Décision de réévaluation RVD2025-08, Dioxyde de carbone et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 novembre 2025
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2025-8F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le dioxyde de carbone et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant le dioxyde de carbone
• Mesures d'atténuation des risques
• Mise en œuvre de la décision de réévaluation
• Délai de mise en œuvre des modifications
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits contenant du dioxyde de carbone homologués au Canada

Décision de réévaluation concernant le dioxyde de carbone et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et d'environnement et pour garantir le maintien de leur valeur. On procède à la réévaluation en tenant compte de données et de renseignements issus de diverses sources, comme les fabricants de pesticides et d'autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires directement liés au projet de décision de réévaluation formulés lors de consultations publiques, notamment les commentaires liés à l'évaluation scientifique. Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques acceptées sur le plan international et des approches et politiques de gestion des risques.

Ce document (Décision de réévaluation RVD2025-08, Dioxyde de carbone et préparations commerciales connexes) décrit la décision finale^{Note de bas de page 1} concernant la réévaluation du dioxyde de carbone, y compris les réponses aux commentaires recueillis et les mises à jour à apporter aux étiquettes. Tous les produits contenant du dioxyde de carbone réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Le dioxyde de carbone est un fumigant insecticide et rodenticide. Il est homologué en tant que gaz fumigant pour lutter contre les insectes dans les lieux d'entreposage des grains et de la farine et contre les rongeurs dans le fuselage des aéronefs. Comme l'indique le projet de décision de réévaluation document PRVD2025-03, les utilisations du dioxyde de carbone pour la fumigation à bord de navires, dans les cales et en cours de route ne sont plus appuyées par le titulaire et seront retirées de l'étiquette de la préparation commerciale. Par conséquent, ces utilisations n'ont pas été prises en compte dans le cadre de la présente réévaluation. Le dioxyde de carbone est appliqué à l'aide de contenants sous pression et d'équipement de fumigation adaptés à la distribution de gaz.

Les produits actuellement homologués contenant du dioxyde de carbone figurent dans l'annexe I et dans la base de données Information sur les produits antiparasitaires. Le document PRVD2025-03, Dioxyde de carbone et préparations commerciales connexes, qui contient l'évaluation du dioxyde de carbone et le projet de décision, a fait l'objet d'une consultation^{Note de bas de page 2} de 90 jours qui a pris fin le 29 mai 2025. On y proposait le maintien de l'homologation des produits contenant du dioxyde de carbone au Canada, l'ajout de mesures d'atténuation des risques pour protéger les travailleurs et la mise à jour du mode d'emploi et des mises en garde qui figurent sur les étiquettes pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage actuelles (annexe IV de la version intégrale du document RVD2025-08).

Santé Canada a reçu des commentaires pendant la consultation publique. L'annexe II du document RVD2025-08 présente la liste des auteurs de commentaires. Les commentaires et les réponses de Santé Canada sont résumés à l'annexe III du document RVD2025-08. Ces commentaires n'ont pas entraîné de modifications au projet de décision de réévaluation décrit dans le document PRVD2025-03. La liste des références sur lesquelles repose le projet de décision de réévaluation figure dans le document PRVD2025-03.

Décision de réévaluation concernant le dioxyde de carbone

Santé Canada a terminé la réévaluation du dioxyde de carbone. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a mené toutes les évaluations et les consultations requises et, au terme de celles-ci, il a déterminé que l'homologation des produits contenant du dioxyde de carbone devait être modifiée, comme le prévoit le paragraphe 21(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Une évaluation des renseignements scientifiques accessibles a révélé que toutes les utilisations des produits contenant du dioxyde de carbone respectent les normes actuelles en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement et ont une valeur acceptable, lorsqu'ils sont utilisés conformément aux nouvelles mesures d'atténuation visant à protéger les travailleurs et aux étiquettes mises à jour. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe IV du document RVD2025-08.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications qui doivent être apportées aux étiquettes, y compris les énoncés révisés au terme de la réévaluation du dioxyde de carbone, sont résumées ci-dessous. Consulter l'annexe II du document RVD2025-08 pour des précisions.

Modifications à apporter aux étiquettes - Santé humaine

Atténuation des risques :

Les mesures d'atténuation des risques suivantes sont nécessaires afin de réduire l'exposition potentielle et les risques pour la santé humaine.

Pour protéger les travailleurs contre l'exposition au dioxyde de carbone, les mesures de réduction des risques suivantes sont nécessaires (consulter l'annexe II pour obtenir des renseignements détaillés) :

• Exigences concernant l'équipement de protection individuelle (EPI) et mises en garde pour rendre les étiquettes de produits conformes aux normes actuelles, y compris les énoncés selon lesquels les préposés à l'application et à la fumigation doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des chaussettes et des chaussures, ainsi qu'un dispositif de protection oculaire, comme un écran facial complet ou des lunettes de protection étanches, lors de la manipulation du liquide si une protection respiratoire complète n'est pas utilisée.
• Protection respiratoire accrue pour les préposés au traitement lors de la fumigation (port exigé d'un appareil respiratoire autonome [ARA] et d'un appareil respiratoire à adduction d'air à pression positive).
• Exigences relatives à l'équipement de surveillance de l'air et de détection de gaz.
• Établissement de zones tampons de traitement et d'aération en fonction de la surveillance de la qualité de l'air en temps réel, prévoyant une distance minimale requise de 3 m pendant la période de traitement.
• Préparation d'un plan de gestion de la fumigation propre au site avant chaque traitement de fumigation.
• Mise à jour des instructions relatives à l'aération et à la réentrée.
• Formation obligatoire chaque année pour tout le personnel travaillant dans l'installation de fumigation.

Modifications à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes actuelles :

• Mise à jour des énoncés figurant sur les affiches d'avertissement placées dans le périmètre des zones de traitement et des zones tampons.
• Mise à jour des procédures en cas de déversement ou de fuite.
• Mise à jour des instructions relatives à l'élimination.
• Dans le cadre de la mise à jour du libellé de l'étiquette relatif à la fumigation des lieux d'entreposage des grains, ajouter la mention « Avertissement : Contient des sulfites, un allergène. »

Modifications à apporter aux étiquettes - Environnement

Modifications à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes actuelles :

• Mise à jour des instructions relatives à l'élimination et à la décontamination.
• Ajout d'instructions pour la gestion de toute émission résultant de l'utilisation du dioxyde de carbone.

Modifications à apporter aux étiquettes - Valeur

Modifications à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes actuelles :

• Suppression de toute mention sur la fumigation à bord de navires en transit ou accostés sur l'étiquette des produits.
• Mise à jour du mode d'emploi.

Compte tenu des mesures de réduction des risques et des modifications à apporter à l'étiquette des produits, les risques pour la santé humaine et l'environnement associés au dioxyde de carbone et à la préparation commerciale connexe sont jugés acceptables, lorsque les produits sont utilisés pour la fumigation d'espaces généraux et de marchandises pour traiter les lieux d'entreposage des grains et de la farine et le fuselage des aéronefs, et les produits ont une valeur acceptable.

Mise en œuvre de la décision de réévaluation

La Directive d'homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial, présente les renseignements et l'échéancier général de mise en œuvre des décisions postérieures à la commercialisation (p. ex. un délai allant jusqu'à 24 mois pour les modifications aux étiquettes). La décision postérieure à la commercialisation tient compte des risques potentiels pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation du produit antiparasitaire, et de sa valeur, en vue de fixer l'échéancier de mise en œuvre.

Délai de mise en œuvre des modifications

Le délai de mise en œuvre de 24 mois pour les modifications à apporter à l'étiquette (mises à jour des énoncés) des produits antiparasitaires contenant du dioxyde de carbone est considéré comme acceptable. Ces modifications requises doivent être mises en œuvre dans les 24 mois qui suivent la date de publication du document RVD2025-08.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications requises (mesures d'atténuation et mise à jour des énoncés) doivent figurer sur l'étiquette de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du document RVD2025-08. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du document RVD2025-08 pour faire en sorte que les produits vendus portent les nouvelles étiquettes. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du document RVD2025-08 pour commencer à utiliser les produits ayant la nouvelle étiquette, qui figurera dans le Registre public.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de la décision de réévaluation concernant le dioxyde de carbone et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant la date de sa publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Canada.ca (Portail de participation du public – Formulaires du Portail de participation du public – Avis d'opposition) ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles la décision est fondée (et qui sont citées dans le document PRVD2025-03) peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour obtenir plus d'information, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits contenant du dioxyde de carbone homologués au Canada