Décision de réévaluation RVD2021-04, Lambda-cyhalothrin et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 avril 2021
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2021-4F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le lambda-cyhalothrine et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant le lambda-cyhalothrine
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits contenant du tébufénozide homologués au Canada

Décision de réévaluation concernant le lambda-cyhalothrine et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires reçus dans le cadre des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

La lambda-cyhalothrine est un insecticide pyréthroïde de synthèse utilisée pour lutter contre une vaste gamme d'insectes nuisibles sur une grande variété de sites comme les plantes vivrières cultivées en serre, les cultures en milieu terrestre destinées à la consommation humaine ou animale, les brise-vent, les surfaces gazonnées, le bétail, les structures et les plantes ornementales. Les produits actuellement homologués qui contiennent de la lambda-cyhalothrine figurent sur la page Web Recherche dans les étiquettes de pesticides et à l'annexe I ci-jointe. Le projet de décision de réévaluation PRVD2017-03, Lambda-cyhalothrine^{Note de bas de page 1}, qui décrit l'évaluation de la lambda-cyhalothrine et la décision proposée, a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours qui a pris fin le 21 septembre 2017. Il est proposé dans le PRVD2017-03 de révoquer l'utilisation de la lambda-cyhalothrine sur toutes les denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, toutes les utilisations sur les structures intérieures en milieu résidentiel et l'application sur les surfaces gazonnées en milieu résidentiel; des mesures d'atténuation étaient proposées pour les autres utilisations.

Santé Canada a reçu des commentaires et des renseignements concernant l'évaluation sanitaire, l'évaluation environnementale et l'évaluation de la valeur de la lambda-cyhalothrine. Les auteurs de ces commentaires sont énumérés à l'annexe II de la version intégrale du document RVD2021-04. L'annexe III du document RVD2021-04 résume les commentaires reçus ainsi que les réponses de Santé Canada. À la lumière des commentaires et des nouvelles données et informations obtenues, les évaluations des risques toxicologiques, alimentaires, professionnels et environnementaux ont fait l'objet d'une révision (voir l'Évaluation scientifique révisée) et ont modifié la décision de réévaluation proposée dans le PRVD2017-03.

Une liste des références contenant les renseignements sur lesquels s'appuie la décision de réévaluation proposée se trouve dans le document PRVD2017-03; les nouvelles données utilisées comme fondement de la décision de réévaluation sont fournies à l'annexe XI du document RVD2021-04. Par conséquent, la liste des références citées dans la décision de réévaluation finale comprend à la fois les renseignements fournis dans le PRVD2017-03 et ceux à l'annexe XI du document RVD2021-04.

Le document (Décision de réévaluation RVD2021-04, Lambda-cyhalothrine et préparations commerciales connexes) expose la décision^{Note de bas de page 2} finale concernant la réévaluation de la lambda-cyhalothrine, y compris les mesures d'atténuation des risques exigées pour protéger la santé humaine et l'environnement, de même que les modifications devant être apportées à l'étiquette des produits pour les rendre conformes aux normes en vigueur. Tous les produits contenant de la lambda-cyhalothrine qui sont homologués au Canada sont visés par la présente décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le lambda-cyhalothrine

Santé Canada a terminé la réévaluation de la lambda-cyhalothrine. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation de certains produits contenant de la lambda-cyhalothrine, en imposant des mesures d'atténuation des risques supplémentaires. L'évaluation des données scientifiques disponibles révèle que la plupart des utilisations de produits contenant de la lambda-cyhalothrine ont une valeur acceptable et respectent les normes en vigueur concernant la protection de la santé humaine et de l'environnement lorsque ces produits sont utilisés conformément aux conditions d'homologation révisées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation des risques. Les risques sont jugés acceptables si des mesures d'atténuation sont prises pour les utilisations suivantes :

• Groupe de cultures 5-13 : légumes-tiges et légumes-fleurs du genre Brassica;
• Groupe de cultures 6 : graines et gousses de légumineuses;
• Groupe de cultures 8-09 : légumes-fruits;
• Groupe de cultures 9 : cucurbitacées;
• Groupe de cultures 14 : noix (au sens large, arachides exclues);
• Groupe de cultures 15 : céréales;
• Luzerne; pomme; marante; asperge; bovins de boucherie et bovins laitiers non en lactation; carotte; manioc; céleri; cerise; brocoli de Chine; cultures-abris; taro; graines de lin; betterave potagère; gingembre; topinambour; chou-rave; graines de moutarde (de type oléagineux); nectarine; pêche; poire; prune; pomme de terre; colza (y compris le canola); amélanche; fraise; patate douce; cormes de tanier; phléole des prés; curcuma; dolique tubéreux; igname;
• Surfaces gazonnées;
• Semis de tabac en serre;
• Tabac;
• Brise-vent;
• Peuplier et saule;
• Vergers à graines de conifères;
• Structures (intérieures et extérieures) et sol environnant;
• Nids à l'extérieur (guêpes, frelons, fourmis et termites);
• Plantes ornementales d'extérieur.

Les utilisations suivantes de la lambda-cyhalothrine sont révoquées, car il n'a pas été démontré que les risques pour la santé sont acceptables lorsque la lambda-cyhalothrine est utilisée conformément aux conditions d'homologation actuelles ou lorsque des mesures d'atténuation supplémentaires sont envisagées : laitue, graines de moutarde (de type condimentaire), toutes les utilisations sur des denrées destinées à l'alimentation animale, toutes les denrées homologuées du groupe de cultures 3-07 (légumes-bulbes), et toutes les denrées homologuées du groupe de cultures 20 révisé (oléagineux), sauf les graines de lin, les graines de moutarde (de type oléagineux) et le colza (y compris le canola).

Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et décrites à l'annexe X du document RVD2021-04.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications requises, y compris les énoncés modifiés ou actualisés figurant sur les étiquettes et les mesures d'atténuation proposées à la suite de la réévaluation de la lambda-cyhalothrine, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe X du document RVD2021-04 pour des précisions.

Utilisations révoquées qui doivent être retirées de l'étiquette de tous les produits :

• laitue;
• graines de moutarde (de type condimentaire);
• toutes les utilisations sur des denrées destinées à l'alimentation animale;
• toutes les denrées homologuées du groupe de cultures 3-07 (légumes-bulbes)
• toutes les denrées homologuées du groupe de cultures 20, révisé (oléagineux), sauf les graines de lin, les graines de moutarde (de type oléagineux) et le colza (y compris le canola).

Santé humaine

Atténuation des risques

Afin de protéger les travailleurs, les consommateurs et les personnes pénétrant dans les zones traitées contre une éventuelle exposition en milieu professionnel, en milieu résidentiel ou par le régime alimentaire, les utilisations de la lambda-cyhalothrine dont l'homologation est maintenue au Canada seront assujetties aux mesures suivantes de réduction des risques :

• En raison de risques préoccupants par le régime alimentaire, les modifications apportées aux limites maximales de résidus (LMR) de certaines denrées seront publiées sous la forme d'un document PMRL concernant la limite maximale de résidus proposée à des fins de consultation.
• Modification des étiquettes pour réduire au minimum la présence probable de résidus dans le lait et le bétail (autre que les bovins de boucherie).
• Port d'un équipement de protection individuelle (EPI) et mesures techniques de protection supplémentaires lors du mélange/chargement et de l'application sur diverses cultures et divers sites.
• Restrictions concernant la quantité de principe actif manipulée par jour pour certains équipements d'application.
• Prolongation du délai d'attente entre les traitements (DAT) pour les applications sur les surfaces gazonnées, qui passera de 7 jours à 14 jours.
• Révision ou établissement des délais de sécurité (DS) pour certaines activités après traitement.
• Modification des étiquettes pour inclure les définitions et les mises en garde applicables aux structures d'après le document d'orientation de l'ARLA, Mises à jour des étiquettes des produits antiparasitaires de traitement des structures.
• Un programme national de saine gestion conçu par le titulaire doit être mis en place dans le but d'encourager et de promouvoir la manipulation et l'utilisation appropriées des produits à usage commercial à base de lambda-cyhalothrine à l'intérieur en milieu résidentiel, ainsi que pour faire l'annonce des modifications apportées aux étiquettes et des mesures d'atténuation des risques et pour informer les utilisateurs.

Environnement

Amélioration à apporter à l'étiquette des produits pour les rendre conformes aux normes en vigueur :

• Mise à jour des énoncés concernant l'entreposage et l'élimination.

Atténuation des risques

Les mesures de réduction des risques décrites ci-dessus sont requises pour protéger l'environnement :

• Inclusion sur les étiquettes de mentions de dangers pour l'environnement concernant les abeilles, les arthropodes utiles (insectes parasitoïdes et acariens prédateurs), les petits mammifères sauvages et les organismes aquatiques.
• Afin de réduire les risques pour les pollinisateurs, les utilisateurs doivent éviter d'appliquer le produit pendant la période de floraison des cultures. Si une application est nécessaire pendant cette période, l'application devra être faite le soir, lorsque la plupart des abeilles ne butinent pas.
• Dans le cas des serres, le produit ne doit pas être appliqué en présence d'abeilles ou d'insectes utiles et les effluents contenant de la lambda-cyhalothrine ne doivent pas être rejetés dans les milieux aquatiques.
• Afin de réduire le potentiel de ruissellement de la lambda-cyhalothrine vers les habitats aquatiques adjacents, l'étiquette doit comporter des mises en garde au sujet des sites dont les caractéristiques sont favorables au ruissellement et lorsque de fortes pluies sont prévues.
• Bande de végétation filtrante obligatoire entre la zone de traitement et la rive d'un plan d'eau en aval, pour réduire le ruissellement de la lambda-cyhalothrine vers les milieux aquatiques.
• Zones tampons de pulvérisation pour protéger les habitats aquatiques non ciblés.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications requises, y compris les mesures d'atténuation et les énoncés d'étiquette actualisés, doivent être mises en œuvre sur l'étiquette de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du document RVD2021-04. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à vendre les produits portant les nouvelles étiquettes modifiées. De même, les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits portant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision de réévaluation concernant la lambda-cyhalothrine et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai sur lesquelles repose la décision (telles que citées dans le PRVD2017-03 et à l'annexe XI du document RVD2021-04) dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits contenant de la lambda-cyhalothrine homologués au Canada