Décision de réévaluation RVD2020-12, Mancozèbe et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 novembre 2020
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2020-12F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le mancozèbe et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant le mancozèbe
• Mesures d’atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Décision de réévaluation concernant le mancozèbe et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le mancozèbe est un fongicide de contact multisite. Il est actuellement homologué pour la gestion d’un grand nombre de maladies sur une variété de cultures de fruits et légumes, de plantes ornementales d’extérieur, d’utilisations forestières, de légumes de serre, pour le repiquage du tabac de serre et le traitement des semences (y compris le traitement des plantons de pommes de terre). Les produits à base de mancozèbe sont utilisés en traitement foliaire au moyen d’un équipement d’application au sol et par voie aérienne, en application dans la raie de semis et pour le traitement des semences. Le mancozèbe appartient au groupe des fongicides communément appelés les éthylènebis(dithiocarbamates) (EBDC), au même titre que les principes actifs manèbe, métirame et nabame. Au Canada, le nabame n’est pas homologué pour des utilisations alimentaires et le manèbe n’est pas homologué au Canada, ce qui ne laisse que le mancozèbe et le métirame pour les utilisations sur les aliments (le métirame est homologué pour une utilisation sur la pomme de terre uniquement). Les EBDC se décomposent en éthylène thiourée (ETU), dont le profil de risques cumulatifs est également pris en considération dans la présente réévaluation. Les produits à base de mancozèbe qui sont actuellement homologués se trouvent dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et à l’annexe I de la version intégrale du document RVD2020-12. Le Projet de décision de réévaluation PRVD2018-17, Mancozèbe et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 1}, contient l’évaluation du mancozèbe et la décision proposée, laquelle a fait l’objet d’une période de consultation de 90 jours qui a pris fin le 3 janvier 2019. Il est proposé dans le document PRVD2018-17 d’abandonner toutes les utilisations du mancozèbe, sauf celle sur le tabac de serre, en raison de risques jugés inacceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Santé Canada a reçu des commentaires et de l’information sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l’environnement ainsi que sur la valeur du mancozèbe. Les auteurs des commentaires figurent à l’annexe III du document RVD2020-12. Ces commentaires et les réponses de Santé Canada sont résumés à l’annexe IV du document RVD2020-12. Les commentaires ainsi que les nouvelles données et informations ont entraîné la révision des évaluations des risques toxicologiques, alimentaires, professionnels et environnementaux (voir la mise à jour de l’évaluation scientifique), et ont conduit à des modifications de la décision de réévaluation proposée tel que décrit dans le PRVD2018-17.

Le document PRVD2018-17 contient également la liste des références aux renseignements sur lesquels repose la décision de réévaluation proposée. L’annexe XI du document RVD2020-12 résume les autres renseignements ayant servi à rendre la décision de réévaluation. Par conséquent, l’ensemble des informations utilisées dans la présente décision de réévaluation finale comprend à la fois les informations figurant dans le PRVD2018-17 et les informations figurant dans les références citées à l’annexe XI du document RVD2020-12.

Le document (Décision de réévaluation RVD2020-12, Mancozèbe et préparations commerciales connexes) expose la décision^{Note de bas de page 2} de réévaluation finale concernant le mancozèbe, y compris les mesures d’atténuation des risques requises pour protéger la santé humaine et l’environnement, de même que les modifications nécessaires pour améliorer les étiquettes selon les normes en vigueur. Tous les produits contenant du mancozèbe homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le mancozèbe

Santé Canada a terminé la réévaluation du mancozèbe. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l’homologation de certains produits contenant du mancozèbe, en imposant des mesures d’atténuation des risques supplémentaires. Une évaluation des informations scientifiques disponibles a montré que les utilisations des produits à base de mancozèbe soutenues par le titulaire (application foliaire au moyen d’un équipement au sol ou par voie aérienne sur les pommes de terre; application foliaire au moyen d’un équipement au sol sur les pommes, les oignons, les betteraves à sucre, le ginseng, les concombres de grande culture, les tomates de grande culture, les raisins, les citrouilles, les courges et les melons [y compris le cantaloup, sauf la pastèque et l’application dans la raie de semis pour les oignons]) répondent aux normes actuelles visant la protection de la santé humaine et de l’environnement et ont une valeur lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions d’homologation révisées, qui comprennent de nouvelles mesures d’atténuation. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l’annexe X du document RVD2020-12.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. Les modifications requises, y compris les mises en garde sur les étiquettes révisées/actualisées et les mesures d’atténuation proposées à la suite de la réévaluation du mancozèbe, sont résumées ci-dessous. Voir l’annexe X du document RVD2020-12 pour des précisions.

Les utilisations suivantes n’ont pas été appuyées par les fabricants lors de la réévaluation et seront donc retirées de l’étiquette de tous les produits.

Les utilisations, formulations et méthodes d’application suivantes du mancozèbe font l’objet d’un abandon en raison du manque de soutien de la part des fabricants et n’ont donc pas été incluses dans les évaluations actualisées :

• Tous les traitements de semences (y compris le traitement des plantons de pomme de terre), les utilisations en serre (c’est-à-dire le tabac et les tomates), l’utilisation sur les poires, les carottes, le céleri, la laitue, les pastèques, les lentilles, le blé, la luzerne cultivée pour les semences, les plantes ornementales et les utilisations en foresterie.
• Toutes les applications au moyen d’un équipement portatif, quel qu’il soit.
• Toutes les préparations commerciales (à usage commercial) sous forme de poudre mouillable ou de poudre.

Santé humaine

Atténuation des risques

Afin de protéger les travailleurs, les personnes pénétrant dans les sites traités, les non-utilisateurs et le grand public contre une exposition en milieux professionnel et résidentiel et par le régime alimentaire, les mesures suivantes de réduction des risques sont requises pour le maintien de l’homologation du mancozèbe au Canada.

Les utilisations suivantes sont acceptables avec les mesures d’atténuation décrites ci-dessous :

• Application foliaire sur les pommes de terre, les pommes, les oignons, les betteraves à sucre, le ginseng, les concombres de grande culture, les tomates de grande culture, les raisins, les citrouilles, les courges et les melons, y compris le cantaloup sauf la pastèque.
• Application dans la raie des semis d’oignons.

Mesures d’atténuation requises :

• Les applications sur les cultures susmentionnées doivent se faire selon le profil d’emploi réduit (dose d’application plus faible et/ou diminution du nombre maximal d’applications par an; délais d’attente avant la récolte (DAAR) et délais d’attente entre les applications nouveaux ou plus longs), tel que proposé par le ou les titulaires.
• Mesures techniques de protection et équipement de protection individuelle (EPI).
• Interdiction d’application avec un équipement portatif.
• Interdiction d’application à la main.
• Obligation d’allonger les délais de sécurité (DS) pour certaines cultures et activités après l’application.
• Interdiction d’utilisation en milieu résidentiel.
• Révision de la définition du résidu pour le mancozèbe comme suit : « résidus de mancozèbe exprimés en disulfure de carbone (CS2) ».
• Révision des limites maximales de résidus (LMR) pour les cultures soutenues par les fabricants afin de refléter la nouvelle définition du résidu et le profil d’emploi réduit (dose d’application plus faible et/ou diminution du nombre maximal d’applications par an, DAAR et délais d’attente entre les applications nouveaux ou plus longs).
• Révocation de toutes les autres LMR fixées pour le mancozèbe (c’est-à-dire les LMR pour les EBDC).

Pour réduire la probabilité d’exposition à l’éthylène thiourée (ETU) à la suite de l’utilisation de plusieurs pesticides de type EBDC :

• Ajout d’un énoncé d’étiquette visant à limiter les applications de mancozèbe et de métirame de manière à ce que la quantité totale de principes actifs ne dépasse pas la quantité maximale permise par saison pour le mancozèbe et le métirame.

Pour protéger les non-utilisateurs contre la dérive de pulvérisation :

• Ajout d’un énoncé incitant à adopter des pratiques exemplaires, afin de réduire le plus possible l’exposition des humains à la dérive de pulvérisation et aux résidus s’étant déposés après avoir été entraînés par la dérive de pulvérisation.

Environnement

Atténuation des risques

Les mesures de réduction des risques énumérées ci-dessous sont requises pour protéger l’environnement :

• Des mises en garde standards sont requises sur les étiquettes pour réduire au minimum le risque de ruissellement.
• Des énoncés standards sont requis sur l’étiquette pour informer les utilisateurs des effets toxiques potentiels du mancozèbe pour les habitats sensibles.
• Des zones tampons sont requises pour atténuer le risque de dérive de pulvérisation.
• Des énoncés de danger sont requis sur les étiquettes des produits afin d’informer les utilisateurs du risque de lessivage et de contamination des eaux souterraines.
• Des modifications sont requises aux énoncés relatifs au rejet des effluents.
• Des modifications sont requises aux énoncés relatifs à l’entreposage.

Valeur

Améliorations à apporter à l’étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur :

• Les étiquettes doivent être mises à jour conformément à la Directive d’homologation DIR2013-04, Étiquetage en vue de la gestion de la résistance aux pesticides, compte tenu du site ou du mode d’action, y compris le code du groupe de fongicides, code qui passe à M3.
• Les produits d’association doivent être clairement indiqués, par nom de produit, sur les étiquettes des produits contenant du mancozèbe. Un mode d’emploi précis du mélange en cuve, ou une référence à l’étiquette du produit d’association doit être inclus. Une référence générale indiquant que « Ce produit peut être mélangé en cuve à d’autres produits » ne serait pas acceptable. Il faut donc retirer de l’étiquette toute allégation vague ou imprécise selon laquelle le produit peut être mélangé en cuve avec un autre pesticide.

Atténuation des risques

• Retirer de l’étiquette toute allégation vague comme « Appliquer au besoin ». Le mode d’emploi doit refléter le délai d’attente entre les applications propre à l’utilisation.

Prochaines étapes

Pour l’application de cette décision, les modifications nécessaires (mesures d’atténuation des risques et mise à jour des étiquettes) doivent être mises en œuvre sur toutes les étiquettes de produit au plus tard 24 mois après la publication du RVD2020-12. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la publication du RVD2020-12 pour commencer à vendre le produit portant la nouvelle étiquette modifiée. De même, les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la publication du présent document de décision pour commencer à utiliser le produit portant la nouvelle étiquette modifiée, qui sera accessible dans le Registre public.

De plus, les produits dont l’homologation est révoquée seront graduellement abandonnés selon le calendrier ci-dessous.

• une (1) année de vente par le titulaire à compter de la date de publication du présent document de décision, suivie de;
• une (1) année de vente par le détaillant à compter de la date limite de vente par le titulaire, suivie de;
• une (1) année d’utilisation permise à compter de la date limite de vente par le détaillant.

L’annexe I du document RVD2020-12 contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 3} à l’égard de cette décision de réévaluation concernant le mancozèbe et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à hc.pmra-info-arla.sc@canada.ca.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d’essai sur lesquelles repose la décision (telles que citées dans le PRVD2018-17 et à l’annexe XI du document RVD2020-12 dans la salle de lecture de l’ARLA, située à Ottawa. Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.