Décision de réévaluation RVD2025-04, Abamectine et préparations commerciales connexes

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 31 juillet 2025
• ISSN : 1925-1009 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-28/2025-4F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant l'abamectine et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant l'abamectine
• Mesures d'atténuation des risques
• Mise en œuvre de la décision de réévaluation
• Facteurs sanitaires à considérer
• Facteurs environnementaux à considérer
• Délai de mise en œuvre des modifications
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits contenant de l'abamectine homologués au Canada

 

Décision de réévaluation concernant l'abamectine et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et des autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires reçus pendant les consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques acceptées internationalement et sur les approches et politiques actuelles de gestion des risques. Pour plus de détails sur le cadre législatif et la démarche d'évaluation et de gestion des risques, veuillez consulter la section intitulée Approche de l'évaluation de la version intégrale du document Décision de réévaluation RVD2025-04, Abamectine et préparations commerciales connexes.

L'abamectine est un acaricide/insecticide homologué pour être utilisé sur une large gamme de cultures extérieures de fruits et légumes de plein champ, de plantes ornementales d'extérieur, et de légumes et plantes ornementales de serre afin de supprimer et réprimer une variété d'organismes nuisibles en milieu agricole, notamment les acariens, les tenthrèdes, les papillons nocturnes, les thrips, les mineuses, les psylles, les pucerons et certains coléoptères. Elle est également homologuée pour un usage commercial et domestique sur les structures intérieures ou extérieures pour lutter contre les blattes et les fourmis.

Les produits actuellement homologués contenant de l'abamectine sont indiqués à l'annexe I, et on peut les trouver dans la base de données Information sur les produits antiparasitaires. Le Projet de décision de réévaluation PRVD2023-01, Abamectine et préparations commerciales connexes, qui comprend l'évaluation de l'abamectine et le projet de décision, a fait l'objet d'une période de consultation^{Note de bas de page 1} de 90 jours qui s'est terminée le 29 mai 2023. Il est proposé dans ce document de maintenir l'homologation de l'abamectine et des préparations commerciales connexes, à condition que de nouvelles mesures d'atténuation des risques soient mises en place. Ainsi, les mesures proposées pour protéger la santé humaine visaient à révoquer l'utilisation de l'abamectine sur les plantes ornementales cultivées en serre pour la production de fleurs à couper, à exiger le port d'un équipement de protection individuelle supplémentaire pour les travailleurs agricoles, à limiter la quantité d'abamectine manipulée par jour et à imposer des délais de sécurité pour diverses utilisations et cultures. Les mesures proposées pour atténuer les risques environnementaux comportent quant à elles l'inscription sur l'étiquette de mises en garde additionnelles, de zones tampons de pulvérisation et de mesures pour réduire l'exposition des abeilles, ainsi que la mise en place de bandes de végétation filtrante et la réduction de la dose d'application maximale pour les utilisations d'abamectine à l'extérieur.

Santé Canada a reçu des commentaires et des renseignements concernant l'évaluation sanitaire, l'évaluation environnementale et l'évaluation de la valeur de l'abamectine. L'annexe II du document RVD2025-04 présente les auteurs de ces commentaires. Ces commentaires et les réponses de Santé Canada sont résumés à l'annexe III du document RVD2025-04. Ces commentaires ainsi que les nouvelles données et informations ont permis de mettre à jour les évaluations des risques alimentaires, professionnels et environnementaux et l'évaluation de la valeur (voir l'Évaluation scientifique révisée du document RVD2025-04), et modifient le projet de décision de réévaluation tel qu'il est décrit dans le document PRVD2023-01 (p. ex. ne pas révoquer l'utilisation de l'abamectine sur les plantes ornementales cultivées en serre pour la production de fleurs à couper).

Le document PRVD2023-01 contient également la liste des références aux renseignements sur lesquels repose la décision de réévaluation proposée. L'annexe XI du document RVD2025-04 résume les autres renseignements ayant servi à rendre la décision de réévaluation. Par conséquent, la liste des références citées dans la décision de réévaluation finale comprend à la fois les renseignements fournis dans le document PRVD2023-01 et ceux à l'annexe XI du document RVD2025-04.

Ce résumé expose la décision^{Note de bas de page 2} finale concernant la réévaluation de l'abamectine, y compris les modifications exigées (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement et celles qui doivent être apportées à l'étiquette des produits pour les rendre conformes aux normes en vigueur. Tous les produits contenant de l'abamectine qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant l'abamectine

Santé Canada a terminé la réévaluation de l'abamectine. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a mené toutes les évaluations et les consultations requises et, au terme de celles-ci, il a déterminé que l'homologation des produits contenant de l'abamectine devait être modifiée, comme le prévoit le paragraphe 21(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Selon une évaluation des données scientifiques existantes concernant les risques pour la santé et pour l'environnement ainsi que la valeur de l'abamectine, toutes les utilisations des produits contenant de l'abamectine répondent aux normes actuelles en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement et ont une valeur acceptable lorsque ces produits sont utilisés conformément aux conditions d'homologation modifiées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et décrites à l'annexe X du document RVD2025-04.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement auxquelles les utilisateurs doivent se conformer. Les modifications requises, y compris toute révision ou mise à jour des énoncés d'étiquette ou des mesures d'atténuation requises à la suite de la réévaluation de l'abamectine, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe X du document RVD2025-04 pour des précisions.

Santé humaine

Voici les mesures de réduction des risques qui sont exigées pour le maintien de l'homologation de l'abamectine au Canada :

Les mesures de réduction des risques et les modifications d'étiquette suivantes sont exigées afin de protéger les travailleurs qui entrent dans des sites traités contre une exposition professionnelle :

• Mise à jour des délais de sécurité applicables à certaines activités.

Les améliorations suivantes sont requises sur l'étiquette pour respecter les normes actuelles :

• Mise à jour de l'énoncé d'étiquette concernant l'équipement de protection individuelle en fonction des normes d'étiquetage actuelles.
• Mise à jour des mises en garde afin de réduire l'exposition en milieu résidentiel.

Les étiquettes doivent comporter la restriction suivante en réponse à un commentaire du titulaire :

• Interdire l'application d'abamectine à l'aide de pulvérisateur pneumatique et nébulisateur manuels.

Environnement

Afin de protéger l'environnement, les mesures de réduction des risques suivantes sont requises pour maintenir l'homologation de l'abamectine au Canada :

• Des énoncés sur l'étiquette afin d'informer les utilisateurs des risques pour les abeilles, les arthropodes utiles, les oiseaux, les petits mammifères sauvages et les organismes aquatiques
• Des zones tampons visant à réduire le risque de dérive de pulvérisation vers les habitats aquatiques.
• Des restrictions sur l'étiquette pour réduire l'exposition des abeilles.
• Afin de réduire le risque de ruissellement et protéger les organismes aquatiques, la mise en place et l'entretien d'une bande de végétation filtrante d'une largeur de 10 m.
• La réduction de la dose d'application cumulative maximale à 38,2 g p.a./ha par année pour les utilisations à l'extérieur.

Mise en œuvre de la décision de réévaluation

La Directive d'homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial, contient des renseignements sur la mise en œuvre des décisions postérieures à la commercialisation et les délais généraux à prévoir (p. ex. pour les modifications d'étiquettes, le délai peut atteindre 24 mois, tandis que pour les révocations d'homologations, le délai d'abandon graduel peut atteindre 36 mois), tandis que la Note d'information : Compte rendu sur la mise en œuvre des décisions postérieures à la commercialisation décrit les mesures d'abandon graduel appliquées au terme de décisions postérieures à la commercialisation, ce qui inclut les révocations. La décision postérieure à la commercialisation tient compte des risques potentiels pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation du produit antiparasitaire, et de sa valeur, en vue de fixer l'échéancier de mise en œuvre.

Les facteurs sanitaires et environnementaux à considérer dans l'établissement de l'échéancier de mise en œuvre de la présente décision finale sont décrits ci-après.

Facteurs sanitaires à considérer

Les risques pour la santé humaine de l'exposition à un pesticide sont estimés en comparant la probabilité d'exposition avec le critère d'effet le plus pertinent issu des études toxicologiques et en appliquant des facteurs de protection standard pour mieux protéger la santé, y compris celle des populations les plus vulnérables. Ces facteurs apportent un degré de protection inhérent contre des expositions qui pourraient avoir des effets néfastes sur la santé humaine. Qui plus est, Santé Canada applique des facteurs de protection supplémentaires lorsque le profil de danger du pesticide ou la qualité et l'exhaustivité des données sous-jacentes le justifient. La détection de risques préoccupants pour la santé humaine dans les scénarios d'exposition ne signifie pas que l'exposition au produit entraînera forcément des effets nocifs, mais que des mesures d'atténuation peuvent être nécessaires pour réduire les risques potentiels.

Les risques sanitaires éventuels et relatifs sont donc considérés comme acceptables durant la période de mise en œuvre générale de deux ans, à moins que des rapports d'incidents ou d'autres sources de données concrètes issues de la surveillance postérieure à la commercialisation révèlent que des effets nocifs sur la santé ont été observés en lien avec le ou les produits utilisés conformément aux conditions d'utilisation actuelles indiquées sur l'étiquette approuvée. Compte tenu de ce qui précède, le délai général de deux ans accordé pour la mise en œuvre des modifications à apporter à l'étiquette des produits contenant de l'abamectine est jugé suffisant sur le plan de la santé humaine. Par conséquent, les modifications requises devront être effectuées au plus tard 24 mois après la publication du document de décision de réévaluation.

Facteurs environnementaux à considérer

L'étiquette actuelle des produits homologués contenant de l'abamectine comporte toutes les mises en garde qui ont été jugées nécessaires au terme de l'évaluation environnementale menée dans le cadre de la réévaluation. Les zones tampons ont été recalculées en fonction de la réduction de la dose d'application cumulative maximale à 38,2 g p.a./ha et de la proposition du titulaire visant à modifier le calibre de gouttelettes de pulvérisation de l'American Society of Agricultural and Biological Engineers (ASABE) (en anglais seulement), qui passerait de fin à moyen. Les dimensions de zones tampons de pulvérisation révisées sont inférieures à celles qui figurent sur l'étiquette actuelle des produits. Par conséquent, les mises en garde environnementales et les mesures d'atténuation inscrites sur l'étiquette des produits assureront une protection au cours du délai général de deux ans accordé pour la mise en œuvre des modifications à apporter à l'étiquette des produits antiparasitaires contenant de l'abamectine, et les risques pour l'environnement sont jugés acceptables.

Compte tenu de ce qui précède, ce délai est jugé suffisant sur le plan de la santé humaine et de l'environnement.

Délai de mise en œuvre des modifications

Selon les informations qui précèdent, les modifications requises (mesures d'atténuation et révisions d'étiquette) aux produits antiparasitaires contenant de l'abamectine doivent être apportées dans un délai de 24 mois à compter de la date du présent document de décision.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications requises (mesures d'atténuation et révisions d'étiquette) doivent être apportées sur les étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent les étiquettes nouvellement modifiées. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits comportant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de la décision concernant l'abamectine et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant la date de publication de la présente décision de réévaluation. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (Portail de participation du public – Formulaires du Portail de participation du public – Avis d'opposition) ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles la décision est fondée (et qui sont mentionnées dans le PRVD2023-01 et à l'annexe XI du RVD2025-04) peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Annexe I Produits contenant de l'abamectine homologués au Canada