Décision de réévaluation RVD2025-05, Souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus et préparations commerciales connexes

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 28 août 2025
• ISSN : 1925-1009 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-28/2025-5F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant la souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant la souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus
• Mesures d'atténuation des risques
• Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes actuelles
• Mise en œuvre de la décision de réévaluation
• Délai de mise en œuvre des modifications
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits contenant la souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus homologués au Canada

Décision de réévaluation concernant la souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués afin de s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant de diverses sources telles que les fabricants de pesticides et les autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires formulés pendant les consultations publiques en lien avec la décision de réévaluation proposée, notamment au sujet de l'évaluation scientifique. Pour toutes les réévaluations, Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques acceptées internationalement et sur les approches et politiques actuelles de gestion des risques.

Ce document (Décision de réévaluation RVD2025-05, Souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus et préparations commerciales connexes) énonce la décision finale^{Note de bas de page 1} concernant la réévaluation de la souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus, y compris les modifications requises (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement et les mises à jour des étiquettes pour respecter les normes actuelles. Cette décision de réévaluation touche tous les produits contenant la souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus réglementés aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires au Canada.

La souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus est un agent microbien de lutte antiparasitaire (AMLA) homologué comme fongicide préventif pour réprimer les maladies fongiques touchant les cultures vivrières en champ ou en serre et les plantes ornementales cultivées pour leurs fleurs. Son utilisation est également homologuée pour le traitement des semences de certaines cultures vivrières de serre.

La souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus est une bactérie d'origine naturelle. Elle se propage et se développe à l'intérieur des agents pathogènes fongiques, où elle libère des enzymes qui brisent la paroi cellulaire des champignons. La souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus se développe à l'extrémité des racines de la plante où elle sécrète des métabolites. Elle protège ainsi les racines en entrant en compétition contre les champignons susceptibles de causer des maladies.

Les produits actuellement homologués contenant la souche WYEC108 de Streptomyces lydicus peuvent être consultés dans la base de données de l'information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I. Le Projet de décision de réévaluation PRVD2025-01, Souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus et préparations commerciales connexes, qui contient l'évaluation de la souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus et la décision proposée, a fait l'objet d'une consultation^{Note de bas de page 2} de 90 jours qui s'est terminée le 30 avril 2025.

Il est proposé dans le PRVD2025-01 de maintenir l'homologation des produits contenant la souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus au Canada et de mettre à jour le mode d'emploi et les précautions sur les étiquettes pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage actuelles et en améliorer la compréhension (annexe II de la version intégrale du document RVD2025-05).

Un commentaire a été reçu du public exprimant des préoccupations au sujet de l'expérimentation animale et suggérant que les pesticides, en général, nuisent à la santé humaine ou à l'environnement. Aucun commentaire particulier n'a été formulé concernant les évaluations et les mesures d'atténuation des risques présentées dans le document PRVD2025-01. Par conséquent, la présente décision de réévaluation est conforme à celle proposée dans le document PRVD2025-01, qui contient la liste des références de toutes les données utilisées comme fondement de la décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant la souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus

Santé Canada a réévalué la souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a mené toutes les évaluations et les consultations requises et, au terme de celles-ci, a déterminé que l'homologation des produits contenant la souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus devait être modifiée, comme le prévoit le paragraphe 21(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles a révélé que tous les produits contenant la souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus respectent les normes actuelles en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement et ont une valeur acceptable lorsqu'ils sont utilisés conformément aux étiquettes modifiées.

Les utilisations associées au cannabis et au chanvre industriel ont été supprimées des étiquettes, car elles ne sont plus appuyées par le titulaire.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement auxquelles les utilisateurs doivent se conformer. Les modifications requises, y compris toute révision ou mise à jour des énoncés figurant sur l'étiquette, résultant de la réévaluation de la souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus, sont résumées ci-dessous. Consulter l'annexe II du document RVD2025-05 pour des précisions.

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes actuelles

Santé humaine

• Mettre à jour l'énoncé sur l'équipement de protection individuelle conformément aux normes en vigueur et inclure l'énoncé normalisé sur la dérive de pulvérisation.

Environnement

• Mettre à jour les précautions environnementales et les énoncés sur l'élimination.

Mise en œuvre de la décision de réévaluation

La Directive d'homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial, présente de l'information et l'échéancier général de mise en œuvre des décisions prises après la commercialisation (p. ex. un délai de 24 mois pour modifier les étiquettes). La décision postérieure à la commercialisation tient compte des risques potentiels pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation du produit antiparasitaire, et de sa valeur, en vue de fixer l'échéancier de mise en œuvre.

Délai de mise en œuvre des modifications

La période de 24 mois pour la mise en œuvre des modifications requises (mises à jour des étiquettes) aux produits antiparasitaires contenant la souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus est jugée acceptable. Ces modifications doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits dans les 24 mois suivant la date de publication du document de décision.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications requises (mesures d'atténuation et révisions d'étiquette) doivent être apportées sur les étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent les étiquettes nouvellement modifiées. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits comportant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à fondement scientifique l'égard de cette décision de réévaluation concernant la souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication au moyen du Portail de participation du public de Santé Canada. La demande de réexamen doit comprendre le formulaire d'avis d'opposition, les raisons expliquant le fondement scientifique de l'opposition et les preuves scientifiques à l'appui en possession de l'opposant qui ne sont pas déjà en possession de l'ARLA.

Autrement, la demande doit citer les documents de l'ARLA sur lesquels l'opposant souhaite s'appuyer comme preuves à l'appui (p. ex. des rapports scientifiques) sous forme de copies électroniques des références citées. Chaque référence fournie ou citée doit être clairement associée à l'opposition qu'elle appuie. Si le dossier n'est pas complet, l'avis d'opposition pourrait être jugé inadmissible et ne pas être examiné par l'ARLA.

Les données d'essai confidentielles pertinentes (citées dans le document PRVD2025-01) sur lesquelles la décision est fondée peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Annexe I Produits contenant la souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus homologués au Canada