Décision de réévaluation RVD2025-01, Foramsulfuron et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 4 février 2025
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2025-1F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le foramsulfuron et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant le foramsulfuron
• Mesures d'atténuation des risques
• Mise en œuvre de la décision de réévaluation
• Délai de mise en œuvre des modifications
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits homologués contenant du foramsulfuron au Canada

Décision de réévaluation concernant le foramsulfuron et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués afin de s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. Au cours de la réévaluation, on prend en considération les données et les renseignements des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et des autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires reçus pendant les consultations publiques. Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques acceptées à l'international et s'appuie sur les démarches et les politiques de gestion des risques en vigueur.

Le foramsulfuron est un herbicide sélectif du groupe des sulfonylurées que l'on applique en postlevée pour lutter contre les mauvaises herbes à feuilles larges dans les champs de maïs de grande culture (Est du Canada et Manitoba) et de bleuets nains (Est du Canada seulement). On l'applique une fois par saison à l'aide d'un pulvérisateur agricole, et il est possible de l'ajouter à un mélange en cuve pour améliorer l'efficacité de la lutte contre les mauvaises herbes. La liste des produits actuellement homologués qui contiennent du foramsulfuron est accessible dans la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I. Le projet de décision de réévaluation PRVD2024-04^{Note de bas de page 1}, qui expose l'évaluation du foramsulfuron et la décision proposée, a fait l'objet d'une consultation de 90 jours, et ce, jusqu'au 26 juin 2024. Comme le propose le document PRVD2024-04, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation de toutes les utilisations du foramsulfuron et des préparations commerciales connexes dont la vente et l'utilisation sont actuellement autorisées au Canada. La condition est l'adoption des modifications proposées (mesures d'atténuation des risques et révisions des étiquettes pour respecter les normes d'étiquetage en vigueur). Ces modifications comprennent la mise à jour de l'énoncé relatif au port de l'équipement de protection individuelle pendant le mélange, le chargement et l'application, l'ajout d'un délai de sécurité standard et la révision des zones tampons de pulvérisation.

Lors de la période de consultation, Santé Canada a reçu deux commentaires d'un membre du public. Ce dernier est d'avis que les pesticides, en général, nuisent à la santé humaine et à l'environnement. Ces commentaires n'ont pas donné lieu à des révisions des évaluations sanitaire, environnementale ou de la valeur, ni à des modifications au projet de décision de réévaluation présenté dans le document PRVD2024-04.

La liste des références aux renseignements qui ont servi à rendre la décision de réévaluation proposée figure dans le PRVD2024-04. Étant donné qu'aucune information supplémentaire n'a été fournie depuis, la liste complète pour cette décision finale est la version qui figure dans le PRVD2024-04.

Ce document (Décision de réévaluation RVD2025-01, Foramsulfuron et préparations commerciales connexes) expose la décision^{Note de bas de page 2} finale concernant la réévaluation du foramsulfuron, y compris les modifications à apporter aux étiquettes (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement. Tous les produits contenant du foramsulfuron homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le foramsulfuron

Santé Canada a terminé la réévaluation du foramsulfuron, soit toutes les évaluations et les consultations requises aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires, et a conclu que l'homologation des produits contenant du foramsulfuron doit être modifiée au titre du paragraphe 21(2) de la Loi. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles sur les risques et la valeur révèle que toutes les utilisations des produits contenant du foramsulfuron respectent les normes en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement. Elles ont une valeur acceptable lorsqu'elles sont conformes aux conditions de l'homologation, y compris aux étiquettes modifiées. Les modifications à apporter aux étiquettes sont résumées ci-dessous et décrites plus en détail dans l'annexe II du document RVD2025-01.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement auxquelles les utilisateurs doivent se conformer. Les modifications d'étiquetage requises, y compris toute révision ou mise à jour des énoncés sur l'étiquette ou des mesures d'atténuation à la suite de la réévaluation du foramsulfuron, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe II du document RVD2025-01 pour des précisions.

Santé humaine

Les améliorations suivantes sont nécessaires pour rendre les étiquettes conformes aux normes actuelles :

• Révision des énoncés relatifs à l'équipement de protection individuelle (EPI) conformément aux normes d'étiquetage établies.

Mesures d'atténuation :

Le maintien de l'homologation du foramsulfuron au Canada est assujetti aux mesures de réduction des risques ci-dessous, afin de prévenir toute exposition professionnelle des travailleurs et des personnes qui entrent dans les zones traitées :

• Imposition d'un délai de sécurité (DS) standard de 12 heures pour protéger les travailleurs qui entrent dans les zones traitées.

Environnement

Mesures d'atténuation :

Pour protéger l'environnement, les mesures de réduction des risques suivantes s'imposent :

• Ajout de mises en garde pour informer les utilisateurs de la toxicité du foramsulfuron pour les organismes aquatiques et les plantes terrestres.
• Révision des zones tampons de pulvérisation pour protéger les habitats non ciblés.

Mise en œuvre de la décision de réévaluation

La Directive d'homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial,, contient des renseignements sur la mise en œuvre des décisions postérieures à la commercialisation et les délais généraux à prévoir (p. ex. pour les modifications d'étiquette, le délai peut atteindre 24 mois, tandis que pour les révocations d'homologation, le délai d'abandon graduel peut atteindre 36 mois). Pour sa part, Note d'information : Compte rendu sur la mise en œuvre des décisions postérieures à la commercialisation décrit les mesures d'abandon graduel appliquées au terme de décisions postérieures à la commercialisation, lesquelles comprennent les révocations. La décision postérieure à la commercialisation permet de tenir compte des risques pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation du produit antiparasitaire, et de sa valeur, au moment de fixer l'échéancier de mise en œuvre.

Le foramsulfuron présente une faible toxicité par voies orale et cutanée. Il n'est pas cancérogène, génotoxique, neurotoxique ou toxique pour le développement ou la reproduction. Il s'avère peu toxique pour les mammifères sauvages, les oiseaux, les lombrics, les abeilles, les invertébrés aquatiques, les poissons, les algues et les plantes aquatiques. Aucun incident mettant en cause les produits contenant du foramsulfuron et impliquant des humains ou l'environnement n'a été signalé à Santé Canada. Sur le plan sanitaire, des modifications doivent être apportées aux étiquettes pour respecter les normes d'étiquetage en vigueur. Sur le plan environnemental, les énoncés relatifs aux zones tampons doivent être révisés pour répondre aux normes et en améliorer la clarté. Dans les conditions d'utilisation actuelles, les risques pour la santé humaine et pour l'environnement sont jugés acceptables au cours de la période de mise en œuvre de 24 mois.

Délai de mise en œuvre des modifications

La période de 24 mois pour la mise en œuvre des modifications requises (mesures d'atténuation et révisions d'étiquette) aux produits antiparasitaires contenant du foramsulfuron est jugée acceptable sur le plan de la santé humaine et de l'environnement. Ces modifications doivent être apportées aux étiquettes dans les 24 mois suivant la date de publication du document de décision.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications requises (mesures d'atténuation et révisions d'étiquette) doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent les étiquettes nouvellement modifiées. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits comportant les étiquettes modifiées, accessibles dans le Registre public.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de la décision concernant le foramsulfuron et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant la date de publication de la présente décision de réévaluation. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (Portail de participation du public – Formulaires du Portail de participation du public – Avis d'opposition) ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Les données d'essai confidentielles pertinentes (citées dans le PRVD2024-04) sur lesquelles la décision est fondée peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Annexe I Produits homologués contenant du foramsulfuron au Canada