Décision de réévaluation RVD2025-09, Cellulose de rafles de maïs réduites en poudre et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 novembre 2025
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2025-9F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant la cellulose et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant la cellulose
• Mesures d’atténuation des risques
• Modifications à l’étiquette
• Mise en œuvre de la décision de réévaluation
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits contenant de la cellulose homologués au Canada

Décision de réévaluation concernant la cellulose et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d’environnement et garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant de diverses sources, telles que des fabricants de pesticides et d’autres organismes de réglementation, ainsi que les commentaires reçus au cours des consultations publiques en lien direct avec le projet de décision, notamment au sujet de l’Évaluation scientifique. Santé Canada applique des méthodes d’évaluation des risques acceptées sur le plan international et les approches et politiques de gestion des risques.

Le présent document (Décision de réévaluation RVD2025-09, Cellulose de rafles de maïs réduites en poudre et préparations commerciales connexes) présente la décision finale^{Note de bas de page 1} concernant la réévaluation de la cellulose de rafles de maïs réduites en poudre, y compris les réponses de Santé Canada aux commentaires reçus et les modifications requises aux étiquettes. Tous les produits contenant de la cellulose sont réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et assujettis à la présente décision de réévaluation.

La cellulose des rafles de maïs réduites en poudre agit comme un rodenticide, car elle perturbe le fonctionnement du système digestif des rats et des souris. À l’heure actuelle, six préparations commerciales à usage domestique sont homologuées au Canada pour lutter contre les rats et les souris à l’intérieur, ainsi qu’une préparation commerciale à usage commercial homologuée pour une utilisation à l’intérieur des bâtiments, des entrepôts, des étables et des aires d’entreposage d’aliments pour animaux (vides). Toutes les préparations commerciales sont présentées sous forme de granulés en vrac ou de granulés en quantité prémesurée ajoutés à des points d’appâts prêts à l’emploi.

Les produits actuellement homologués qui contiennent de la cellulose sont indiqués à l’annexe I et répertoriés dans la Base de données de l’information sur les produits antiparasitaires. Le Projet de décision de réévaluation PRVD2025-04, Cellulose de rafles de maïs réduites en poudre et préparations commerciales connexes, qui présente l’évaluation de la cellulose et la décision proposée a fait l’objet d’une consultation^{Note de bas de page 2} de 90 jours qui s’est terminée le 1er juin 2025. Il est proposé dans le PRVD2025-04 de maintenir l’homologation des produits contenant de la cellulose au Canada et de mettre à jour le mode d’emploi et les mises en garde sur les étiquettes pour les rendre conformes aux normes d’étiquetage actuelles et en améliorer la compréhension (annexe IV du document RVD2025-09).

Santé Canada a reçu un certain nombre de commentaires au cours de la consultation publique. L’annexe II du document RVD2025-09 présente la liste des auteurs des commentaires. Les commentaires et les réponses de Santé Canada sont résumés à l’annexe III du document RVD2025-09. Les commentaires n’ont pas entraîné de changements au projet de décision de réévaluation décrit dans le document PRVD2025-04. Le document PRVD2025-04 contient la liste des sources de renseignements sur lesquelles repose le projet de décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant la cellulose

Santé Canada a terminé la réévaluation de la cellulose. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a mené toutes les évaluations et les consultations requises et, au terme de celles-ci, a déterminé que l’homologation des produits contenant de la cellulose devait être modifiée, au titre du paragraphe 21(2) de la Loi. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles sur la valeur et les risques sanitaires et environnementaux liés à la cellulose révèle que toutes les utilisations des produits contenant de la cellulose respectent les normes actuelles de protection de la santé humaine et de l’environnement et ont une valeur acceptable si elles sont conformes aux conditions d’homologation révisées, ce qui comprend la modification des énoncés normalisés sur les étiquettes pour les rendre conformes aux normes d’étiquetage actuelles et en améliorer la compréhension. Les modifications qui doivent être apportées aux étiquettes sont résumées ci-dessous et présentées à l’annexe IV du document RVD2025-09.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement auxquelles les utilisateurs doivent se conformer. Les modifications requises découlant de la réévaluation de la cellulose, y compris toute révision, mise à jour d’énoncé figurant sur l’étiquette ou mesure d’atténuation, sont résumées ci-dessous. Voir l’annexe IV du document RVD2025-09 pour des précisions.

Modifications à l’étiquette - Santé humaine

• Révision des étiquettes (c.-à-d. l’aire d’affichage principale, les mises en garde, les restrictions d’utilisation, les énoncés sur l’entreposage) pour réduire l’exposition des personnes et des animaux de compagnie pendant l’application de cellulose ou son entreposage.
• Par souci d’uniformité : révision de l’étiquette de toutes les préparations commerciales à usage commercial et domestique de façon à indiquer aux utilisateurs d’éviter de respirer les poussières libérées pendant la manipulation du produit.

Modifications à l’étiquette - Environnement

• Révision des étiquettes afin de les rendre conformes aux normes en vigueur.

Modifications à l’étiquette - Valeur

• Pour tous les produits : amélioration générale de l’étiquetage pour clarifier les énoncés et assurer leur conformité aux normes en vigueur (p. ex. remplacer le terme « garantie » par « principe actif ».)

Mise en œuvre de la décision de réévaluation

La Directive d’homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial, présente l’échéancier général de mise en œuvre des décisions prises après la commercialisation (p. ex. un délai de 24 mois pour les modifications d’étiquette). La décision postérieure à la commercialisation tient compte des risques potentiels pour la santé et l’environnement liés à l’utilisation du produit antiparasitaire, et de sa valeur, en vue de fixer l’échéancier de mise en œuvre.

Délai de mise en œuvre des modifications

La période de 24 mois pour la mise en œuvre des modifications requises (mises à jour des étiquettes) aux produits antiparasitaires contenant de la cellulose est jugée acceptable. Les modifications requises doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits dans les 24 mois suivant la date de publication du document de décision.

Prochaines étapes

Pour l’application de cette décision, les modifications requises (mesures d’atténuation et révisions d’étiquette) doivent être apportées sur les étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent les étiquettes nouvellement modifiées. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits comportant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

L’annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 3} à l’égard de la décision de réévaluation concernant la cellulose et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant la date de sa publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement scientifique), consultez la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (Portail de participation du public – Formulaires du Portail de participation du public – Avis d’opposition) ou communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Les données d’essai confidentielles pertinentes sur lesquelles la décision est fondée (et qui sont citées dans le document PRVD2025-04) peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA. Pour obtenir des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Annexe I Produits contenant de la cellulose homologués au Canada

Tableau 1 Produits contenant de la cellulose nécessitant des modifications (étiquette)^{Note de bas de page 1}

Numéro d’homologation	Catégorie de mise en marchéNote de bas de page 2	Titulaire	Nom du produit	Type de formulation	Principe actif (%, g/L)
28682	T	Verdesian Life Sciences U.S., LLC	Substance active de qualité technique du rodenticide Rode-Trol®	Poudre	45 %
32657	T	ConSeal International, Inc.	RatX Technique	Solide	29,3 %
29978	M	Verdesian Life Sciences U.S., LLC	Rode-trol® Rodent Control Bait for Mice and Rats MUP	Granulés	42,75 %
28684	C	Verdesian Life Sciences U.S., LLC	Appât pour souris et rats Rode-Trol®	Granulés	42,75 %
28916	D	Verdesian Life Sciences U.S., LLC	Appât pour souris et rats Rode-Trol® - Domestique	Granulés	42,75 %
29427	D	Premier Tech Ltée	Wilson Mouse Out Rodenticide en granules pour rats et souris	Granulés	42,75 %
32658	D	ConSeal International, Inc.	RatRid Rodenticide en granules pour rats et souris	Granulés	27,5 %
33437	D	ConSeal International, Inc.	RatRid Prêt à l’emploi	Granulés	27,5 %
33658	D	ConSeal International, Inc.	MouseRid Rodenticide en granules pour rats et souris	Granulés	27,5 %
33856	D	ConSeal International, Inc.	MouseRid Prêt à l’emploi	Granulés	27,5 %