Décision de réévaluation RVD2021-09, Cymoxanil et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 16 décembre 2021
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2021-9F-PDF (version PDF)

Résumé

Pour obtenir la version intégrale du Décision de réévaluation RVD2021-09, Cymoxanil et préparations commerciales connexes, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le cymoxanil et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant le cymoxanil
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits contenant du cymoxanil homologués au Canada

Décision de réévaluation concernant le cymoxanil et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires formulés durant les consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le cymoxanil est un fongicide dont l'utilisation est homologuée sur les pommes de terre, les tomates de plein champ et les mûres et framboises. La liste des produits actuellement homologués contenant du cymoxanil se trouve dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et à l'annexe I.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2021-04, Cymoxanil et préparations commerciales connexes ^{Note de bas de page 1}, qui présente l'évaluation du cymoxanil et la décision proposée, a fait l'objet d'une consultation de 90 jours qui a pris fin le 26 mai 2021. Il est proposé dans le PRVD2021-04 de maintenir l'homologation du cymoxanil et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada, pourvu que les mesures d'atténuation proposées soient mises en place.

Le seul commentaire reçu durant la période de consultation provient d'un titulaire d'un principe actif de qualité technique qui appuie le projet de décision et les mesures d'atténuation. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est énoncée dans le projet de décision de réévaluation (PRVD2021-04). Une liste de références complète contenant l'ensemble des renseignements ayant servi à rendre la décision finale est fournie dans le document PRVD2021-04.

Le présent document (Décision de réévaluation RVD2021-09, Cymoxanil et préparations commerciales connexes) expose la décision ^{Note de bas de page 2} finale rendue à l'issue de la réévaluation du cymoxanil, y compris les modifications requises (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement, et les modifications requises aux étiquettes pour les rendre conformes aux normes actuelles. Tous les produits contenant du cymoxanil qui sont homologués au Canada sont touchés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le cymoxanil

Santé Canada a terminé la réévaluation du cymoxanil. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du cymoxanil. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits à base de cymoxanil répondent aux normes actuelles visant la protection de la santé humaine et de l'environnement et qu'ils ont une valeur acceptable lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation révisées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation. Les mesures requises pour atténuer les risques sont résumées ci-dessous et à l'annexe II la version intégrale du document RVD2021-09.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications requises, y compris toute révision, mise à jour des énoncés sur les étiquettes ou mesure d'atténuation, à la suite de la réévaluation du cymoxanil, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe II du document RVD2021-09 pour des précisions.

Santé humaine

Améliorations requises aux étiquettes pour les rendre conformes aux normes actuelles :

• Le volume de pulvérisation pour les applications par voie aérienne est de 50 litres par hectare (à des fins d'uniformité entre les étiquettes de produits).

Atténuation des risques

Voici les mesures de réduction des risques qui sont exigées pour le maintien de l'homologation du cymoxanil au Canada :

1. Pour protéger les préposés au mélange, au chargement et à l'application d'une exposition en milieu professionnel :

• Application au moyen d'un pulvérisateur au sol sur les pommes de terre :
  • Pour les préposés au mélange, au chargement et à l'application, le port d'une combinaison résistant aux produits chimiques par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon long et de gants résistant aux produits chimiques, plus un respirateur lors du mélange et du chargement, est requis.
  • La quantité de produits à base de cymoxanil manipulés par jour est de 35 kg de principe actif par jour.
• Application au moyen d'un pulvérisateur pneumatique sur les mûres et framboises :
  • Pour les préposés au mélange, au chargement et à l'application, le port d'une combinaison résistant aux produits chimiques par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon long et de gants résistant aux produits chimiques est requis (le port de gants n'est pas requis si le préposé est dans une cabine fermée).
  • Pour les préposés à l'application qui utilisent un équipement pneumatique à cabine ouverte, le port d'un couvre-chef résistant aux produits chimiques est requis.
• Application au moyen d'un équipement portatif (traitement localisé) :
  • Pour les préposés au mélange, au chargement et à l'application, le port d'une combinaison résistant aux produits chimiques par-dessus une seule couche de vêtements et de gants résistant aux produits chimiques, plus un respirateur lors du mélange et du chargement, est requis.
• Application par voie aérienne :
  • Pommes de terre :
    • Pour les préposés au mélange et au chargement, port d'une combinaison résistant aux produits chimiques par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon long, de gants résistant aux produits chimiques et d'un respirateur.
    • La quantité de produits à base de cymoxanil manipulés par jour est de 52,5 kg de principe actif par jour.

2. Pour protéger les travailleurs qui se rendent dans des sites traités d'une exposition en milieu professionnel :

• Révision des délais de sécurité (DS) :
  • pommes de terre : 18 jours pour l'installation de conduites d'irrigation à la main;
  • pommes de terre : 6 jours pour l'épuration;
  • tomates de plein champ : 8 jours pour l'installation de conduites d'irrigation à la main;
  • mûres et framboises : 11 jours pour l'installation de conduites d'irrigation à la main.

3. Pour protéger les non-utilisateurs d'une exposition à la dérive de pulvérisation :

• Énoncé sur l'étiquette visant à promouvoir les meilleures pratiques de gestion pour diminuer le plus possible l'exposition d'humains à la dérive de pulvérisation ou aux résidus provenant de la dérive.

Environnement

Améliorations requises aux étiquettes pour les rendre conformes aux normes actuelles :

• Mise à jour des énoncés d'étiquette relatifs à l'élimination des contenants et à l'entreposage des produits.

Atténuation des risques

Mesures de réduction des risques exigées pour protéger l'environnement :

• mentions de danger standards sur l'étiquette pour informer les utilisateurs des effets toxiques potentiels du cymoxanil chez les organismes aquatiques non ciblés;
• zones tampons de pulvérisation sur l'étiquette du produit coformulé avec du cymoxanil et de la famoxadone pour protéger les habitats aquatiques sensibles contre la dérive de pulvérisation;
• mises en garde sur l'étiquette pour réduire la contamination des habitats aquatiques adjacents par ruissellement de cymoxanil en ce qui concerne les sites propices au ruissellement et lorsque de fortes pluies sont prévues.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications exigées (mesures d'atténuation et mise à jour des étiquettes) doivent être apportées sur toutes les étiquettes des produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. De même, les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition ^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision concernant la réévaluation du cymoxanil et des préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles (citées dans le PRVD2021-04) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, communiquer avec le Service de renseignements de l'ARLA.

Annexe I Produits contenant du cymoxanil homologués au Canada

Tableau 1 Produits contenant du cymoxanil homologués au Canada ^{Note de bas de page 1} dont l'étiquette doit être modifiée

Numéro d'homologation	Catégorie de mise en marché	Titulaire	Nom de produit	Type de formulation	Principe actif ( %, g/L)
26285	Produit de qualité technique	Production Agriscience Canada Company	Cymoxanil Fongicide Technique	Solide	Cymoxanil 98,7 %
32385		SIPCAM Agro USA, Inc.	Cymoxanil Technique		Cymoxanil 98,8 %
26284	Produit à usage commercial	Production Agriscience Canada Company	Fongicide Curzate	Pâte granulée	Cymoxanil 60 %
27435		Production Agriscience Canada Company	Fongicide Tanos		Famoxadone 25 %; cymoxanil 25 %
Note de bas de page 1 En date du 28 juin 2021 sauf les produits abandonnés ou pour lesquels une demande d'abandon a été déposée. Retour à la référence de la note de bas de page 1