Décision de réévaluation RVD2024-07, Octénol et préparations commerciales connexes

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 28 juin 2024
• ISSN : 1925-1009 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-28/2024-7F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant l'octénol et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant l'octénol
• Mesures d'atténuation des risques
• Mise en œuvre de la décision de réévaluation
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits contenant de l'octénol homologués au Canada

Décision de réévaluation concernant l'octénol et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement, et qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires formulés durant les consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques acceptées internationalement, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le présent document décrit la décision^{Note de bas de page 1} finale concernant la réévaluation de l'octénol, y compris la réponse aux trois commentaires reçus et les modifications requises aux étiquettes. Tous les produits contenant de l'octénol sont réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et assujettis à la présente décision de réévaluation.

L'octénol est un alcool volatil d'origine naturelle, produit et libéré par de nombreuses espèces de végétaux, d'animaux et de champignons. Il est homologué en tant que substance qui attire les moustiques pour usage à l'extérieur uniquement, dans des dispositifs qui les piègent et les tuent. L'octénol est une substance sémiochimique qui imite un constituant de l'haleine des mammifères et peut attirer les moustiques (Canada, 2006). Seules des préparations commerciales à usage domestique contenant de l'octénol sont homologuées.

Les principes actifs de qualité technique et les préparations commerciales contenant de l'octénol actuellement homologués figurent dans la base de données Information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I. Le projet de décision de réévaluation PRVD2023-05, Octénol et préparations commerciales connexes, qui expose l'évaluation et la décision proposée pour l'octénol, a fait l'objet d'une consultation^{Note de bas de page 2} publique de 90 jours qui s'est terminée le 4 mars 2024. On y propose le maintien de l'homologation des produits contenant de l'octénol au Canada, ainsi qu'une révision du mode d'emploi et des mises en garde sur les étiquettes pour qu'elles soient plus claires et conformes aux normes d'étiquetage en vigueur (annexe IV du document RVD2024-07).

Santé Canada a reçu trois commentaires au cours de la consultation publique. L'annexe II du document RVD2024-07 présente la liste des auteurs de ces commentaires. Les commentaires sont résumés à l'annexe III du document RVD2024-07, ainsi que les réponses de Santé Canada. Ils n'ont suscité aucune modification à la décision de réévaluation proposée dans le PRVD2023-05. Le PRVD2023-05 contient la liste des références aux renseignements sur lesquels repose le projet de décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant l'octénol

Santé Canada a terminé la réévaluation de l'octénol. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits qui contiennent de l'octénol. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que l'utilisation de produits contenant de l'octénol respecte les normes actuelles de protection de la santé humaine et de l'environnement, et que ces produits ont une valeur acceptable lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation révisées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis qui comprend notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications requises aux étiquettes découlant de la réévaluation de l'octénol sont résumées ci-dessous et présentées plus en détail à l'annexe IV du document RVD2024-07.

Améliorations de l'étiquette pour respecter les normes actuelles - Santé humaine

• Ajout d'énoncés normalisés sur les premiers soins à l'étiquette de tous les produits

Améliorations de l'étiquette pour respecter les normes actuelles - Environnement

• Révision des énoncés concernant l'entreposage des préparations commerciales à usage domestique et l'élimination du principe actif de qualité technique selon les normes en vigueur.

Mise en œuvre de la décision de réévaluation

La Directive d'homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial, présente l'échéancier général de mise en œuvre des décisions prises après la commercialisation. Lorsque la modification d'une homologation est jugée nécessaire, par exemple pour y ajouter des mesures d'atténuation des risques, une période de mise en œuvre pouvant aller jusqu'à deux (2) ans à compter de la date de la décision est accordée avant de passer à la vente et à l'utilisation du produit avec son étiquette nouvellement modifiée, si les risques sont jugés acceptables pendant cette période. Compte tenu des conditions d'utilisation actuelles figurant sur l'étiquette des produits contenant de l'octénol, les risques potentiels (pour la santé humaine et l'environnement) liés à leur utilisation demeurent acceptables durant la période de mise en œuvre. Par conséquent, les modifications requises devront être apportées aux étiquettes au plus tard 24 mois après la publication du document de décision de réévaluation.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications requises (révision de l'étiquetage) doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent les étiquettes nouvellement modifiées. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits comportant les étiquettes nouvellement modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de la décision de réévaluation de l'octénol et des préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (Portail de participation du public – Formulaires du Portail de participation du public – Avis d'opposition) ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai pertinentes (citées dans le PRVD2023-05) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Annexe I Produits contenant de l'octénol homologués au Canada