Décision de réévaluation RVD2024-05, Chlorure de sodium et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 27 mai 2024
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2024-5F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation pour le chlorure de sodium et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation pour le chlorure de sodium
• Mesures d’atténuation des risques
• Mise en œuvre de la décision de réévaluation
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits homologués au Canada contenant du chlorure de sodium

Décision de réévaluation pour le chlorure de sodium et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation tient compte des données et des renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires formulés pendant les consultations publiques. Santé Canada applique les méthodes d’évaluation des risques reconnues à l’échelle internationale, ainsi que les approches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Ce document (Décision de réévaluation RVD2024-05, Chlorure de sodium et préparations commerciales connexes) fait état de la décision finale^{Note de bas de page 1} concernant la réévaluation du chlorure de sodium, y compris la réponse au seul commentaire reçu et les modifications à apporter aux étiquettes. Tous les produits contenant du chlorure de sodium réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires sont visés par la présente décision de réévaluation.

Le chlorure de sodium est un herbicide de postlevée. L’application du chlorure de sodium donne lieu à une insuffisance de la pression de turgescence dans les plantes ciblées par la perte rapide d’eau des cellules foliaires, entraînant ainsi le dessèchement du tissu végétal. Les produits connexes sont appliqués en pulvérisation dirigée pour supprimer les mauvaises herbes dans les zones non cultivées, par exemple le long des chemins, des autoroutes et des allées piétonnières ainsi que sur les terrains vacants, les sites industriels, les parcs, les terrains de jeu, les voies cyclables, les voies d’accès, les terres résidentielles, les trottoirs, les sentiers et les emprises. Ils sont actuellement homologués à titre de produits destinés à un usage commercial ou domestique.

Le principe actif de qualité technique et les préparations commerciales contenant du chlorure de sodium actuellement homologués figurent dans la base de données Information sur les produits antiparasitaires et à l’annexe I. Le projet de décision de réévaluation PRVD2023-03, Chlorure de sodium et préparations commerciales connexes, qui présente l’évaluation et la décision proposée pour le chlorure de sodium, a fait l’objet d’une période de consultation^{Note de bas de page 2} de 90 jours qui s’est terminée le 24 septembre 2023. Le document PRVD2023-03 présente la proposition de maintenir l’homologation des produits contenant du chlorure de sodium au Canada et de modifier le mode d’emploi et les mises en garde sur les étiquettes pour les rendre conformes aux normes d’étiquetage actuelles et en améliorer la compréhension (voir l’annexe IV du document RVD2024-05).

Santé Canada a reçu un commentaire pendant la consultation publique. Ce commentaire n’a pas entraîné de modification ni de mise à jour au projet de décision de réévaluation décrit dans le PRVD2023-03. La liste des références utilisées lors de la préparation du projet de décision de réévaluation figure dans le PRVD2023-03.

Décision de réévaluation pour le chlorure de sodium

Santé Canada a terminé la réévaluation du chlorure de sodium. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable le maintien de l’homologation des produits contenant du chlorure de sodium. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que l’utilisation des produits contenant du chlorure de sodium respecte les normes actuelles de protection de la santé humaine et de l’environnement et a une valeur acceptable lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions d’homologation révisées, qui comprennent des modifications aux étiquettes.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. Les modifications à apporter aux étiquettes à la suite de la réévaluation du chlorure de sodium sont résumées ci-dessous. Voir l’annexe IV du document RVD2024-05 pour des précisions.

Les améliorations suivantes doivent être apportées aux étiquettes pour respecter les normes en vigueur.

Santé humaine

• Ajout de l’énoncé normalisé sur l’équipement de protection individuelle à l’étiquette de tous les produits à usage commercial;
• Ajout d’un énoncé sur les pratiques exemplaires pour éviter tout risque de dérive.

Environnement

• Modification du mode d’emploi, des mises en garde pour l’environnement et des énoncés sur l’entreposage et l’élimination pour répondre aux normes actuelles.
• Mise à jour du tableau des zones tampons pour en améliorer la compréhension.

Mise en œuvre de la décision de réévaluation

La Directive d’homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial, présente l’échéancier général de mise en œuvre des décisions postérieures à la commercialisation. Lorsque la modification d’une homologation est jugée nécessaire, par exemple pour y ajouter des mesures d’atténuation des risques, une période de mise en œuvre pouvant aller jusqu’à deux (2) ans à compter de la date de la décision est accordée avant de passer à la vente et à l’utilisation du produit avec son étiquette nouvellement modifiée, si les risques sont jugés acceptables pendant cette période. Compte tenu des conditions d’utilisation actuelles figurant sur l’étiquette des produits contenant du chlorure de sodium, les risques potentiels (pour la santé humaine et l’environnement) liés à leur utilisation demeurent acceptables durant la période de mise en œuvre. Par conséquent, les modifications requises devront être effectuées au plus tard 24 mois après la publication du document de décision de réévaluation.

Prochaines étapes

Pour l’application de cette décision, les modifications requises (mise à jour de l’étiquetage) doivent être apportées sur les étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits comportant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

L’annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 3} à l’égard de la décision de réévaluation du chlorure de sodium et des préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement scientifique), consultez la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (Portail de participation du public – Formulaires du Portail de participation du public – Avis d’opposition) ou communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Les données d’essai confidentielles pertinentes (citées dans le PRVD2023‑03) sur lesquelles repose la décision peuvent être consultées, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Annexe I Produits homologués au Canada contenant du chlorure de sodium

Tableau 1 Produits homologués contenant du chlorure de sodium dont l’étiquette doit être modifiée^{Tableau 1 Note de bas de page 1}

Numéro d’homologation	Catégorie	Titulaire	Nom du produit	Type de formulation	Principe actif (%)
28235	T	HerbaNatur Inc.	Chlorure de sodium technique	Granules hydrosolubles	99,86
29189	T	GDG Environnement Ltée	Sel de qualité technique	Granules hydrosolubles	99,86
28236	C	HerbaNatur Inc.	Adios Ambros	Granules hydrosolubles	99,86
29190	C	GDG Environnement Ltée	RagWeed Off	Granules hydrosolubles	99,86
30940	C	HerbaNatur Inc.	A.D.I.O.S.	Granulés solubles	99,86
30406	D	HerbaNatur Inc.	A.D.I.O.S. Herbicide prêt-à-l’emploi	Solution	12
31491	D	HerbaNatur Inc.	A.D.I.O.S. Herbicide concentré	Solution	26
34305	D	HerbaNatur Inc.	A.D.I.O.S. WSG Désherbant	Granulés solubles	99,86
Note de bas de page 1 En date du 11 mars 2024, à l’exception des produits abandonnés ou pour lesquels une demande d’abandon a été présentée. Retour à la référence de la note de bas de page 1 T = principe actif de qualité technique; C = produit à usage commercial; D = produit à usage domestique

Notes de bas de page