Décision de réévaluation RVD2021-02, Fenhexamide et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 26 février 2021
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2021-2F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le fenhexamide et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant le fenhexamide
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits contenant du tébufénozide homologués au Canada

Décision de réévaluation concernant le fenhexamide et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires reçus au cours des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le fenhexamide est un fongicide foliaire dont l'utilisation est homologuée sur les légumes et les plantes ornementales cultivés en serre ainsi que sur les arbres fruitiers, les petits fruits, le ginseng, les raisins, les fruits à noyau et les plantes ornementales d'extérieur. La base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et l'annexe I du document font état de l'ensemble des produits contenant du fenhexamide qui sont actuellement homologués.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2020-01, Fenhexamide et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 1}, qui décrit l'évaluation du fenhexamide et la décision proposée, a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours qui a pris fin le 6 avril 2020. Dans le document PRVD2020-01, Santé Canada considère que les produits contenant du fenhexamide sont acceptables et propose le maintien de leur homologation au Canada, pourvu que les mesures supplémentaires proposées pour atténuer les risques soient mises en place. Les mesures d'atténuation des risques proposées comprennent le port d'un équipement de protection individuelle supplémentaire, la prolongation des délais de sécurité, la réduction du nombre d'applications dans le cas de certaines cultures ainsi que l'ajout d'énoncés standards relatifs aux dangers pour l'environnement et à l'emploi de zones tampons de pulvérisation en milieu terrestre et à la prévention du ruissellement.

Santé Canada a reçu des commentaires portant sur la valeur et sur l'évaluation des risques en milieu professionnel. L'annexe II de la version intégrale du document RVD2021-02 présente la liste des auteurs de ces commentaires. Les commentaires et les réponses de Santé Canada sont résumés à l'annexe III du document RVD2021-02. Les commentaires n'ont entraîné aucune modification aux évaluations des risques ni aucun changement au projet de décision de réévaluation décrit dans le document PRVD2020-01.

Le document (Décision de réévaluation RVD2021-02, Fenhexamide et préparations commerciales connexes) décrit la décision réglementaire finale^{Note de bas de page 2} concernant la réévaluation du fenhexamide, y compris les modifications exigées (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement, de même que les modifications devant être apportées à l'étiquette des produits pour les rendre conformes aux normes en vigueur. Tous les produits homologués au Canada contenant du fenhexamide sont assujettis à cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le fenhexamide

Santé Canada a terminé la réévaluation du fenhexamide. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation de certains produits contenant du fenhexamide. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits contenant du fenhexamide sont conformes aux normes établies pour la protection de la santé humaine et de l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation révisées, ce qui comprend de nouvelles mesures d'atténuation.

Mesures d'atténuation des risques

• Pour protéger la santé humaine, les mesures de réduction des risques décrites ci-dessous sont requises aux fins du maintien de l'homologation du fenhexamide au Canada.
  • Pour les préposés au mélange, au chargement et à l'application :
  • Porter un vêtement à manches longues, un pantalon long et des gants résistant aux produits chimiques.
  • Pour l'application du produit à l'aide d'un pulvérisateur manuel à jet porté ou d'un nébulisateur, porter une combinaison résistant aux produits chimiques avec un capuchon résistant aux produits chimiques par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques et un respirateur.
• Pour les travailleurs qui se rendent dans des sites traités :
  • Augmenter la durée du délai de sécurité (DS) minimal de 4 à 12 heures. Des DS plus longs sont également exigés pour certaines cultures et activités particulières (voir l'annexe IV du document RVD2021-02).
  • Réduire le nombre d'applications sur les plantes ornementales cultivées pour la production de fleurs coupées, passant de six (6) applications par année ou par cycle de culture à une (1) application par cycle de culture (en serre) et à quatre (4) applications par année (à l'extérieur).

Environnement

Pour protéger l'environnement, les mesures de réduction des risques décrites ci-dessous sont requises aux fins du maintien de l'homologation du fenhexamide au Canada. 

• Des énoncés standards relatifs aux dangers doivent figurer sur l'étiquette pour informer les utilisateurs des effets toxiques possibles pour les mammifères, les poissons et les amphibiens.
• Afin de réduire le risque de contamination des habitats aquatiques adjacents par ruissellement, des mises en garde sont requises concernant l'utilisation du produit dans les endroits propices au ruissellement et lorsque de fortes pluies sont prévues.
• Afin d'atténuer les effets que peut causer la dérive de pulvérisation chez les organismes non ciblés, des zones tampons de pulvérisation allant de 1 à 20 mètres sont nécessaires pour la protection des habitats aquatiques sensibles.
• Un énoncé avisant les utilisateurs d'éviter tout rejet d'effluents de serres contaminés au fenhexamide dans les milieux aquatiques doit aussi figurer sur les étiquettes.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications nécessaires (mesures d'atténuation et mise à jour des étiquettes) doivent être mises en œuvre sur toutes les étiquettes de produit au plus tard 24 mois après la date de publication du document RVD2021-02. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à vendre le produit portant la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser le produit portant la nouvelle étiquette modifiée, qui sera accessible dans le Registre public. L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision de réévaluation concernant le fenhexamide dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai (citées dans le document PRVD2020-01) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits contenant du tébufénozide homologués au Canada