Décision de réévaluation RVD2020-02, Folpet et préparations commerciales connexes à usage agricole

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 23 janvier 2020
ISSN : 1925-1009
Numéro de catalogue : H113-28/2020-2F-PDF

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Résultat de l'évaluation scientifique
• Décision réglementaire concernant les produits contenant du folpet à usage agricole
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués de façon régulière pour s'assurer qu'ils continuent de respecter les plus récentes normes en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore de la valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le folpet est un fongicide utilisé sur un certain nombre de cultures vivrières comme les pommes, les pommettes, les raisins, les fraises et les canneberges ainsi que sur des cultures maraîchères à grande échelle et des cultures de plantes ornementales. Le document (RVD2020-02) décrit le résultat de la réévaluation de ces usages agricoles du folpet. La base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et l'annexe I font état de l'ensemble des produits contenant du folpet à usage agricole qui sont actuellement homologués.

Le folpet sert à la préservation des matériaux dans les peintures, les revêtements et les plastiques vinyliques. Santé Canada prévoit publier un document distinct sur l'usage des produits contenant du folpet comme agent de préservation des matériaux. Pour des précisions, veuillez consulter la Note de réévaluation REV2018-02, Démarche de réévaluation des produits antiparasitaires employés comme agents de préservation dans les peintures et enduits et utilisations connexes.

La démarche réglementaire adoptée pour la réévaluation du folpet à usage agricole a d'abord été présentée dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2018-05, Folpet, lequel a fait l'objet d'une période de consultation^{Note de bas de page 1} de 90 jours qui a pris fin le 12 juin 2018. Le document PRVD2018-05 proposait de maintenir l'homologation des produits contenant du folpet sous réserve des mesures d'atténuation suivantes : réduction du nombre d'applications, prolongation des intervalles entre les applications et des délais de sécurité, équipement de protection individuelle supplémentaire, modification des zones tampons en milieu aquatique et création d'une formulation en sac hydrosoluble pour les préparations en poudre mouillable. De plus, il a été proposé d'abandonner l'usage du folpet sur les canneberges et les plantes ornementales pour la production de fleurs coupées ainsi que pour le trempage de tiges d'azalée.

Santé Canada a reçu des commentaires, des données et de l'information concernant l'évaluation des risques sanitaires et l'évaluation de la valeur. Ces commentaires ainsi que les réponses de Santé Canada sont résumés à l'annexe II de la version intégrale du document RVD2020-02, et l'annexe III de la version intégrale du document RVD2020-02 fournit la liste des auteurs de ces commentaires. Les commentaires et les nouvelles données reçues au cours du processus ont entraîné des modifications aux évaluations des risques (voir la Mise à jour de l'évaluation scientifique de la version intégrale du document RVD2020-02), et ils ont par conséquent modifié le projet de décision réglementaire dans le document PRVD2018-05, qui contient également la liste des références aux renseignements sur lesquels repose la décision de réévaluation. L'annexe VI de la version intégrale du document RVD2020-02 résume les autres renseignements ayant servi à rendre la décision de réévaluation.

Le document (la version intégrale du document RVD2020-02) décrit la décision^{Note de bas de page 2} réglementaire finale concernant l'étape actuelle de la réévaluation du folpet, y compris les mesures d'atténuation des risques requises pour protéger la santé humaine et l'environnement. Tous les produits contenant du folpet qui sont homologués au Canada pour un usage agricole sont assujettis à cette décision de réévaluation.

Résultat de l'évaluation scientifique

À la suite de la consultation sur le projet de décision de réévaluation, Santé Canada a révisé l'évaluation des risques professionnels en fonction des commentaires et des renseignements reçus. Les risques pour la santé liés à toutes les utilisations agricoles des préparations commerciales existantes contenant du folpet se sont donc révélés acceptables lorsque ces produits sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette modifiée sous réserve des nouvelles mesures d'atténuation, exception faite des risques associés à l'application du produit en poudre mouillable sur les pommes, les pommettes et les canneberges. Par ailleurs, comme les données étaient insuffisantes pour évaluer l'utilisation du folpet aux fins du trempage des tiges d'azalée, elle a été abandonnée.

Il a été démontré que les risques associés aux aliments étaient acceptables, et aucun commentaire n'a été formulé concernant l'évaluation des risques par le régime alimentaire.

Selon un examen des renseignements scientifiques disponibles, les risques que posent le folpet et les préparations commerciales connexes pour l'environnement sont jugés acceptables lorsque ces produits sont utilisés conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette modifiée.

En tant que fongicide agricole, le folpet est un moyen de lutte antiparasitaire indispensable et il a une valeur dans le cadre des programmes de lutte intégrée sur plusieurs cultures d'intérêt, dont les pommes, les raisins et les fraises, parce que son mode d'action s'exerce à de multiples sites et qu'il est peu probable que les pathogènes développent une résistance.

Décision réglementaire concernant les produits contenant du folpet à usage agricole

Santé Canada a terminé cette étape de la réévaluation du folpet. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable le maintien de l'homologation des produits contenant du folpet sous réserve d'apporter les modifications requises. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que l'ensemble des produits contenant du folpet à usage agricole sont conformes aux normes en vigueur pour la protection de la santé humaine et de l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette modifiée, à l'exception du trempage de tiges d'azalée. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe IV de la version intégrale du document RVD2020-02. Aucune autre donnée n'est requise.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Au terme de la réévaluation du folpet, voici un résumé des modifications à apporter aux énoncés d'étiquette et les mesures d'atténuation requises. Voir l'annexe V de la version intégrale du document RVD2020-02 pour des précisions.

Santé humaine

Mesures visant à protéger les préposés au mélange, au chargement et à l'application du produit :

• Exiger le port d'un équipement de protection individuelle (EPI) supplémentaire pour tous les produits.
• Abandonner l'utilisation du folpet pour le trempage des tiges d'azalée en l'absence de données appropriées pour estimer l'exposition.
• Pour le produit en poudre mouillable :
  • Utiliser un tracteur à cabine fermée pour l'application au moyen d'un pulvérisateur pneumatique.
  • Limiter la quantité de produit manipulée par jour pour l'application au moyen d'un pulvérisateur à rampe d'aspersion.
  • Abandonner les utilisations de poudre mouillable sur les pommes, les pommettes et les canneberges.

Mesures visant à protéger les travailleurs pénétrant dans des sites traités :

• Établir des délais de sécurité (DS) pour certaines cultures, ou modifier ceux qui existent déjà.
• Réduire le nombre maximal d'applications par saison sur les plantes ornementales cultivées en serre et à l'extérieur pour la production de fleurs coupées et sur les tomates non destinées à la transformation.
• Exiger que les mises en garde sur les étiquettes décrivent clairement les utilisations acceptables du folpet en serre.

Mesures visant à protéger les tierces personnes contre la dérive de pulvérisation :

• Exiger l'ajout d'un énoncé incitant à adopter des pratiques exemplaires, afin de réduire le plus possible l'exposition humaine à la dérive de pulvérisation et aux résidus provenant de la dérive de pulvérisation.

Mesures visant à s'assurer qu'il n'y a pas de résidus éventuels sur les cultures qui ne sont pas visées par l'homologation du folpet :

• Établir un délai avant la plantation de 12 mois pour les cultures qui ne figurent pas sur les étiquettes des produits contenant du folpet.

Environnement

Les mesures de réduction des risques énumérées ci-dessous sont requises pour protéger l'environnement :

• Ajouter les énoncés standards d'atténuation du ruissellement aux mises en garde figurant sur l'étiquette.
• Modifier les énoncés relatifs à l'entreposage.
• Ajouter des énoncés visant à atténuer les risques pour les organismes aquatiques.
• Ajouter des énoncés visant à atténuer les risques liés aux applications par pulvérisateur agricole et pulvérisateur pneumatique.
• Ajouter un énoncé concernant l'interdiction d'appliquer le produit par voie aérienne.
• Modifier les zones tampons afin d'atténuer les risques pour l'environnement.

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes actuelles :

• Modifier les énoncés concernant le rejet des effluents.
• Modifier les énoncés relatifs à l'entreposage.

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires disposeront d'au plus 24 mois après la date de publication du présent document de décision pour ajouter les mesures d'atténuation requises à l'étiquette de tous les produits qu'ils vendent. L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de la décision de réévaluation concernant le folpet dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai (citées dans le PRVD2018-05 et le RVD2020-02) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour toute autre information, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits contenant du folpet à usage agricole homologués au Canada en date du 18 juin 2019, à l'exception des produits abandonnés ou faisant l'objet d'une demande d'abandon

Tableau 1 Produits dont l'étiquette doit être modifiée

Numéro d'homologation	Catégorie de mise en marché	Titulaire	Nom du produit	Type de formulation	Principe actif (% ou g/L)
15654	Commerciale	Adama Agricultural Solutions Canada Ltd.	Fongicide Folpan 50WP (Folpet)	Poudre mouillable	50 % (exprimé en équivalent acide)
27733	Commerciale	Adama Agricultural Solutions Canada Ltd.	Folpan 80 WDG	Granulés hydrodispersibles	80 %
22040	Produit technique	Adama Agricultural Solutions Canada Ltd.	Folpan Folpet Technique	Poudre	95,9 %