Décision de réévaluation RVD2023-07, Butoxyde de pipéronyle et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 2 mars 2023
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2023-7F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le butoxyde de pipéronyle et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation du butoxyde de pipéronyle
• Mesures d'atténuation des risques
• Mise en œuvre de la décision de réévaluation
• Points à considérer concernant la santé
• Points à considérer concernant l'environnement
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits homologués contenant du butoxyde de pipéronyle au Canada

Décision de réévaluation concernant le butoxyde de pipéronyle et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, au nom du ministre de la Santé, doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils ont toujours une valeur acceptable et que les risques connexes demeurent acceptables pour la santé humaine et l'environnement. On effectue la réévaluation en prenant en considération les données et les renseignements provenant de diverses sources^{Note de bas de page 1}, notamment les titulaires de pesticides, les publications scientifiques, les évaluations déjà produites, les autres gouvernements et les autorités internationales de réglementation, ainsi que les commentaires reçus au cours des consultations publiques. Santé Canada utilise des méthodes d'évaluation des risques actuellement reconnues à l'échelle internationale, ainsi que des démarches et des politiques axées sur la gestion des risques. La section « Approche d'évaluation » de la version intégrale du document Décision de réévaluation RVD2023-07, Butoxyde de pipéronyle et préparations commerciales connexes offre de plus amples détails sur le cadre législatif, l'évaluation des risques et la démarche de gestion des risques.

Le butoxyde de pipéronyle est un synergiste qui est toujours coformulé avec un pesticide (en général des pyréthrines, ou encore des pyréthroïdes [ou pyréthrinoïdes] synthétiques) en vue d'augmenter l'efficacité des principes actifs avec lesquels il est mélangé. Les produits qui contiennent du butoxyde de pipéronyle sont utilisés pour lutter contre un large éventail d'espèces d'insectes nuisibles dans une vaste gamme de sites, notamment à usage commercial ou domestique, que ce soit en contexte agricole ou sur des structures, et pour lutter contre certains poissons dans les plans d'eau. Le butoxyde de pipéronyle est un composant de la lutte antiparasitaire intégrée contre les organismes nuisibles communs des maisons, comme les punaises de lit, les coquerelles, les puces ou les fourmis qui s'introduisent à l'intérieur. Les produits qui contiennent du butoxyde de pipéronyle sont offerts sous diverses formes : poudres, produits sous pression, pâtes, solutions et concentrés émulsifiables. Les produits contenant du butoxyde de pipéronyle actuellement homologués figurent dans la base de données Information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2020-09, Butoxyde de pipéronyle et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 2}, faisant état de l'évaluation du butoxyde de pipéronyle et de la décision proposée, a été publié le 17 septembre 2020 pour une période de consultation de 90 jours. Une période de consultation supplémentaire de 75 jours a été accordée en réponse aux demandes des parties intéressées, compte tenu des contraintes de temps imposées par les mesures liées à la pandémie. La période de consultation a pris fin le 1^er mars 2021.

De plus, le jour de la publication du PRVD2020-09, l'ARLA a délivré une demande de renseignements en vertu de l'article 19 de la Loi sur les produits antiparasitaires en vue de confirmer que les doses d'application et les modes d'emploi figurant sur les étiquettes des produits étaient conformes aux doses utilisées dans les évaluations des risques pour la santé. La date limite pour la transmission des données requises a également été reportée au 1^er mars 2021 en réponse aux demandes des titulaires et des intervenants. Les renseignements ont contribué à l'analyse révisée du profil d'emploi, qui a confirmé les sites d'utilisation, les cultures, les formulations, l'équipement d'application, les doses, la taille des contenants, la concentration du principe actif, le nombre d'applications et les intervalles entre les applications. Le profil d'emploi révisé est pris en compte dans les évaluations scientifiques actualisées concernant la santé humaine et l'environnement.

Le PRVD2020-09 proposait le maintien de l'homologation pour la plupart des utilisations à la condition que les mesures d'atténuation des risques supplémentaires proposées soient mises en place. Les mesures d'atténuation des risques proposées comprenaient le port d'un équipement de protection individuelle (EPI) supplémentaire, la limitation de la quantité de principe actif manipulée par jour pour ce qui est des produits à usage commercial, un délai de réentrée de 2 heures après l'application à l'intérieur en milieu résidentiel, des mises en garde visant à protéger les pollinisateurs et l'environnement, et des zones tampons de pulvérisation. Il était proposé de révoquer l'utilisation de produits à usage commercial dans les pâturages, l'application directe sur les céréales et semences stockées, l'application directe dans les étangs, les lacs, les réservoirs et les cours d'eau, l'application localisée sur la volaille, la pulvérisation d'ambiance en présence d'animaux d'élevage autres que la volaille, et l'application généralisée pour lutter contre les punaises de lit indiquée sur l'étiquette des poudres et des produits sous pression à usage commercial. Il était proposé de révoquer l'ensemble des utilisations de produits à usage domestique sur les aliments de jardin et de serre, tous les produits sous pression sous forme de brumisateur à libération totale, les utilisations à l'intérieur indiquées sur l'étiquette des produits à usage domestique, l'utilisation par pulvérisation d'ambiance à l'intérieur (ne s'applique pas aux distributeurs-doseurs) indiquée sur l'étiquette des produits sous pression à usage domestique et toutes les allégations relatives à la capacité du produit de tuer les puces présentes ailleurs que sur un hôte.

Santé Canada a reçu des commentaires et des renseignements quant aux évaluations sanitaires et aux évaluations de la valeur au cours de la période de consultation publique réalisée conformément à l'article 28 de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'annexe II du document RVD2023-07 présente la liste des auteurs de ces commentaires. Les commentaires reçus ainsi que les réponses de Santé Canada sont présentés à l'annexe III du document RVD2023-07. Les commentaires reçus, ainsi que de nouvelles données et de nouveaux renseignements, ont donné lieu à la révision des évaluations de l'exposition professionnelle et non professionnelle, de l'évaluation du risque d'exposition globale et de l'évaluation des risques pour l'environnement (voir la section « Évaluation scientifique révisée du document RVD2023-07 »), laquelle s'est soldée par des changements au projet de décision de réévaluation, comme l'indique le PRVD2020-09.

Les listes des références contenant les renseignements sur lesquels s'appuyait le projet de décision de réévaluation sont présentées dans le PRVD2020-09, et les autres données qui ont motivé la décision de réévaluation figurent à l'annexe VII du document RVD2023-07.

Ainsi, la liste de référence complète de tous les renseignements utilisés pour dans le cadre de la présente décision de réévaluation finale comprend à la fois les renseignements énoncés dans le PRVD2020-09 et ceux qui sont énoncés à l'annexe VII du document RVD2023-07.

Ce résumé constitue la décision^{Note de bas de page 3} de réévaluation finale concernant le butoxyde de pipéronyle, y compris les modifications exigées (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement, de même que les modifications à apporter à l'étiquette des produits pour les rendre conformes aux normes en vigueur. Tous les produits contenant du butoxyde de pipéronyle qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation du butoxyde de pipéronyle

Santé Canada a terminé la réévaluation du butoxyde de pipéronyle. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada considère qu'il est acceptable de maintenir l'homologation de plusieurs utilisations du butoxyde de pipéronyle. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que certaines utilisations des produits à base de butoxyde de pipéronyle répondent aux normes actuelles visant la protection de la santé humaine et de l'environnement, et que ces produits ont une valeur acceptable lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation révisées, qui imposent de nouvelles mesures d'atténuation. Les utilisations suivantes du butoxyde de pipéronyle sont révoquées, car on n'a pas démontré que leur valeur les justifiait ni que les risques pour la santé étaient acceptables, que ce soit dans le cas d'une utilisation conforme aux conditions d'homologation actuelles ou de l'ajout envisagé de mesures d'atténuation :

• les produits sous pression à usage domestique appliqués à l'aide de brumisateurs à libération totale (y compris ceux dont la gâchette peut être verrouillée);
• les produits sous pression à usage domestique utilisés dans des distributeurs-doseurs;
• les utilisations de pulvérisation d'ambiance figurant sur les étiquettes des produits liquides à usage domestique;
• les applications en milieu résidentiel par des particuliers au moyen d'équipement portatif ou fixe de brumisation ou de nébulisation figurant sur les étiquettes des produits liquides à usage domestique;
• les utilisations dans les pâturages, l'application directe sur les céréales stockées en vrac ou en sac, l'application directe dans les étangs, les lacs, les réservoirs et les cours d'eau, la pulvérisation d'ambiance en présence d'animaux d'élevage autres que la volaille et l'application sur les aliments cultivés en serre et dans les jardins figurant sur les étiquettes des produits à usage domestique.
• les allégations relatives à la capacité de tuer les puces présentes sur les matelas, la literie, le mobilier et les vêtements.

Les étiquettes doivent être modifiées de la manière résumée ci-dessous et décrite à l'annexe IV du document RVD2023-07.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. Les instructions comprennent des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement, et la loi exige que l'on s'y conforme. Les modifications requises, y compris toute révision, mise à jour des énoncés sur les étiquettes ou mesures d'atténuation requises à la suite de la réévaluation du butoxyde de pipéronyle, sont résumées ci-dessous. Veuillez consulter l'annexe IV du document RVD2023-07 pour de plus amples renseignements.

Santé humaine - Atténuation des risques

Pour protéger les consommateurs, les non-utilisateurs et les travailleurs, les utilisations suivantes sont révoquées :

• tous les produits sous pression à usage domestique appliqués à l'aide de brumisateurs à libération totale (y compris ceux dont la gâchette peut être verrouillée);
• tous les produits sous pression à usage domestique utilisés dans des distributeurs-doseurs;
• les utilisations de pulvérisation d'ambiance figurant sur les étiquettes des produits liquides à usage domestique;
• les applications en milieu résidentiel par des particuliers au moyen d'équipement portatif ou fixe de brumisation ou de nébulisation figurant sur les étiquettes des produits liquides à usage domestique.

On ne disposait pas des données qui auraient permis d'appuyer en l'état certaines utilisations pouvant entraîner une exposition par le régime alimentaire. Par conséquent, les mesures de réduction des risques suivantes sont nécessaires :

• La révocation des utilisations suivantes : utilisations dans les pâturages; application directe sur les céréales stockées en vrac ou en sac; application directe dans les étangs, les lacs, les réservoirs et les cours d'eau; pulvérisation d'ambiance en présence d'animaux d'élevage autres que la volaille; application sur les aliments cultivés en serre et dans les jardins figurant sur les étiquettes des produits à usage domestique.
• La limitation de la dose d'application pour la pulvérisation d'ambiance en présence de volaille.
• L'application des produits formulés en poudre doit être limitée aux zones où une telle application n'aura pas d'effet sur les aliments destinés à la consommation humaine ou animale ni sur les animaux d'élevage servant à la production de denrées alimentaires (p. ex. les espaces vides et les zones à vocation non alimentaire).

Les mesures de réduction des risques énumérées ci-dessous sont requises pour réduire au minimum les risques que des Canadiens soient exposés par le régime alimentaire :

• La révocation de la limite maximale de résidus (LMR) de 20 ppm sur les céréales brutes, pour réduire les risques d'exposition par le régime alimentaire en raison de résidus dans les céréales.
• Le nombre d'applications pour toutes les utilisations à l'extérieur (p. ex. terrains de camping, bord des routes et surfaces gazonnées) doit être restreint de façon à ce que la dose cumulative annuelle ne dépasse pas 1 100 g p.a./ha, en vue de réduire l'exposition alimentaire aux résidus dans l'eau potable.
• Il faut mettre à jour les étiquettes des produits de traitement des structures conformément au document d'orientation de l'ARLA publié en 2020, Mises à jour des étiquettes des produits antiparasitaires de traitement des structuresréduire l'exposition par le régime alimentaire aux résidus qui se retrouveraient dans les denrées après le traitement d'un lieu avec un produit de traitement des structures.

Pour protéger les consommateurs, et les non-utilisateurs (y compris les enfants) qui pourraient être exposés au produit ou pénétrer dans les sites traités, les mesures suivantes de réduction des risques sont requises :

• Pour les traitements de surface par pulvérisation, il faut apporter des ajouts ou des modifications au mode d'emploi figurant sur l'étiquette, afin de préciser les organismes nuisibles contre lesquels le produit est efficace, la dose d'application et le type de traitement (p. ex. traitement de périmètre, traitement localisé ou traitement des fissures et des crevasses) dont les risques se sont révélés acceptables dans le cadre de l'évaluation des risques pour la santé humaine (annexe IV du document RVD2023-07 et tableaux 1et 3).Cette mesure comprend l'inclusion sur les étiquettes d'énoncés qui définissent et établissent clairement les conditions d'utilisation dans les zones résidentielles où des enfants peuvent être présents par opposition aux zones non résidentielles où l'on ne s'attend pas à ce que des enfants soient présents.
• Limiter la dose d'application pour les produits à usage commercial utilisés en pulvérisation généralisée sur des surfaces, pour la lutte contre les moustiques et dans les distributeurs-doseurs.
• Imposer un délai de réentrée de deux heures pour les produits à usage commercial appliqués en pulvérisation d'ambiance à l'intérieur (produits liquides et sous pression, à l'exception des distributeurs-doseurs).Le spécialiste de la lutte antiparasitaire (SLA) doit avertir les occupants et toute autre personne présente sur les lieux quant au délai de réentrée exigé.
• Limiter la dose d'application des produits sous pression à usage domestique utilisés en pulvérisation d'ambiance à l'intérieur.
• Ajouter, sur l'étiquette des produits liquides à usage domestique, un énoncé interdisant l'utilisation d'équipement portatif ou fixe de brumisation et de nébulisation.
• Ajouter sur l'étiquette un énoncé qui interdit l'utilisation des produits à usage domestique pour serre dans des serres commerciales.
• Ajouter des énoncés sur les étiquettes des produits à usage domestique et commercial utilisés pour le traitement des structures, conformément au document d'orientation de l'ARLA, Mises à jour des étiquettes des produits antiparasitaires de traitement des structures (2020).

Pour protéger les travailleurs qui utilisent des produits à usage commercial ou qui pénètrent dans les sites traités après l'application de produits à usage commercial, les mesures suivantes de réduction des risques sont requises :

• Équipement de protection individuelle (EPI) supplémentaire.
• Restriction de la quantité de produit manipulée par jour.
• Imposition de délais de sécurité (DS) pour les plantes ornementales d'extérieur.
• Imposition de délais de réentrée pour tous les autres sites.

Pour protéger les animaux de compagnie traités avec des produits en pulvérisateur ou des shampooings contenant du butoxyde de pipéronyle, les mesures de réduction des risques suivantes sont requises :

• Inclure des énoncés sur l'étiquette pour informer les consommateurs des effets secondaires prévisibles qui pourraient se manifester chez leurs animaux de compagnie.
• Inclure des énoncés sur l'étiquette pour interdire l'utilisation d'autres produits pour animaux de compagnie contenant le ou les mêmes principes actifs que le produit en pulvérisateur ou le shampooing.

Environnement - Atténuation des risques

Les mesures de réduction des risques décrites ci-dessus sont requises pour la protection de l'environnement :

• des énoncés standard sur les dangers environnementaux qui fournissent de l'information sur les effets toxiques potentiels sur les abeilles, les arthropodes utiles et les organismes aquatiques;
• des mises en garde et autres consignes d'application sur les étiquettes des produits homologués pour des applications foliaires (usages commercial et domestique), afin d'éviter les dommages aux végétaux terrestres et la mort de ces derniers.

Valeur

• La révocation des allégations sur les étiquettes relatives à la capacité du produit de tuer les puces présentes sur les matelas, la literie, le mobilier et les vêtements.

Santé - Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes actuelles

• Les énoncés sur les étiquettes des produits à usage domestique et commercial utilisés comme produit antiparasitaire de traitement des structures doivent être mis à jour conformément au document d'orientation de l'ARLA, Mises à jour des étiquettes des produits antiparasitaires de traitement des structures (2020).
• Les énoncés sur les étiquettes des produits à usage domestique utilisés sur les animaux de compagnie doivent être mis à jour conformément à la Directive d'homologation DIR2002-01, Programme d'amélioration de l'étiquetage canadien des pesticides utilisés pour les animaux de compagnie.

Mise en œuvre de la décision de réévaluation

La Directive d'homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial, présente l'échéancier général de mise en œuvre des décisions prises après la commercialisation.

Lorsqu'une décision exige la révocation de l'homologation de produits antiparasitaires à la suite d'une réévaluation ou d'un examen spécial, conformément à la Note d'information Compte rendu sur la mise en œuvre des décisions postérieures à la commercialisation (2021) de Santé Canada, le Ministère révoque immédiatement l'homologation d'un produit antiparasitaire à la date à laquelle une décision est rendue en vertu du paragraphe 21(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires. S'il n'existe aucun risque grave et imminent pour la santé humaine ou l'environnement, Santé Canada autorise une période d'abandon graduel, comme le prévoit la politique de révocation, et impose toute condition qu'il juge nécessaire à l'application de l'alinéa 21(5)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Points à considérer concernant la santé

Les risques pour la santé humaine de l'exposition à un pesticide sont estimés en comparant les expositions potentielles avec le critère d'effet le plus pertinent issu des études toxicologiques et en appliquant des facteurs de protection standard pour mieux protéger la santé, y compris celle des populations les plus vulnérables. Ces facteurs apportent un degré de protection inhérent contre des expositions qui pourraient avoir des effets nocifs sur la santé humaine. Santé Canada applique des facteurs de protection supplémentaires si le profil de danger du pesticide ou la qualité et l'intégralité des données sous-jacentes le justifient. La détection de risques préoccupants pour la santé humaine dans les scénarios d'exposition ne signifie pas que l'exposition au produit entraînera forcément des effets nocifs, mais que des mesures d'atténuation peuvent être nécessaires pour réduire les risques potentiels.

Dans le cas des produits à base de butoxyde de pipéronyle coformulés avec des pyréthrines ou des pyréthroïdes synthétiques, Santé Canada a reçu 234 rapports d'incident touchant des humains liés à 48 produits entre 2007 et 2022. Ces incidents ont été considérés comme étant peut-être liés au produit en question après une utilisation conforme aux instructions de l'étiquette. Pour la majorité des incidents liés à la santé humaine, les symptômes signalés comprenaient des effets sur les voies respiratoires (comme la toux, la congestion nasale et l'irritation respiratoire), une irritation de la peau ou des yeux, des picotements dans la bouche ou sur la peau, des nausées, des étourdissements et des maux de tête. Ces effets étaient principalement associés à des produits à usage domestique utilisés à l'intérieur. Les effets étaient principalement mineurs, de courte durée et se sont résorbés rapidement sans traitement médical. Pour ces produits à usage domestique utilisés à l'intérieur et associés à des incidents survenus chez les humains, ainsi que pour les produits à usage domestique homologués qui ont des formulations et des profils d'emploi similaires, le titulaire devra apporter les modifications aux étiquettes au plus tard 18 mois après la date de publication de la présente décision de réévaluation (annexe I, tableaux 1). Dans le cas des produits à usage domestique d'intérieur (annexe I, tableau 2), les révocations entrent en vigueur en date de la publication du présent document de décision avec une période d'abandon graduel de 18 mois. Durant cette période, la possession, la manipulation, le stockage et l'utilisation des produits en réserve (annexe I, tableau 2) demeureront autorisés au Canada au titre de l'alinéa 21(5)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Dans le cas des produits visés par les modifications d'étiquette précisées au tableau 3 de l'annexe I, les modifications doivent être mises en œuvre au plus tard 24 mois après la date de publication de la présente décision de réévaluation^{Note de bas de page 4}. Quant aux produits qui figurent au tableau 4 de l'annexe I, leur homologation est révoquée à la date de la présente décision avec une période d'abandon graduel de trois ans en vertu de l'alinéa 21(5)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Durant cette période, la possession, la manipulation, le stockage et l'utilisation des produits en réserve (annexe I, tableau 4) demeureront autorisés au Canada au titre de l'alinéa 21(5)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

De plus, en ce qui concerne les produits faisant l'objet d'une révocation (annexe I, tableau 4), aucun risque grave et imminent n'a été détecté ni n'est attendu pendant la période d'abandon graduel.

Cette approche met de l'avant les mesures d'atténuation pour les produits visés dans les rapports d'incident impliquant des humains ainsi que l'abandon des produits d'utilisation similaire. Cela permettra une mise en œuvre cohérente et fonctionnelle des mesures d'atténuation pour modifier les étiquettes et procéder aux révocations.

Les risques sanitaires potentiels et relatifs des produits contenant du butoxyde de pipéronyle sont acceptables pendant les périodes de mise en œuvre prévues pour la modification des étiquettes.

Points à considérer concernant l'environnement

Pour l'application de cette décision, les modifications exigées (mesures d'atténuation et mise à jour des étiquettes) pour protéger l'environnement doivent être apportées sur les étiquettes des produits au plus tard 24 mois après la date de publication de la présente décision de réévaluation. Les risques relevés sont jugés acceptables, car ils ne devraient pas causer de préjudice irréversible au cours de la période de modification à l'étiquette. Les effets potentiels du butoxyde de pipéronyle comprennent une réduction localisée de l'abondance des organismes aquatiques et des pollinisateurs. Les populations touchées auront la capacité de se rétablir après la mise en œuvre des restrictions supplémentaires, qui réduiront l'exposition globale. Les populations devraient se rétablir puisque les risques pour ces organismes non ciblés se limitent sur le plan géographique aux zones où ces produits à base de butoxyde de pipéronyle sont appliqués et aux zones adjacentes aux sites d'application. La présence de ces organismes non ciblés dans des secteurs où les préparations ne sont pas utilisées contribuera encore au rétablissement, étant donné que les organismes non touchés peuvent retourner dans les zones où les effets des produits se sont fait ressentir. Dans l'ensemble, les risques pour ces organismes au cours de la période nécessaire à la mise en œuvre des mesures d'atténuation sont acceptables.

On n'a recensé et on ne prévoit aucun risque grave et imminent en ce qui concerne le produit à usage restreint faisant l'objet d'un abandon. Selon l'étiquette du produit, celui-ci est toxique pour les organismes aquatiques et ne peut être utilisé qu'après la consultation des organismes provinciaux et fédéraux responsables des poissons et de la faune, et l'obtention d'un permis délivré par ces derniers. Ainsi, l'utilisation est surveillée, et les répercussions environnementales sont prises en compte pendant le processus de demande de permis. Par conséquent, une période d'abandon graduel de trois ans est acceptable pour ce produit dont l'homologation est révoquée.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications et les révocations concernant les produits antiparasitaires doivent être faites dans les délais précisés dans cette section. La présente décision s'applique à tous les produits contenant du butoxyde de pipéronyle (voir l'annexe I).

Modifications concernant l'homologation des produits

1. Produits antiparasitaires de l'annexe I, tableau 1 : les modifications requises (mesures d'atténuation et révisions d'étiquette) pour les produits à usage domestique d'intérieur présentés à l'annexe I, tableau 1 doivent être mises en œuvre au plus tard 18 mois après la date de publication de la décision finale. Les titulaires et les détaillants disposeront de 18 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 18 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits portant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.
2. Produits antiparasitaires de l'annexe I, tableau 3 : les modifications d'étiquette (mesures d'atténuation et révisions d'étiquette) [annexe I, tableau 3] de tout produit restant, autre que ceux précisés ci-dessus, doivent être mises en œuvre au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits portant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

Révocation de l'homologation des produits

1. Produits antiparasitaires de l'annexe I, tableau 2 : en date du présent document de décision, l'homologation de certains produits à usage domestique d'intérieur est révoquée au titre de l'alinéa 20(1)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires (annexe I, tableau 2). Une période d'abandon graduel de 18 mois est adoptée afin d'écouler les stocks qui existent au Canada.

Durant cette période, la possession, la manipulation, le stockage et l'utilisation des produits qui existent au Canada demeureront autorisés au titre de l'alinéa 21(5)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires conformément à l'échéancier ci-dessous :

• Une autorisation de vente (des stocks actuels au Canada) par le titulaire pour six (6) mois à partir de la date de la décision, suivie par;
• Une autorisation de vente par le détaillant ou le distributeur (le cas échéant) pour six (6) mois à partir de la dernière date de vente par le titulaire, suivie par;
• Une autorisation d'utilisation pour six (6) mois à partir de la dernière date de vente par le détaillant ou le distributeur.

2. Produits antiparasitaires de l'annexe I, tableau 4 : en date du présent document de décision, l'homologation de certains produits, autres que ceux décrits plus haut, est révoquée au titre de l'alinéa 20(1)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires (annexe I, tableau 4) avec une période d'abandon graduel de trois ans pour écouler les stocks qui existent au Canada.

Durant cette période, la possession, la manipulation, le stockage et l'utilisation des produits qui existent au Canada demeureront autorisés au titre de l'alinéa 21(5)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires conformément à l'échéancier ci-dessous :

• Une autorisation de vente (des stocks actuels au Canada) par le titulaire pour un (1) an à partir de la date de la décision, suivie par;
• Une autorisation de vente par le détaillant ou le distributeur (le cas échéant) pour un (1) an à partir de la dernière date de vente par le titulaire, suivie par;
• Une autorisation d'utilisation pour un (1) an à partir de la dernière date de vente par le détaillant ou le distributeur.

Les produits visés par la période d'abandon graduel auront un statut d'« abandon graduel » dans le Registre public pour la durée de leur autorisation. Au cours de la période d'abandon graduel, il est interdit d'importer ou de fabriquer au Canada des produits antiparasitaires dont l'homologation a été révoquée qui contiennent du butoxyde de pipéronyle (annexe I, tableaux 2 et 4).

De plus, au cours de la période d'abandon graduel des produits antiparasitaires de l'annexe I, tableaux 2 et 4, les titulaires sont toujours tenus de satisfaire aux exigences liées à la déclaration obligatoire des ventes et des incidents (en ce qui concerne tous les produits antiparasitaires qui contiennent du butoxyde de pipéronyle).

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 5} à l'égard de la décision concernant le butoxyde de pipéronyle et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant la date de publication du document RVD2023-07. Pour en savoir davantage sur les motifs recevables (l'avis d'opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles la décision est fondée (et qui sont mentionnées dans le PRVD2020-09 et dans l'annexe VII du document RVD2023-07) peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I - Produits homologués contenant du butoxyde de pipéronyle au Canada