Décision de réévaluation RVD2025-03, 3-méthyl-2-cyclohexèn-1-one et préparations commerciales connexes

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 23 juin 2025
• ISSN : 1925-1009 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-28/2025-3F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant la 3-méthyl-2-cyclohexèn-1-one et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant la méthylcyclohexénone
• Mesures d'atténuation des risques
• Mise en œuvre de la décision de réévaluation
• Délai de mise en œuvre des modifications
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits homologués au Canada contenant de la méthylcyclohexénone

Décision de réévaluation concernant la 3-méthyl-2-cyclohexèn-1-one et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués afin de s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires reçus dans le cadre des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques acceptées internationalement et sur les approches et politiques actuelles de gestion des risques.

Ce document (Décision de réévaluation RVD2025-03, 3-méthyl-2-cyclohexèn-1-one et préparations commerciales connexes) énonce la décision^{Note de bas de page 1} finale concernant la réévaluation de la 3-méthyl-2-cyclohexèn-1-one (aussi appelée la méthylcyclohexénone), y compris les réponses aux commentaires reçus et les modifications à apporter aux étiquettes. Cette décision de réévaluation touche tous les produits contenant de la 3-méthyl-2-cyclohexèn-1-one réglementés aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires au Canada.

La méthylcyclohexénone est une phéromone d'antiagrégation (substance sémiochimique) homologuée en tant qu'insectifuge destiné à dissuader le dendroctone du douglas, Dendroctonus pseudotsugæ, et le dendroctone de l'épinette, Dendroctonus rufipennis, d'attaquer respectivement le douglas et l'épinette. La méthylcyclohexénone est une phéromone produite naturellement par certains coléoptères (genre Dendroctonus) et relâchée après qu'ils ont attaqué avec succès un arbre hôte.

Les produits homologués qui contiennent de la méthylcyclohexénone sont répertoriés dans la base de données Information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I. Le Projet de décision de réévaluation PRVD2024-05, 3-méthyl-2-cyclohexèn-1-one et préparations commerciales connexes, qui présente l'évaluation de la méthylcyclohexénone et la décision proposée, a fait l'objet d'une consultation^{Note de bas de page 2} publique de 90 jours qui a pris fin le 23 décembre 2024. Ce projet prévoit le maintien de l'homologation des produits contenant de la méthylcyclohexénone au Canada, ainsi que la modification de leurs étiquettes (notamment le mode d'emploi et les précautions) pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage actuelles et en améliorer la compréhension (voir l'annexe IV de la version intégrale du document RVD2025-03).

Santé Canada a reçu des commentaires durant la consultation publique. L'annexe II du document RVD2025-03 présente la liste des auteurs de ces commentaires. Les commentaires sont résumés à l'annexe III du document RVD2025-03, ainsi que les réponses de Santé Canada. Les commentaires n'ont pas entraîné de modifications à la décision de réévaluation telle que proposée dans le document PRVD2024-05. La liste des références aux renseignements qui ont servi à rendre la décision de réévaluation proposée figure dans le document PRVD2024-05.

Décision de réévaluation concernant la méthylcyclohexénone

Santé Canada a terminé la réévaluation de la méthylcyclohexénone. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a mené toutes les évaluations et les consultations requises et, au terme de celles-ci, il a déterminé que l'homologation des produits contenant de la méthylcyclohexénone devait être modifiée, comme le prévoit le paragraphe 21(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles sur la valeur et les risques sanitaires et environnementaux liés à la méthylcyclohexénone révèle que toutes les utilisations des produits contenant de la méthylcyclohexénone respectent les normes actuelles de protection de la santé humaine et de l'environnement et ont une valeur acceptable si elles sont conformes aux conditions d'homologation révisées. Ces conditions comprennent la modification des énoncés normalisés sur les étiquettes pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage actuelles et en améliorer la compréhension. Les modifications qui doivent être apportées aux étiquettes sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe IV du document RVD2025-03.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement auxquelles les utilisateurs doivent se conformer. Les modifications requises découlant de la réévaluation de la méthylcyclohexénone, y compris toute révision ou mise à jour d'énoncé figurant sur l'étiquette, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe IV du document RVD2025-03 pour des précisions.

Améliorations à apporter aux étiquettes pour respecter les normes en vigueur - Santé humaine

• Mise à jour des exigences concernant l'équipement de protection individuelle selon les normes actuelles.

Améliorations à apporter aux étiquettes pour respecter les normes en vigueur - Environnement

• Mise à jour des précautions environnementales relatives au milieu aquatique et à l'élimination du dispositif.

Mise en œuvre de la décision de réévaluation

La Directive d'homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial, présente de l'information et l'échéancier général de mise en œuvre des décisions prises après la commercialisation (p. ex. un délai de 24 mois pour les modifications d'étiquette). La décision postérieure à la commercialisation tient compte des risques potentiels pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation du produit antiparasitaire, et de sa valeur, en vue de fixer l'échéancier de mise en œuvre.

Délai de mise en œuvre des modifications

La période de 24 mois pour la mise en œuvre des modifications requises (mises à jour des étiquettes) aux produits antiparasitaires contenant de la méthylcyclohexénone est jugée acceptable. Ces modifications doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits dans les 24 mois suivant la date de publication du document de décision.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications requises (mesures d'atténuation et révisions d'étiquette) doivent être apportées sur les étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent les étiquettes nouvellement modifiées. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits comportant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de la décision concernant la méthylcyclohexénone et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant la date de publication de la présente décision de réévaluation. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (Portail de participation du public – Formulaires du Portail de participation du public – Avis d'opposition) ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Les données d'essai confidentielles pertinentes (citées dans le document PRVD2024-05) sur lesquelles la décision est fondée peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits homologués au Canada contenant de la méthylcyclohexénone