Décision de réévaluation RVD2022-10, Kaolin et la préparation commerciale connexe

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 juin 2022
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2022-10F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le kaolin et la préparation commerciale connexe
• Décision réglementaire concernant le kaolin et la préparation commerciale connexe
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits contenant du kaolin homologués au Canada en date du 13 avril 2022

Décision de réévaluation concernant le kaolin et la préparation commerciale connexe

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sécurité en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant de diverses sources comme les fabricants de pesticides et d'autres organismes de réglementation, ainsi que les commentaires formulés lors de consultations publiques. Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques acceptées sur le plan international et les approches et politiques de gestion des risques.

Le kaolin est un minéral argileux présent à l'état naturel qui sert depuis longtemps à fabriquer divers aliments et produits de consommation. Il s'agit d'une particule minérale utilisée en conjonction avec plusieurs autres pratiques de lutte antiparasitaire intégrée comme phytoprotecteur à large spectre pour réduire les dommages causés par les insectes nuisibles répertoriés, les brûlures dues au soleil et le stress thermique sur les cultures. L'utilisation du kaolin est homologuée sur les fruits à pépins et les fruits à noyau, les noix au sens large (arachides exclues), les carottes, les cucurbitacées, les haricots secs, les raisins, les légumes-feuilles sauf ceux du genre Brassica, les pommes de terre, les framboises, les fraises, les oignons et les échalotes. Le produit peut être appliqué au moyen d'un pulvérisateur à jet porté, d'un pulvérisateur portatif à haute pression ou d'un pulvérisateur à rampe. Les produits à base de kaolin qui sont actuellement homologués se trouvent dans la base de données Information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I.

Ce document (Décision de réévaluation RVD2022-10, Kaolin et la préparation commerciale connexe) décrit la décision^{Note de bas de page 1} réglementaire finale concernant la réévaluation du kaolin. Tous les produits de kaolin homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation. Avant d'arrêter sa décision, Santé Canada a publié le Projet de décision de réévaluation PRVD2021-12, Kaolin et la préparation commerciale connexe, pour une période de consultation^{Note de bas de page 2} de 90 jours.

Aucun commentaire n'a été reçu durant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision de réévaluation est conforme à celle qui est proposée dans le PRVD2021-12.

Le document PRVD2021-12 contient la liste des références d'où sont tirées toutes les données utilisées pour étayer la décision de réévaluation.

Décision réglementaire concernant le kaolin et la préparation commerciale connexe

Santé Canada a terminé la réévaluation du kaolin. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du kaolin et de mettre à jour les étiquettes. Après un examen scientifique des données à sa disposition, Santé Canada a conclu que les risques sanitaires et environnementaux ainsi que la valeur du kaolin demeurent acceptables pourvu que des révisions soient apportées aux étiquettes de produit. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe II de la version intégrale du document RVD2022-10. Aucune donnée supplémentaire n'est exigée pour le moment.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement auxquelles les utilisateurs doivent se conformer. Les modifications requises à l'étiquette des produits dans le cadre de la réévaluation sont présentées ci-dessous.

Santé humaine

• Révision des énoncés standard figurant sur l'étiquette (libellé sur le port de l'équipement de protection individuelle et précautions pour la santé).

Environnement

• Révision des énoncés standard figurant sur l'étiquette (précautions pour l'environnement, mode d'emploi, élimination et entreposage)

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications requises (mises à jour de l'étiquetage) doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser le produit portant la nouvelle étiquette modifiée, qui sera accessible dans le Registre public. L'annexe I fournit la liste des produits contenant du kaolin qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et qui sont touchés par cette décision de réévaluation.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision concernant la réévaluation du kaolin et de la préparation commerciale connexe dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Les membres du grand public peuvent consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles (citées dans le PRVD2021-12) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour obtenir des précisions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits contenant du kaolin homologués au Canada en date du 13 avril 2022

Tableau 1 Produits contenant du kaolin homologués au Canada en date du 13 avril 2022^{Note de bas de page 1}

Numéro d'homologation	Catégorie de mise en marché	Titulaire	Nom du produit	Type de formulation	Garantie
27468	Produit de qualité technique	Tessenderlo Kerley, Inc.	Kaolin Technique	Solide	99,985 %
27469	Produit à usage commercial	Tessenderlo Kerley, Inc.	Phytoprotecteur Surround WP	Poudre mouillable	95,0 %
Note de bas de page 1 Les produits abandonnés ou pour lesquels une demande d'abandon a été déposée ne figurent pas dans ce tableau (en date du 13 avril 2022). Retour à la référence de la note de bas de page 1