié pour l'application. »

Remplacer le mode d'emploi concernant les canneberges par :

« CANNEBERGES (COLOMBIE‑BRITANNIQUE SEULEMENT) : Pour lutter contre la pourriture sclérotique (Monilinia oxycocci), appliquer 3 L par hectare dans 1 000 à 1 500 L d'eau au printemps lors du débourrement des bourgeons à feuilles. Répéter de 10 à 14 jours plus tard. Appliquer une troisième fois au début de la floraison et répéter de 10 à 14 jours plus tard si la maladie est toujours présente. Ne pas faire plus de 4 applications par saison. Bien arroser tous les bourgeons et toutes les pousses. Appliquer le produit au plus tard 60 jours avant la récolte. Consulter le service‑conseil local afin de connaître le moment approprié pour l'application. »

Remplacer le mode d'emploi concernant les amélanches par :

« AMÉLANCHES : Pour lutter contre la rouille (Gymnosporangium spp.) et la tache entomosporienne sur les feuilles et les baies (Entomosporium mespili), appliquer 3 L par hectare dans un volume d'eau (par exemple, 1 000 L/ha) suffisant pour assurer un mouillage complet, jusqu'au point où la solution s'égoutte des plantes. Ne pas faire plus d'une application par année.

MOMENT DE L'APPLICATION : Une seule application doit être faite entre le débourrement des bourgeons à fleurs et le stade de la pointe blanche. Appliquer le produit au plus tard 60 jours avant la récolte. »

Remplacer le mode d'emploi concernant les pêches, les cerises, les prunes et les prunes à pruneaux par :

« PÊCHES, CERISES, PRUNES ET PRUNES À PRUNEAUX : Pour lutter contre la pourriture brune (Monilinia fructicola) au stade de la brûlure des fleurs, mélanger 750 ml de fongicide FUNGINEX DC avec 1 000 L d'eau. Ne pas appliquer plus de 2,5 L de fongicide FUNGINEX DC par hectare. Faire de 2 à 3 applications du début de la floraison jusqu'à la pleine floraison, selon la durée de la période de floraison et les conditions favorisant la pourriture brune. Ne pas appliquer de nouveau avant 5 jours. Suivre les recommandations de la province où a lieu le traitement afin de connaître le moment approprié pour l'application. Ne pas faire plus de 3 applications par année. Appliquer le produit au plus tard 60 jours avant la récolte. »

Remplacer le mode d'emploi concernant les pommiers de pépinière et les pommiers non en production par :

« POMMIERS DE PÉPINIÈRE ET POMMIERS NON EN PRODUCTION : Pour lutter contre le blanc (Podosphaera leucotricha), appliquer 2,5 L de fongicide FUNGINEX DC par hectare au moyen d'un pulvérisateur pneumatique aux stades du bouton vert, du bouton rose et de la chute des pétales. Ne pas appliquer de nouveau avant 7 jours. Une application peut être faite 2 semaines après la chute des pétales (milieu de l'été), au besoin. Ne pas faire plus de 5 applications par année. »

Remplacer le mode d'emploi concernant les plantes ornementales par :

« PLANTES ORNEMENTALES ET ROSIERS D'EXTÉRIEUR : Pour lutter contre l'oïdium (Podosphaera pannosa) et les taches noires (Diplocarpon rosae), mélanger 1 L avec 1 000 L d'eau. Pulvériser pour couvrir entièrement toutes les surfaces des plantes. Ne pas appliquer plus de 1 L de fongicide FUNGINEX DC (190 g p.a.) par hectare. Ne pas appliquer plus de 3 L de fongicide FUNGINEX DC par hectare (570 g p.a./ha) par saison. Ne pas appliquer de nouveau avant 5 jours. Ne pas faire plus de 3 applications par année. »

Remplacer l'énoncé de sécurité actuel concernant l'équipement de protection individuelle sous la rubrique MISES EN GARDE :

« Lors du mélange, du chargement, de l'application, du nettoyage et de la réparation, porter une combinaison résistant aux produits chimiques par‑dessus une chemise à manches longues et un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques et des lunettes de protection. »

par :

« Application au sol : Porter une combinaison résistant aux produits chimiques par‑dessus un vêtement à manches longues et un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques et des lunettes de protection pendant le mélange, le chargement et l'application du produit ainsi que durant les activités de nettoyage et de réparation. Le port de gants n'est pas nécessaire lors d'une application en cabine fermée.

Application par pulvérisateur pneumatique : Porter une combinaison résistant aux produits chimiques par‑dessus un vêtement à manches longues et un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques et des lunettes de protection pendant le mélange, le chargement et l'application du produit ainsi que durant les activités de nettoyage et de réparation. Il faut aussi porter un couvre‑chef résistant aux produits chimiques pendant l'application par pulvérisateur pneumatique en cabine ouverte. On entend par couvre‑chefs résistant aux produits chimiques un suroît, un chapeau de pluie résistant aux produits chimiques ou un chapeau à large bord et un capuchon imperméables couvrant suffisamment le cou. Le port de gants n'est pas nécessaire lors d'une application en cabine fermée. »

Sous la rubrique MISES EN GARDE, ajouter les énoncés et le tableau suivants :

« Appliquer seulement lorsque le risque de dérive hors de la zone à traiter est faible. Tenir compte de la vitesse et de la direction du vent, des inversions de température, de l'équipement d'application et des réglages du pulvérisateur. »

« NE PAS pénétrer ni permettre aux travailleurs d'entrer dans les zones traitées avant la fin du délai de sécurité indiqué dans le tableau qui suit. »

Délais de sécurité requis après le traitement
Culture Activités après le traitement Délai de sécurité
Pommiers de pépinière et pommiers non en production Toutes les activités 12 heures
Bleuets en corymbe Irrigation (manuelle) 6 jours
Toutes les autres activités 12 heures
Bleuets nains Irrigation (manuelle) 6 jours
Dépistage des organismes nuisibles 1 jour
Toutes les autres activités 12 heures
Cerises, pêches, prunes, prunes à pruneaux Toutes les activités 12 heures
Canneberges Dépistage des organismes nuisibles 2 jours
Toutes les autres activités 12 heures
Amélanches Toutes les activités 12 heures
Rosiers et plantes ornementales Toutes les activités 12 heures

Sous la rubrique RECOMMANDATIONS SUR LA GESTION DE LA RÉSISTANCE, mettre à jour les coordonnées permettant de signaler les cas possibles de résistance.

Sous la rubrique RECOMMANDATIONS SUR LA GESTION DE LA RÉSISTANCE, ajouter ce qui suit sous le 3e point : « Dans la mesure du possible, utiliser des modèles de prévision des maladies afin de déterminer efficacement le moment approprié pour l'application de fongicides. »

Sous la rubrique RECOMMANDATIONS SUR LA GESTION DE LA RÉSISTANCE, ajouter le texte suivant au 4e point : « Aviser le fabricant si l'on soupçonne que l'agent pathogène a une sensibilité réduite au fongicide FUNGINEX DC. »

Les énoncés et le tableau ci‑dessous liés aux zones tampons doivent être retirés de la rubrique DANGERS ENVIRONNEMENTAUX.

Les énoncés et le tableau ci‑dessous liés aux zones tampons doivent être ajoutés sous la rubrique MODE D'EMPLOI :

Zones tampons

« Aucune zone tampon n'est requise pour des traitements localisés effectués à l'aide de matériel d'application manuel. »

« Respecter les zones tampons précisées dans le tableau ci‑dessous entre le point d'application directe du produit et la lisière la plus proche (dans la direction du vent) des habitats terrestres sensibles (par exemple, prairies, forêts, brise‑vent, terres à bois, haies, zones riveraines et arbustives). »

Zones tampons requises
Méthode d'application Culture Zones tampons (en mètres) requises pour la protection des :
habitats d'eau douce d'une profondeur de : habitats terrestres
moins de 1 m plus de 1 m
Pulvérisateur agricole Canneberges, bleuets nains 0 0 1
Pulvérisateur pneumatique Amélanches Début ou fin de la croissance 0 0 1
Bleuets en corymbe Début ou fin de la croissance 0 0 2
Pêches, cerises, prunes, prunes à pruneaux Début de la croissance 0 0 2
Fin de la croissance 0 0 1
Pommiers de pépinière et pommiers non en production Début de la croissance 0 0 2
Fin de la croissance 0 0 2

« Dans le cas des mélanges en cuve, consulter les étiquettes des produits d'association, respecter la zone tampon la plus vaste (la plus restrictive) prescrite pour les produits entrant dans le mélange en cuve et appliquer en utilisant le plus gros calibre de gouttelettes selon l'American Society of Agricultural Engineers (ASAE) indiqué sur les étiquettes de ces produits d'association. »

« Il est possible de modifier les zones tampons associées à ce produit selon les conditions météorologiques et la configuration du matériel de pulvérisation en utilisant le calculateur de zone tampon sur le site Web de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. »

Remplacer le titre DANGERS ENVIRONNEMENTAUX par PRÉCAUTIONS ENVIRONNEMENTALES.

Sous la rubrique PRÉCAUTIONS ENVIRONNEMENTALES, retirer :

« Ce produit est TOXIQUE pour les organismes aquatiques et les plantes terrestres non ciblées. Respecter les zones tampons prescrites sous la rubrique MODE D'EMPLOI. »

Sous la rubrique PRÉCAUTIONS ENVIRONNEMENTALES, ajouter :

« Ce produit est TOXIQUE pour les plantes terrestres non ciblées. Respecter les zones tampons prescrites sous la rubrique MODE D'EMPLOI. »

« Ce produit présente les propriétés et les caractéristiques associées aux substances chimiques détectées dans les eaux souterraines. L'utilisation de ce produit dans les zones où les sols sont perméables, surtout là où la nappe phréatique est peu profonde, peut entraîner la contamination des eaux souterraines. »

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 3

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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