Décision de réévaluation RVD2021-09, Cymoxanil et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 16 décembre 2021
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2021-9F-PDF (version PDF)

Résumé

Pour obtenir la version intégrale du Décision de réévaluation RVD2021-09, Cymoxanil et préparations commerciales connexes, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Table des matières

Décision de réévaluation concernant le cymoxanil et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires formulés durant les consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le cymoxanil est un fongicide dont l'utilisation est homologuée sur les pommes de terre, les tomates de plein champ et les mûres et framboises. La liste des produits actuellement homologués contenant du cymoxanil se trouve dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et à l'annexe I.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2021-04, Cymoxanil et préparations commerciales connexes Note de bas de page 1, qui présente l'évaluation du cymoxanil et la décision proposée, a fait l'objet d'une consultation de 90 jours qui a pris fin le 26 mai 2021. Il est proposé dans le PRVD2021-04 de maintenir l'homologation du cymoxanil et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada, pourvu que les mesures d'atténuation proposées soient mises en place.

Le seul commentaire reçu durant la période de consultation provient d'un titulaire d'un principe actif de qualité technique qui appuie le projet de décision et les mesures d'atténuation. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est énoncée dans le projet de décision de réévaluation (PRVD2021-04). Une liste de références complète contenant l'ensemble des renseignements ayant servi à rendre la décision finale est fournie dans le document PRVD2021-04.

Le présent document (Décision de réévaluation RVD2021-09, Cymoxanil et préparations commerciales connexes) expose la décision Note de bas de page 2 finale rendue à l'issue de la réévaluation du cymoxanil, y compris les modifications requises (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement, et les modifications requises aux étiquettes pour les rendre conformes aux normes actuelles. Tous les produits contenant du cymoxanil qui sont homologués au Canada sont touchés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le cymoxanil

Santé Canada a terminé la réévaluation du cymoxanil. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du cymoxanil. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits à base de cymoxanil répondent aux normes actuelles visant la protection de la santé humaine et de l'environnement et qu'ils ont une valeur acceptable lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation révisées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation. Les mesures requises pour atténuer les risques sont résumées ci-dessous et à l'annexe II la version intégrale du document RVD2021-09.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications requises, y compris toute révision, mise à jour des énoncés sur les étiquettes ou mesure d'atténuation, à la suite de la réévaluation du cymoxanil, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe II du document RVD2021-09 pour des précisions.

Santé humaine

Améliorations requises aux étiquettes pour les rendre conformes aux normes actuelles :

Atténuation des risques

Voici les mesures de réduction des risques qui sont exigées pour le maintien de l'homologation du cymoxanil au Canada :

  1. Pour protéger les préposés au mélange, au chargement et à l'application d'une exposition en milieu professionnel :
  1. Pour protéger les travailleurs qui se rendent dans des sites traités d'une exposition en milieu professionnel :
  1. Pour protéger les non-utilisateurs d'une exposition à la dérive de pulvérisation :

Environnement

Améliorations requises aux étiquettes pour les rendre conformes aux normes actuelles :

Atténuation des risques

Mesures de réduction des risques exigées pour protéger l'environnement :

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications exigées (mesures d'atténuation et mise à jour des étiquettes) doivent être apportées sur toutes les étiquettes des produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. De même, les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition Note de bas de page 3 à l'égard de cette décision concernant la réévaluation du cymoxanil et des préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles (citées dans le PRVD2021-04) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, communiquer avec le Service de renseignements de l'ARLA.

Annexe I Produits contenant du cymoxanil homologués au Canada

Tableau 1 Produits contenant du cymoxanil homologués au Canada Note de bas de page 1 dont l'étiquette doit être modifiée

Numéro d'homologation

Catégorie de mise en marché

Titulaire

Nom de produit

Type de formulation

Principe actif
( %, g/L)

26285

Produit de qualité technique

Production Agriscience Canada Company

Cymoxanil Fongicide Technique

Solide

Cymoxanil 98,7 %

32385

SIPCAM Agro USA, Inc.

Cymoxanil Technique

Cymoxanil 98,8 %

26284

Produit à usage commercial

Production Agriscience Canada Company

Fongicide Curzate

Pâte granulée

Cymoxanil 60 %

27435

Production Agriscience Canada Company

Fongicide Tanos

Famoxadone 25 %; cymoxanil 25 %

Note de bas de page 1

En date du 28 juin 2021 sauf les produits abandonnés ou pour lesquels une demande d'abandon a été déposée.

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Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation » conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 3

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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