Décision de réévaluation RVD2023-09, Verbénone et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 23 mars 2023
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2023-9F-PDF (version PDF)

Résumé

Pour obtenir la version intégrale du document Décision de réévaluation RVD2023-09, Verbénone et préparations commerciales connexes, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant la verbénone et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant la verbénone
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits homologués au Canada qui contiennent de la verbénone

Décision de réévaluation concernant la verbénone et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant de diverses sources, telles que des fabricants de pesticides et d'autres organismes de réglementation, ainsi que les commentaires reçus au cours des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale, ainsi que sur les démarches et les politiques de gestion des risques.

La verbénone est une phéromone d'anti-agrégation dont l'utilisation est homologuée comme insectifuge d'extérieur. La verbénone est une substance sémiochimique naturelle qui est produite par les levures présentes dans l'intestin du dendroctone du pin ponderosa, Dendroctonus ponderosae. La verbénone que l'on retrouve dans les produits antiparasitaires permet de protéger les pins et les pinèdes en repoussant les dendroctones du pin ponderosa adultes, ce qui les empêche de pondre leurs œufs sur les arbres ainsi protégés. Il existe deux produits à usage commercial et un produit à usage domestique qui contiennent de la verbénone, sous la forme de diffuseurs à libération lente. L'emballage des préparations commerciales est un sachet que l'on fixe au tronc des pins à l'aide d'un marteau ou d'une agrafeuse. La verbénone se diffuse ensuite lentement dans l'atmosphère par évaporation. La liste des produits de verbénone actuellement homologués se trouve dans la base de données Information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I du document Décision de réévaluation RVD2023-09, Verbénone et préparations commerciales connexes.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2022-19, Verbénone et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 1}, contenant l'évaluation de la verbénone et le projet de décision, a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours se terminant le 5 décembre 2022. Le PRVD2022-19 proposait le maintien de l'homologation des produits à base de verbénone au Canada, ainsi que la mise à jour des étiquettes pour répondre aux normes d'étiquetage actuelles (annexe II de la version intégrale du document RVD2023-09).

Aucun commentaire n'a été formulé durant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision est conforme au projet de décision de réévaluation PRVD2022-19, qui comprend tous les renseignements sur lesquels repose la décision de réévaluation.

Le présent document décrit la décision^{Note de bas de page 2} finale concernant la réévaluation de la verbénone, y compris les mises à jour qui doivent être apportées aux étiquettes pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage en vigueur. Tous les produits contenant de la verbénone homologués au Canada sont touchés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant la verbénone

Santé Canada a terminé la réévaluation de la verbénone. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé que le maintien de l'homologation des produits contenant de la verbénone est acceptable si les étiquettes sont mises à jour (annexe II du document RVD2023-09). L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les utilisations des produits contenant de la verbénone répondent aux normes actuelles en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement et ont une valeur acceptable compte tenu des modifications d'étiquette indiquées à l'annexe II du document RVD2023-09.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués fournissent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les énoncés requis sur l'étiquette révisée à la suite de la réévaluation de la verbénone sont résumés ci-dessous. Voir l'annexe II du document RVD2023-09 pour plus de détails.

Modifications aux étiquettes pour répondre aux normes en vigueur - Santé humaine

• Mise à jour des énoncés standard figurant sur l'étiquette (libellé sur le port de l'équipement de protection individuelle et précautions pour la santé).

Modifications aux étiquettes pour répondre aux normes en vigueur - Environnement

• Mise à jour des énoncés standard figurant sur l'étiquette (libellé sur les mises en garde, le mode d'emploi et l'élimination).

Prochaines étapes

En application de cette décision, les modifications nécessaires doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à vendre le produit portant la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser le produit portant la nouvelle étiquette modifiée, qui sera accessible dans le Registre public.

Veuillez consulter l'annexe I pour obtenir plus de renseignements sur les produits qui sont touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision de réévaluation concernant la verbénone et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section pesticides du site Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles la décision est fondée (telles que citées dans le document PRVD2022-19) peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Annexe I Produits homologués au Canada qui contiennent de la verbénone

Tableau 1 Produits contentant de la verbénone dont l'étiquette doit être modifiée^{Note de bas de page 1}

Numéro d'homologation	Catégorie de mise en marché	Titulaire	Nom du produit	Type de formulation	Garantie (%, gramme)
28259	T	ISCA Technologies, Inc.	Verbenone - Produit technique	Liquide	97 %
29675	T	Chemtica Internacional	Verbénone technique de Chemtica	Liquide	96,1 %
28645	C	ISCA Technologies, Inc.	Pochette verbenone (charge de 7 g)	Dispositif à libération lente	7 g de verbénone par paquet
29674	C	Chemtica Internacional	Beetle Block - verbénone	Diffuseur à libération lente	6,75 g de verbénone par sachet
28919	D	ISCA Technologies, Inc.	Pochette verbenone répulsif à dendroctone du pin ponderosa	Dispositif à libération lente	7 g de verbénone par paquet
Note de bas de page 1 En date du 10 février 2023, à l'exclusion des produits abandonnés ou des produits faisant l'objet d'une demande d'abandon. T = produit de qualité technique; C = produit à usage commercial; D = produit à usage domestique Retour à la référence de la note de bas de page 1

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