Décision de réévaluation RVD2021-07, Krésoxim-méthyl et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 juin 2021
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2021-7F-PDF (version PDF)

Résumé

Pour obtenir la version intégrale du Décision de réévaluation RVD2021-07, Krésoxim-méthyl et préparations commerciales connexes, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Table des matières

Décision de réévaluation concernant le krésoxim-méthyl et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils sont conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d’environnement et qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires formulés durant les consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le krésoxim-méthyl est un fongicide qui est homologué pour une utilisation sur les pommes, les poires et les raisins, et qui peut être appliqué au moyen d’un équipement au sol seulement.Les produits à base de krésoxim-méthyl qui sont actuellement homologués se trouvent dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et à l’annexe I.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2020-10, Krésoxim-méthyl et préparations commerciales connexesNote de bas de page 1, qui présente l’évaluation du krésoxim-méthyl et la décision proposée, a fait l’objet d’une période de consultation de 90 jours se terminant le 14 octobre 2020. Il est proposé dans le PRVD2020-10 de maintenir l’homologation des produits contenant du krésoxim-méthyl au Canada, pourvu que les mesures supplémentaires d’atténuation des risques proposées soient mises en place. Ces mesures comprennent le port d’un équipement de protection individuelle (EPI) supplémentaire, l’ajout des énoncés habituels sur la dérive de pulvérisation, la réduction du nombre maximal d’applications associé à l’ensemble des cultures, l’ajout des énoncés habituels sur les dangers pour l’environnement, y compris les zones tampons de pulvérisation en milieu terrestre et l’ajout des mises en garde habituelles au sujet du ruissellement, de la contamination des aliments destinés à l’alimentation humaine ou animale et de la toxicité du produit pour les organismes non ciblés.

Santé Canada n’a reçu aucun commentaire pendant le processus de consultation. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le PRVD2020-10, qui contient la liste des références des données utilisées comme fondement de la décision de réévaluation.  

Le document (la version intégrale du Décision de réévaluation RVD2021-07, Krésoxim-méthyl et préparations commerciales connexes) expose la décisionNote de bas de page 2 de réévaluation finale concernant le krésoxim-méthyl, y compris les modifications exigées (mesures d’atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l’environnement, de même que les modifications devant être apportées à l’étiquette des produits pour les rendre conformes aux normes en vigueur. Tous les produits homologués au Canada contenant du krésoxim-méthyl sont assujettis à cette décision de réévaluation,

Décision de réévaluation concernant le krésoxim-méthyl

Santé Canada a terminé la réévaluation du krésoxim-méthyl. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l’homologation des produits contenant du krésoxim-méthyl. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits à base de krésoxim-méthyl répondent aux normes actuelles visant la protection de la santé humaine et de l’environnement et qu’ils ont une valeur acceptable lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions d’homologation révisées, qui comprennent de nouvelles mesures d’atténuation.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. Les modifications requises, y compris toute révision, mise à jour des énoncés sur les étiquettes et/ou mesure d’atténuation, à la suite de la réévaluation du krésoxim-méthyl, sont résumées ci-dessous.  Voir l’annexe II du document RVD2021-07 pour des précisions.

Santé humaine

Réduction des risques

Dans le but de protéger la santé humaine, les mesures de réduction des risques énumérées ci-dessous sont requises pour le maintien de l’homologation du krésoxim-méthyl au Canada.

Exposition professionnelle :

Exposition alimentaire :

Environnement

Atténuation des risques

Les mesures de réduction des risques décrites ci-dessus sont requises pour protéger l’environnement :

Valeur

Améliorations à apporter à l’étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur :

Prochaines étapes

Pour l’application de cette décision, les modifications exigées (mesures d’atténuation et mise à jour des étiquettes) doivent être apportées sur toutes les étiquettes des produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée.

De même, les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public. L’annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page 3 à l’égard de cette décision concernant la réévaluation du krésoxim-méthyl dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Les données d’essai pertinentes sur lesquelles repose la décision (telles qu’elles sont citées dans le PRD2020-10) peuvent être consultées, sur demande, dans la salle de lecture de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Annexe I Produits homologués contenant du krésoxim-méthyl au Canada

Tableau 1 Produits homologués contenant du krésoxim-méthyl au Canada dont l’étiquette exige des modificationsTableau 1 Note de bas de page 1
Numéro d’homologation Catégorie de mise en marché Titulaire Nom du produit Type de formulation Principe actif
26926 Produit technique BASF Canada Inc. Kresoxim-methyl Technical Fungicide Granulés mouillables Krésoxim-méthyl (97 %)
26257 Produit à usage commercial Fongicide Sovran Krésoxim-méthyl (50 %)
Tableau 1 Note de bas de page 1

En date du 18 novembre 2020, à l'exception des produits abandonnés ou pour lesquels une demande d'abandon a été déposée.

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation » prévu au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

« Énoncé de décision » prévu au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 3

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

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