Décision de réévaluation RVD2023-10, Capsaïcine et autres capsaïcinoïdes, et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 mars 2023
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2023-10F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation de la capsaïcine et autres capsaïcinoïdes, et préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation de la capsaïcine et autres capsaïcinoïdes
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits contenant de la capsaïcine et autres capsaïcinoïdes homologués au Canada

Décision de réévaluation de la capsaïcine et autres capsaïcinoïdes, et préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération diverses sources d'information comme les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides et d'autres organismes de réglementation, de même que des commentaires reçus dans le cadre des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques acceptées internationalement et sur les approches et politiques actuelles de gestion des risques.

La capsaïcine et les autres capsaïcinoïdes (la dihydrocapsaïcine et la nordihydrocapsaïcine) sont des extraits d'huiles essentielles provenant des fruits de pipéracées et sont toujours coformulés. La capsaïcine et les autres capsaïcinoïdes sont homologués au Canada comme répulsifs à animaux vertébrés. Au contact de la peau ou des muqueuses, ils ont un fort pouvoir irritant. La capsaïcine et les composés apparentés sont les seuls principes actifs dont l'utilisation est homologuée pour repousser les ours. Il s'agit de produits sous pression à pulvériser et d'usage restreint, c'est-à-dire que seule la clientèle autorisée peut s'en servir. Il existe aussi des produits similaires, moins concentrés et de petite dimension, qui sont homologués pour éloigner les chiens et les coyotes agressifs des zones résidentielles. Les produits contenant les principes actifs sont homologués sous forme de suspension à usage commercial et domestique pour protéger les arbres et les plantes ornementales des chevreuils, des lapins et des lièvres qui les broutent. On trouve également des produits sous forme granulaire, liquide ou en poudre qui sont homologués pour éloigner de certaines zones ciblées en milieu résidentiel ou des mangeoires d'oiseaux, les chiens, chats, ratons laveurs, mouffettes, marmottes et écureuils.

Pour connaître les produits actuellement homologués qui contiennent de la capsaïcine et autres capsaïcinoïdes, veuillez consulter la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires et l'annexe I. Le Projet de décision de réévaluation PRVD2022-14, Capsaïcine et autres capsaïcinoïdes, qui présente l'évaluation de la capsaïcine et autres capsaïcinoïdes et le projet de décision, a fait l'objet d'une période de consultation^{Note de bas de page 1} de 90 jours qui a pris fin le 3 octobre 2022. Il est proposé dans le document PRVD2022-14 de maintenir l'homologation des produits contenant de la capsaïcine et autres capsaïcinoïdes au Canada et d'ajouter les mises à jour proposées au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et aux précautions pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage actuelles et en améliorer la compréhension.

Santé Canada a reçu un commentaire concernant l'évaluation de la valeur. L'annexe II de la version intégrale du document Décision de réévaluation RVD2023-10, Capsaïcine et autres capsaïcinoïdes, et préparations commerciales connexes, présente la liste des auteurs de ces commentaires. L'annexe III du document RVD2023-10 résume le commentaire reçu ainsi que la réponse de Santé Canada. Le commentaire n'a pas donné lieu à une révision de l'évaluation de la valeur et n'a pas non plus entraîné de modifications au projet de décision de réévaluation décrit dans le PRVD2022-14. La liste des références aux renseignements qui ont servi à rendre la décision de réévaluation proposée figure dans le PRVD2022-14.

Ce document (RVD2023-10) décrit la décision finale^{Note de bas de page 2} concernant la réévaluation de la capsaïcine et autres capsaïcinoïdes, y compris les mises à jour à apporter aux étiquettes pour les rendre conformes aux normes actuelles et en améliorer la compréhension. Tous les produits homologués au Canada contenant de la capsaïcine et d'autres capsaïcinoïdes sont visés par la présente décision de réévaluation.

Décision de réévaluation de la capsaïcine et autres capsaïcinoïdes

Santé Canada a terminé la réévaluation de la capsaïcine et autres capsaïcinoïdes. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable le maintien de l'homologation des produits contenant de la capsaïcine et autres capsaïcinoïdes. Au terme de l'examen scientifique des renseignements à sa disposition, Santé Canada juge que les risques sanitaires et environnementaux ainsi que la valeur de la capsaïcine et autres capsaïcinoïdes demeurent acceptables, lorsque les mesures d'atténuation requises sont mises en œuvre. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe IV du document RVD2023-10. Aucune autre donnée n'est requise pour le moment.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués fournissent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les énoncés requis sur l'étiquette révisée à la suite de la réévaluation de la capsaïcine et autres capsaïcinoïdes, sont résumés ci-dessous. Voir l'annexe IV pour des précisions.

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur - Santé humaine

• Mise à jour des énoncés normalisés figurant sur l'étiquette (libellé sur le mode d'emploi, les premiers soins et les précautions pour la santé).

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur -Environnement

• Mise à jour des énoncés normalisés sur l'étiquette (mode d'emploi et élimination).

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications requises (mesures d'atténuation et révisions d'étiquette) doivent être apportées sur les étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du document RVD2023-10. Les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits portant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision de réévaluation de la capsaïcine et autres capsaïcinoïdes et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), consultez la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Les données d'essai confidentielles pertinentes (citées dans le PRVD2022-14) sur lesquelles repose la décision peuvent être consultées, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour obtenir des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Annexe I Produits contenant de la capsaïcine et autres capsaïcinoïdes homologués au Canada