Décision de réévaluation RVD2020-13, Thiophanate-méthyle et préparations commerciales connexes
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 3 Décembre 2020
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2020-13F-PDF (version PDF)
Résumé
Pour obtenir la version intégrale du Décision de réévaluation RVD2020-13, Thiophanate-méthyle et préparations commerciales connexes, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
Table des matières
- Décision de réévaluation concernant le thiophanate-méthyle et les préparations commerciales connexes
- Décision de réévaluation concernant le thiophanate-méthyle
- Prochaines étapes
- Autres renseignements
- Annexe I Produits contenant du thiophanate-méthyle homologués au Canada
Décision de réévaluation concernant le thiophanate-méthyle et les préparations commerciales connexes
Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, de même que les commentaires reçus durant les consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.
Le thiophanate-méthyle est un fongicide systémique dont l'utilisation est homologuée sur les cultures en serre à usage non alimentaire, les cultures vivrières en milieu terrestre, les champignons, les plantes ornementales cultivées à l'extérieur ainsi que pour le traitement du gazon et des semences destinées à la consommation humaine ou animale (maïs sucré, haricots secs et plantons de pomme de terre). La liste des produits actuellement homologués qui contiennent du thiophanate-méthyle se trouvent dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et à l'annexe I du RVD2020-13.
Santé Canada a publié la Note de réévaluation REV2007-12, Évaluations préliminaires des risques et de la valeur du thiophanate-méthyle ainsi que le Projet de décision de réévaluation PRVD2011-07, Thiophanate-méthyle, qui mentionnait les risques préoccupants pour la santé humaine et l'environnement ainsi que les renseignements supplémentaires nécessaires pour approfondir les évaluations des risques. En outre, une mise à jour sur la réévaluation a été publiée en 2012 (REV2012-14) pour résumer les principaux domaines d'évaluation nécessitant une mise à jour et les nouvelles exigences en matière de données. Le document PRVD suivant concernant le thiophanate-méthyle Note de bas de page 1 (PRVD2019-07), qui contient l'évaluation du thiophanate-méthyle et la décision proposée, a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours qui a pris fin le 26 septembre 2019. Il est proposé dans le PRVD2019-07 de maintenir l'homologation des produits à base de thiophanate-méthyle à la condition de respecter certaines mesures d'atténuation. Par exemple, le port d'un équipement de protection individuelle supplémentaire, des délais de sécurité prolongés ainsi qu'une limite au nombre d'applications par saison et à la quantité de produit manipulée par jour sont proposés pour mieux protéger la santé humaine. Des zones tampons et des énoncés d'étiquette sont par ailleurs proposés pour protéger l'environnement. Il est finalement proposé d'abandonner les utilisations du thiophanate-méthyle qui sont associées à des risques inacceptables.
Santé Canada a reçu des commentaires et des renseignements concernant les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que sur la valeur du thiophanate-méthyle. L'annexe II du RVD2020-13 présente la liste des auteurs de commentaires. Ces commentaires et les réponses de Santé Canada sont résumés à l'annexe III du RVD2020-13. Les commentaires et les nouvelles données et informations reçues au cours du processus ont entraîné des modifications aux évaluations des risques sanitaires et environnementaux (voir la Mise à jour de l'évaluation scientifique), et ils ont donc modifié la décision réglementaire proposée dans le document PRVD2019-07. En d'autres mots, le maintien de l'homologation s'est avéré acceptable pour la plupart des utilisations, pourvu que des mesures d'atténuation additionnelles soient mises en œuvre.
Les documents REV2007-12, PRVD2011-07 et PRVD2019-07 contiennent la liste des références aux renseignements sur lesquels repose la décision de réévaluation. L'annexe VII du présent document RVD résume les autres renseignements ayant servi à rendre la décision de réévaluation. Par conséquent, la liste complète des références utilisées dans cette décision de réévaluation finale comprend les renseignements présentés dans la section Références des documents susmentionnés.
Le document (Décision de réévaluation RVD2020-13, Thiophanate-méthyle et préparations commerciales connexes) expose la décision Note de bas de page 2 de réévaluation finale concernant le thiophanate-méthyle, y compris les mesures d'atténuation des risques pour protéger la santé humaine et l'environnement, de même que les modifications nécessaires pour améliorer les étiquettes selon les normes en vigueur. Tous les produits homologués au Canada contenant du thiophanate-méthyle sont assujettis à cette décision de réévaluation.
Décision de réévaluation concernant le thiophanate-méthyle
Santé Canada a terminé la réévaluation du thiophanate-méthyle. Les commentaires, les nouvelles données et les renseignements reçus au cours de la consultation du PRVD2019-07 ont entraîné des modifications aux évaluations des risques sanitaires en milieux professionnel et résidentiel. Les risques ne sont pas considérés comme acceptables pour certaines utilisations, malgré l'ajout de mesures d'atténuation. Par conséquent, ces utilisations, qui sont énumérées ci-dessous à la section Mesures d'atténuation des risques, font l'objet d'un abandon. Les risques sont jugés acceptables si des mesures d'atténuation sont prises pour les cultures suivantes :
- Semis de tabac en serre
- Pommes et poires (dose réduite en Colombie-Britannique)
- Fruits à noyau (cerises, nectarines, pêches, prunes, prunes à pruneaux)
- Plantes ornementales cultivées en serre pour la production de fleurs coupées (application par trempage du sol seulement)
- Plantes ornementales de serre non cultivées pour la production de fleurs coupées (applications foliaires et par trempage du sol)
- Roses d'extérieur et plantes ornementales d'extérieur (cultivées ou non pour la production de fleurs coupées)
- Champignons de Paris (terre de gobetage et mycélium)
- Fraises, framboises et bleuets nains
- Haricots blancs, betteraves à sucre, trembles et autres peupliers (formulations liquides et emballages hydrosolubles seulement)
- Terrains de golf et gazonnières (formulations liquides et emballages hydrosolubles seulement)
- Traitement des semences de haricot sec et de maïs sucré (formulations liquides et emballages hydrosolubles seulement)
- Traitement des plantons de pomme de terre (formulations liquides et emballages hydrosolubles seulement)
L'évaluation révisée des risques pour l'environnement comprenait un ajustement des zones tampons de pulvérisation et d'autres mesures d'atténuation pour tenir compte de la révocation de la dose maximale d'application sur les pommes et les poires et d'un nouveau critère d'effet chronique pour les amphibiens. Les risques environnementaux se sont révélés acceptables pour toutes les utilisations du thiophanate-méthyle et des préparations commerciales connexes lorsque le mode d'emploi et les mesures d'atténuation révisés figurant sur l'étiquette sont respectés.
Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que la plupart des utilisations des produits contenant du thiophanate-méthyle sont conformes aux normes établies pour la protection de la santé humaine et de l'environnement et ont de la valeur lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation révisées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation et l'abandon des utilisations associées à des risques inacceptables. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du thiophanate-méthyle à la condition que leur utilisation soit conforme aux nouvelles conditions d'homologation.
Mesures d'atténuation des risques
Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications requises découlant de la réévaluation du thiophanate-méthyle, y compris les énoncés et les mesures d'atténuation à utiliser sur l'étiquette révisée des produits, sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des détails à ce sujet, consulter l'annexe VI du RVD2020-13.
Santé humaine
Abandon des utilisations suivantes :
- Plantes ornementales cultivées en serre pour la production de fleurs coupées (application foliaire)
- Toutes les utilisations sur le gazon (toutes les formulations)
- Terrains de golf et gazonnières (formulation en poudre mouillable)
- Haricots blancs, betteraves à sucre, trembles et autres peupliers (formulation en poudre mouillable)
- Application par voie aérienne (formulation en poudre mouillable)
- Traitement des plantons de pommes de terre (formulation en poudre)
- Traitement des semences de haricot sec et de maïs sucré (formulation en poudre mouillable – abandonnée par le titulaire)
Modifications à apporter aux étiquettes :
- Pour protéger les préposés au mélange, au chargement et à l'application : un équipement de protection individuelle (EPI) additionnel, des mesures techniques de protection et des limites quant à la quantité de produit manipulée par jour ou à la quantité de plantons de pomme de terre traités plantés par jour (formulations liquides et emballages hydrosolubles).
- Pour protéger les travailleurs qui pénètrent dans les sites traités : réviser ou établir des délais de sécurité (DS), limiter le nombre d'applications par saison, limiter les applications par bassinage du sol seulement dans le cas des plantes ornementales cultivées en serre pour la production de fleurs coupées, et réduire la dose maximale d'application pour les pommes et les poires en Colombie-Britannique (la dose pour l'Est canadien deviendra la dose maximale d'application nationale).
- Mettre à jour l'étiquette pour qu'elle comporte la mise en garde actuelle contre la dérive de pulvérisation afin qu'elle réponde aux normes en vigueur.
Environnement
Modifications à apporter aux étiquettes :
- Ajout de mises en garde sur l'étiquette afin d'informer les utilisateurs que le thiophanate-méthyle est toxique pour les abeilles, les lombrics, les oiseaux, les mammifères de petite et de moyenne tailles et les organismes aquatiques.
- Pour les fruits à noyau et les haricots blancs : ajout d'énoncés sur l'étiquette pour informer les utilisateurs que, pendant la période de floraison, il faut appliquer le produit en soirée.
- Ajout d'un énoncé sur l'étiquette pour informer les utilisateurs de ne pas laisser les effluents provenant de serres ou de champignonnières traitées avec du thiophanate-méthyle s'écouler dans des milieux aquatiques.
- Ajout de mises en garde sur l'étiquette pour informer les utilisateurs des mesures à prendre pour réduire le risque de ruissellement.
- Aménagement de zones tampons de pulvérisation pour protéger les habitats aquatiques non ciblés.
- Mise à jour de l'étiquetage : ajout des énoncés habituels sur l'entreposage et l'élimination pour respecter les normes en vigueur.
Valeur
- Retirer de l'étiquette toute allégation vague comme « Appliquer au besoin ». Le mode d'emploi devrait refléter le délai d'attente entre les traitements selon le type d'utilisation, tel qu'il figure à l'annexe VI du RVD2020-13.
Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur :
- Mettre à jour les étiquettes conformément à la Directive d'homologation DIR2013-04, Étiquetage en vue de la gestion de la résistance aux pesticides, compte tenu du site ou du mode d'action.
- Les produits d'association doivent être clairement indiqués, par nom de produit, sur les étiquettes des produits. Un mode d'emploi précis du mélange en cuve, ou une référence à l'étiquette du produit d'association doit être inclus. Toute allégation concernant les mélanges en cuve devrait être conforme à la section 3.10 (Ajout de mélanges en cuve aux étiquettes des produits) et/ou à la section 7.11 (Mélanges en cuve non étiquetés) de la Directive d'homologation DIR2016-02, Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis.
Prochaines étapes
Pour assurer la conformité à cette décision, les modifications requises (mesures d'atténuation et mise à jour de l'étiquetage) doivent être apportées à l'étiquette de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du RVD2020-13. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à partir de la date du RVD2020-13 pour commencer à vendre les produits comportant les nouvelles étiquettes modifiées. De même, les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à partir de la date du RVD2020-13 pour commencer à utiliser les produits conformément aux nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.
De plus, les produits dont l'homologation est révoquée seront graduellement abandonnés selon le calendrier ci-dessous :
- une (1) année de vente par le titulaire à compter de la date de publication du présent document de décision, suivie de;
- une (1) année de vente par le détaillant à compter de la date limite de vente par le titulaire, suivie de;
- une (1) année d'utilisation permise à compter de la date limite de vente par le détaillant.
L'annexe I du RVD2020-13 contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.
Autres renseignements
Toute personne peut déposer un avis d'opposition Note de bas de page 3 à l'égard de cette décision concernant le thiophanate-méthyle et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à hc.pmra-info-arla.sc@canada.ca.
Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.
Annexe I Produits contenant du thiophanate-méthyle homologués au Canada
| Numéro d'homologation | Catégorie de mise en marché | Titulaire | Nom de produit | Formulation | Principe actifNote de bas de page 2 |
|---|---|---|---|---|---|
| 12279 | Usage commercial | Nippon Soda Company Ltd. | Fongicide Senator 70WP 1 |
Poudre mouillable | TPM : 70 % |
| 25343 | Fongicide Senator 70WP | ||||
| 27297 | Fongicide Senator 70 WP WSB1 |
Sachet hydrosoluble | |||
| 31761 | Belchim Crop Protection Canada Inc. | TPM™ FLOWABLE 25 % Sans teinture Fongicide liquide pour le traitement des semences |
Solution | TPM : 296,5 g/L | |
| 31784 | Nippon Soda Company Ltd. | Fongicide Thiophanate-méthyl 500 SC | Suspension | TPM : 500 g/L | |
| 32093 | Fongicide Cercobin | ||||
| 32 096 | Fongicide Senator 50 SC | ||||
| 32097 | Fongicide Renovo | ||||
| 27539 | Concentré de fabrication | Fongicide systémique Senator 70WP MUP | Poudre mouillable | TPM : 70 % | |
| 3 291 | Thiophanate-méthyl 500 SC MUP | Suspension | TPM : 500 g/L | ||
| 22710 | Principe actif de qualité technique | Thiophanate-Methyl Technical | Poudre mouillable | TPM : 98,3 % | |
| Numéro d'homologation | Catégorie de mise en marché | Titulaire | Nom de produit | Formulation | Principe actifNote de bas de page 2 |
|---|---|---|---|---|---|
| 14599 | Usage commercial | Nippon Soda Company Ltd. | Senator PSPT 1 Traitement des plantons de pomme de terre | Poudre | TPM : 10 % |
| 26236 | Senator PSPT Traitement des plantons de pomme de terre |
||||
Détails de la page
- Date de modification :