Décision de réévaluation RVD2022-03, Florasulame et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 7 avril 2022
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2022-3F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le florasulame et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant le florasulame
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits contenant du florasulame homologués au Canada

Décision de réévaluation concernant le florasulame et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et qu'ils ont une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires formulés durant les consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le florasulame est un herbicide homologué pour être employé sur l'avoine, l'orge de printemps, le blé de printemps (y compris le blé dur), le blé d'hiver, les graminées cultivées pour la production de semences, les pâturages de graminées et les jachères d'été dans les provinces des Prairies et l'intérieur de la Colombie-Britannique. Il est appliqué à l'aide d'équipement au sol pour supprimer ou réprimer les mauvaises herbes à feuilles larges annuelles et vivaces et il est souvent employé dans les mélanges en cuve ou en coformulation avec d'autres principes actifs. Les produits actuellement homologués contenant du florasulame sont indiqués à l'annexe I, et on peut les trouver dans la base de données de l'information sur les produits antiparasitaires. Le projet de décision de réévaluation PRVD2021-03, Florasulame et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 1}, qui contient l'évaluation du florasulame et le projet de décision, a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours qui s'est terminée le 24 mai 2021. Il est proposé dans le PRVD2021-03 de maintenir l'homologation des produits contenant du florasulame au Canada, pourvu que les mesures supplémentaires d'atténuation des risques proposées soient mises en place. Ces mesures comprennent le port d'un équipement de protection individuelle et le respect de délais de sécurité standard.

Le seul commentaire reçu durant la période de consultation provient d'un titulaire d'un principe actif de qualité technique qui appuie le projet de décision et les mesures d'atténuation. La présente décision est donc conforme à celle proposée dans le PRVD2021-03, qui contient la liste des références de toutes les données utilisées comme fondement de la décision de réévaluation. Toutefois, le projet de décision de réévaluation reflétait le profil d'emploi en vigueur en septembre 2020, et un usage limité a été homologué en décembre 2020 (soit, pour le numéro d'homologation 31259, les cultures de luzerne établies destinées à la production de fourrage et de foin). Bien que cet ajout au profil d'emploi n'était pas pris en compte dans le projet de décision, il a été inclus dans la décision de réévaluation (à l'annexe II de la version intégrale du document RVD2022-03, Florasulame et préparations commerciales connexes). De plus amples renseignements sur l'évaluation de cet usage sont présentés dans le rapport d'évaluation, accessible par l'entremise de la base de données de l'information sur les produits antiparasitaires, sous le numéro de demande d'homologation 2020-3054.

Le présent document expose la décision finale^{Note de bas de page 2} concernant la réévaluation du florasulame, y compris les modifications (ou mesures d'atténuation des risques) requises pour protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi que toute modification à apporter pour rendre les étiquettes conformes aux normes actuelles. Tous les produits contenant du florasulame qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le florasulame

Santé Canada a terminé la réévaluation du florasulame. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du florasulame. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits contenant du florasulame répondent aux normes actuelles visant la protection de la santé humaine et de l'environnement et qu'ils ont une valeur acceptable lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation révisées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe III du document RVD2022-03.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications requises à la suite de la réévaluation du florasulame, y compris celles apportées aux mesures d'atténuation et aux énoncés figurant sur l'étiquette, sont résumées ci-dessous. Pour des précisions, veuillez consulter l'annexe III du document RVD2022-03.

Santé humaine

Mesures d'atténuation des risques :

Pour protéger les travailleurs (préposés au mélange, au chargement et à l'application – préposés M/C/A) et les personnes qui pénètrent dans les zones traitées, ainsi que les non-utilisateurs, les mesures de réduction des risques suivantes sont exigées :

• Le port d'un équipement de protection individuelle (EPI) composé d'un vêtement à manches longues et d'un pantalon long, ainsi que de gants résistant aux produits chimiques, est requis pour assurer la protection des préposés M/C/A.
• Un délai de sécurité (DS) standard de 12 heures est requis pour protéger les travailleurs qui pénètrent dans les zones traitées.
• Une mise en garde standard contre la dérive de pulvérisation est requise pour réduire au minimum le risque de dérive de la pulvérisation vers des non-utilisateurs.

Environnement

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes actuelles :

• Mise à jour des énoncés sur les rejets d'effluents.
• Mise à jour des énoncés sur l'élimination.
• Mise à jour des énoncés sur le stockage.

Mesures d'atténuation des risques :

Afin de protéger l'environnement, les mesures de réduction des risques suivantes sont requises :

• Énoncés standard sur l'étiquette afin de réduire au minimum les risques dus au ruissellement.
• Énoncé sur l'étiquette afin d'informer les utilisateurs des effets toxiques potentiels du florasulame sur les plantes vasculaires terrestres et aquatiques non ciblées.
• Zones tampons de pulvérisation (jusqu'à 3 mètres) pour protéger les habitats terrestres et aquatiques.
• Mises en garde sur l'étiquette des produits afin de signaler le risque de lessivage dans les sols et de contamination des eaux souterraines.

Prochaines étapes

Aux fins d'application de cette décision, les modifications requises (mesures d'atténuation et mise à jour des énoncés) doivent être apportées à l'étiquette de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. En conséquence, les titulaires et les détaillants auront au plus 24 mois, à compter de la date du présent document de décision, pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. De même, les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois, à compter de la date du présent document de décision, pour adopter les nouvelles étiquettes modifiées, lesquelles pourront être consultées dans le registre public.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de la décision de réévaluation concernant le florasulame et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles (citées dans le document PRVD2021-03) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de Santé Canada. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Annexe I Produits contenant du florasulame homologués au Canada

Tableau 1 Produits contenant du florasulame dont l'étiquette doit être modifiée^{Tableau 1 Note de bas de page 1}

Numéro d'homologation	Catégorie de mise en marché	Titulaire	Nom du produit	Type de formulation	Principe actif (% ou g/L)Tableau 1 Note de bas de page 2
26888	Principe actif de qualité technique	Corteva Agriscience Canada Company	Herbicide technique DE-570	Solide	FRA : 99,2 %
30610		Adama Agricultural Solutions Canada Ltd.	ADAMA Florasulam technique		FRA : 99 %
30830		FMC of Canada Ltd.	Herbicide technique florasulam FMC		FRA : 99,35 %
32664		NewAgco Inc.	NewAgco Florasulam Herbicide Technique		FRA : 98,44 %
33121		Zhejiang Zhongshan Chemical Industry Group Co., Ltd.	Zhongshan Florasulam Technical 98%		FRA : 98,43 %
33243		Sharda CropChem Ltd.	Sharda Florasulam Technique		FRA : 99,01 %
33877		Albaugh, Llc.	ALBAUGH FLORASULAM Technique Herbicide		FRA : 98,34 %
34074		Farmer's Business Network Canada, Inc.	FBN FLORASULAM TECHNIQUE		FRA : 98,3 %
33352	Usage commercial	Corteva Agriscience Canada Company	Herbicide GF-1374	Concentré émulsifiable	FRA : 2,5 g/L; DPI : 80,0 g/L; FLR : 100 g/L
32099			Stellar XL Herbicide		FRA : 2,5 g/L; FLR : 100 g/L; MAE : 350 g/L
29286			GF-184 Herbicide	Suspension	FRA : 2,5 g/L; FLR : 100 g/L
28804			Frontline XL Herbicide		FRA : 4,0 g/L; MAE : 280 g/L
33289			Herbicide GF-2257		FRA : 5,0 g/L; FLR : 100 g/L
33440			Tridem B Herbicide
33455			AVENZA A Herbicide
26891			Florasulam Herbicide concentré en suspension		FRA : 50,0 g/L
27031			Spectrum™ A Herbicide
29651			PrePass™ XC A Herbicide
30060			Frontline™ 2,4-D XC A Herbicide
31519			ReadySet SC Herbicide
31547			PREP II Herbicide
31304			Herbicide Paradigm™ PRE	Granulés mouillables	FRA : 20,0 %; HXM : 20,0 %
33803			Herbicide Exhilarate™ A
34180			Herbicide Cirpreme™ A
30162			Herbicide GF-1352		FRA : 25,0 %
30416			Herbicide PrePass™ 250 WG
31038			Herbicide Florasulam II
31204			Herbicide Florasulam WDG
31259			Herbicide PrePass™ FLEX
31405			Herbicide Korrex™ A
33936		Syngenta Canada Inc.	STEEL HERBICIDE	Concentré émulsifiable	FRA : 2,5 g/L; FLR : 100 g/L
29138			Herbicide BROADBAND®		FRA : 7,73 g/L; PRN : 92,7 g/L
31646		Adama Agricultural Solutions Canada Ltd.	Outshine	Suspension	FRA : 2,5 g/L; FLR : 100 g/L
30814			Florasulam 50 SC Herbicide		FRA : 50,0 g/L
30831			PRIORITY®Herbicide
30857			FLORASULAM NC
31252		FMC of Canada Ltd.	Herbicide SPITFIREMD 50 SC
32758			Herbicide CHA 5373	Granulés mouillables	FRA : 20,0; MEX : 30,0 %
31325		NewAgco Inc.	MPOWER FLORASULAM HERBICIDE	Suspension	FRA : 50,0 g/L
33003			BATTLEFRONT HERBICIDE
31671		Winfield United Canada Ulc.	FirstPass™ Herbicide
31687		Loveland Products Canada Inc.	Blitz™ Herbicide
33273		Arysta LifeScience North America, Llc.	Herbicide INFERNO®TRIO	Concentré émulsifiable	FRA : 50 g/L; CAE : 175 g/L; FLS : 141 g/L
33431		CIECH Sarzyna S.A.	FLORIN HERBICIDE	Suspension	FRA : 50,0 g/L
33610		Sharda CropChem Ltd.	Herbicide Flora	Solution	FRA : 50,0 g/L
33657		UPL AgroSolutions Canada Inc.	Herbicide Akito™	Concentré émulsifiable	FRA : 2,5 g/L; DPI : 80,0 g/L; FLR : 100 g/L
33717		Nufarm Agriculture Inc.	ThunderHawkMC B Herbicide	Suspension	FRA : 50,0 g/L
34186		Farmer's Business Network Canada, Inc.	FBN Florasulam 50 SC
Tableau 1 Note de bas de page 1 En date du 4 novembre 2021, à l'exception des produits abandonnés ou faisant l'objet d'une demande d'abandon. Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1 Tableau 1 Note de bas de page 2 FRA = florasulame; CAE = carfentrazone-éthyle; DPI = clopyralide; FLR = fluroxypyr-meptyl; FLS = flucarbazone (présent sous forme de flucarbazone-sodium); HXM = halauxifène-méthyle; MAE = MCPA (présent sous forme d'esters); MEX = tribénuron-méthyle; PRN = pinoxadène. Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 2

Tableau 2 Produits contenant du florasulame dont l'étiquette demeure inchangée^{Tableau 2 Note de bas de page 1}

Numéro d'homologation	Catégorie de mise en marché	Titulaire	Nom du produit	Type de formulation	Principe actif (% ou g/L)Tableau 2 Note de bas de page 2
26889	Concentré de fabrication	Corteva Agriscience Canada Company	EF-1343 Concentré de fabrication	Suspension	FRA : 4,84 %
26890			EF-1440 Concentré de fabrication		FRA : 45 %
Tableau 2 Note de bas de page 1 En date du 4 novembre 2021, à l'exception des produits abandonnés ou faisant l'objet d'une demande d'abandon. Tableau 2 Retour à la référence de la note de bas de page 1 Tableau 2 Note de bas de page 2 FRA = florasulameon ou d'une demande d'abandon. Tableau 2 Retour à la référence de la note de bas de page 2