Décision de réévaluation RVD2020-05, Diméthomorphe et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 14 février 2020
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2020-5F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Résultat de l’évaluation scientifique
• Décision réglementaire concernant le diméthomorphe
• Mesures d’atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits homologués au Canada contenant du diméthomorphe en date de décembre 2019

Décision de réévaluation

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. Santé Canada applique des méthodes d’évaluation des risques reconnues à l’échelle internationale, ainsi que des méthodes et des politiques modernes de gestion des risques.

Le diméthomorphe est un fongicide à usage commercial qui est homologué pour la lutte contre diverses maladies touchant les cultures de fruits et de légumes, le ginseng et les plantes ornementales cultivées au champ et en serre. Pour connaître les produits actuellement homologués qui contiennent du diméthomorphe, veuillez consulter la page Recherche dans les étiquettes de pesticides ou l’annexe I du document RVD2020-05.

La démarche réglementaire adoptée pour la réévaluation du diméthomorphe a d’abord été présentée dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2019‑03, Diméthomorphe et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 1}, qui a été soumis à une période de consultation de 90 jours ayant pris fin le 28 juillet 2019. Dans le document PRVD2019‑03, on propose le maintien de l’homologation du diméthomorphe sous réserve de certaines mesures d’atténuation des risques, à savoir l’ajout de nouveaux énoncés sur les étiquettes ainsi que l’établissement de délais de sécurité après traitement et de zones tampons.

Santé Canada a reçu des commentaires concernant les évaluations des risques pour la santé et pour l’environnement. L’annexe II de la version intégrale du document RVD2020-05 résume ces commentaires ainsi que les réponses de Santé Canada à ceux‑ci. Les commentaires et les renseignements reçus n’ont pas entraîné de changement aux évaluations des risques ni de modification importante à la décision réglementaire proposée dans le document PRVD2019‑03. La liste des références contenant les renseignements sur lesquels s’appuie le projet de décision de réévaluation est fournie dans le document PRVD2019‑03. Les références qui ont été omises par inadvertance de cette liste sont présentées à l’annexe II de la version intégrale du document RVD2020-05 avec la réponse de Santé Canada aux commentaires. L’annexe IV de la version intégrale du document RVD2020-05 contient des renseignements additionnels pris en compte dans la présente décision de réévaluation.

Ce document (la version intégrale du document RVD2020-05) expose la décision réglementaire finale^{Note de bas de page 2} concernant la réévaluation du diméthomorphe, y compris les mesures d’atténuation des risques requises pour protéger la santé humaine et l’environnement, de même que les modifications devant être apportées à l’étiquette des produits conformément aux normes en vigueur. Tous les produits contenant du diméthomorphe qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Résultat de l’évaluation scientifique

Le diméthomorphe est important pour la lutte contre le mildiou de la pomme de terre et l’encre des chênes rouges sur un grand nombre de plantes ornementales d’extérieur de grande valeur cultivées en pleine terre ou en pots dans les pépinières et les aménagements paysagers, d’autant plus qu’il existe peu de produits de remplacement homologués contre ces maladies. Le diméthomorphe a une valeur comme produit de rotation dans les programmes de lutte antiparasitaire en raison de son action protectrice et antisporulante et de la faible probabilité qu’il entraîne l’acquisition d’une résistance chez les organismes nuisibles.

Les risques pour la santé humaine associés à toutes les utilisations du diméthomorphe sont jugés acceptables lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette révisée.

Le diméthomorphe pénètre dans l’environnement lorsqu’il est utilisé pour lutter contre les moisissures touchant une variété de cultures destinées à la consommation humaine ou animale et les plantes ornementales, ainsi que lorsqu’il est présent dans les eaux usées des serres. Les risques pour l’environnement associés à l’utilisation du diméthomorphe sont jugés acceptables lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette révisée.

Décision réglementaire concernant le diméthomorphe

Santé Canada a terminé la réévaluation du diméthomorphe, et a conclu, aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires, qu’il était acceptable de maintenir l’homologation des produits contenant du diméthomorphe. L’évaluation des données scientifiques disponibles révèle que les produits contenant du diméthomorphe respectent les normes actuelles de protection de la santé humaine et de l’environnement lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur les étiquettes révisées. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci‑dessous et présentées à l’annexe III de la version intégrale du document RVD2020‑05. Aucune donnée additionnelle n’est requise.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. Les modifications apportées aux étiquettes et les mesures d’atténuation adoptées à la suite de la réévaluation du diméthomorphe sont résumées ci‑dessous. Pour plus de détails, veuillez consulter l’annexe III de la version intégrale du document RVD2020-05.

Santé humaine

Les améliorations à apporter aux étiquettes conformément aux normes en vigueur comprennent de nouveaux énoncés relatifs à l’équipement de protection individuelle.
Les mesures d’atténuation des risques comprennent :

• une restriction sur les étiquettes concernant les applications sous forme d’aérosol ou de brouillard pour protéger les préposés au mélange, au chargement et à l’application;
• de nouveaux délais de sécurité visant certaines utilisations agricoles pour protéger les travailleurs qui doivent se rendre dans des sites traités;
• un énoncé faisant la promotion des pratiques de gestion exemplaires pour réduire au minimum l’exposition humaine et protéger les particuliers contre la dérive de pulvérisation.

Définition du résidu aux fins de l’application de la loi :

• La définition du résidu aux fins de l’évaluation des risques associés au régime alimentaire et de l’application de la loi correspond au composé d’origine, soit le 4-[3-(4-chlorophényl)-3-(3,4-diméthoxyphényl)-1-oxo-2-propén-1-yl]morpholine, pour tous les produits alimentaires. Aucune modification de la définition actuelle du résidu n’est requise.

Environnement

Les mesures de réduction des risques requises pour protéger l’environnement sont les suivantes :

• des énoncés de danger concernant l’environnement seront ajoutés sur les étiquettes afin de signaler aux utilisateurs que le diméthomorphe est toxique pour les organismes aquatiques;
• des zones tampons seront établies pour atténuer le risque d’exposition des organismes aquatiques non ciblés;
• un énoncé sera ajouté sur les étiquettes pour aviser les utilisateurs de ne pas rejeter dans les milieux aquatiques des effluents de serres contaminés par le diméthomorphe;
• un énoncé sera ajouté sur les étiquettes pour informer les utilisateurs des mesures à prendre afin de réduire le risque de ruissellement;
• un énoncé sera ajouté sur les étiquettes pour indiquer que le diméthomorphe peut être entraîné par lessivage jusqu’aux eaux souterraines.

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires devront inscrire les mesures d’atténuation requises sur les étiquettes de tous les produits qu’ils vendent au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document. Veuillez consulter l’annexe I pour de plus amples renseignements sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 3} à l’égard de cette décision de réévaluation concernant le diméthomorphe dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1‑800‑267‑6315 ou par courriel à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut consulter, sur demande, les données d’essai (citées dans le document PRVD2019‑03 et dans ce document (la version intégrale du document RVD2020-05) à l’appui de la décision dans la salle de lecture de l’ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Annexe I Produits homologués au Canada contenant du diméthomorphe en date de décembre 2019