Décision de réévaluation RVD2026-04, Bicarbonate de potassium et préparations commerciales connexes

Santé Canada
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Direction de la réglementation des pesticides
Le 4 août 2026
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2026-4F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le bicarbonate de potassium et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant le bicarbonate de potassium
• Mesures d’atténuation des risques
• Mise en œuvre de la décision de réévaluation
• Délai de mise en œuvre des modifications
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits contenant du bicarbonate de potassium homologués au Canada

Décision de réévaluation concernant le bicarbonate de potassium et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada doit réévaluer les pesticides homologués pour s’assurer de leur conformité aux normes sanitaires et environnementales en vigueur et de leur valeur. La réévaluation prend en considération les données et les renseignements issus des fabricants de pesticides, des rapports d’incident et d’autres organismes de réglementation, ainsi que les observations reçues durant la consultation publique directement liées au projet de décision, y compris l’Évaluation scientifique. Santé Canada fait appel à des méthodes internationales d’évaluation des risques et à des approches et politiques actuelles de gestion des risques. D’autres renseignements sur le cadre législatif, ainsi que sur l’approche adoptée pour l’évaluation et la gestion des risques sont fournis dans la section Approche de l’évaluation de la version intégrale de la Décision de réévaluation RVD2026-04, Bicarbonate de potassium et préparations commerciales connexes.

Le bicarbonate de potassium est un fongicide de contact qui inhibe la formation du mycélium par les champignons après la germination des spores. Il est homologué pour la répression ou la suppression de l’oïdium sur une grande variété de cultures de serre et de plein champ, y compris certaines plantes ornementales, les fruits et légumes, les fines herbes et épices, le cannabis cultivé en serre ou dans d’autres structures fermées, ainsi que le cannabis et le chanvre industriel cultivés en plein champ. Il est également homologué pour la répression de la pourriture grise causée par Botrytis sur les raisins et la répression partielle des infections primaires de la tavelure du pommier dans les vergers. Les produits homologués qui contiennent du bicarbonate de potassium sont indiqués à l’annexe I et répertoriés dans la base de données Information sur les produits antiparasitaires.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2025-06, Bicarbonate de potassium et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 1}, qui présente l’évaluation du bicarbonate de potassium et la décision proposée, a fait l’objet d’une consultation s’étant terminée le 8 septembre 2025. Il est proposé dans le document PRVD2025-06 de maintenir l’homologation du bicarbonate de potassium et des préparations commerciales connexes au Canada et de mettre à jour le mode d’emploi et les précautions sur les étiquettes pour les rendre conformes aux normes d’étiquetage actuelles et en améliorer la compréhension (annexe II du document PRVD2025-06). Les mesures d’atténuation des risques comprenaient un énoncé sur l’étiquette de toutes les préparations commerciales à usage commercial visant à réduire au minimum le risque de dérive de pulvérisation dans les zones résidentielles; l’harmonisation des mises en garde aux normes d’étiquetage en vigueur, notamment en ce qui concerne l’équipement de protection individuelle, le délai de sécurité, l’entreposage et l’élimination.

Au cours de la consultation publique menée conformément à l’article 28 de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a reçu des observations. Aucune, cependant, ne se rapportait à l’évaluation sanitaire, environnementale ou de la valeur du document PRVD2025-06. Par conséquent, la présente décision est conforme au projet de décision de réévaluation énoncé dans le document PRVD2025-06. Soulignons par ailleurs que le titulaire a déjà de lui-même mis en œuvre la limite d’application du bicarbonate de potassium pour le cannabis cultivé dans des serres, d’autres structures fermées et à l’extérieur au stade de la croissance végétative seulement, en réponse à la publication du Document d’orientation de Santé Canada, Catégories d’utilisation, exigences en matière de données et modifications d’étiquette pour le cannabis et le chanvre industriel (juillet 2025).

La liste des références ayant servi de base au projet de décision (PRVD2025-06) constitue la liste exhaustive des renseignements utilisés pour la décision finale de réévaluation, aucune autre donnée n’ayant été prise en compte.

Ce document (RVD2026-04) expose la décision finale^{Note de bas de page 2} concernant la réévaluation du bicarbonate de potassium, y compris les modifications exigées (mesures d’atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l’environnement et celles qui doivent être apportées aux étiquettes des produits pour les rendre conformes aux normes en vigueur. Tous les produits contenant du bicarbonate de potassium homologués au Canada sont visés par ce projet de décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le bicarbonate de potassium

Santé Canada a terminé la réévaluation du bicarbonate de potassium. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a mené toutes les évaluations et les consultations requises et, au terme de celles-ci, a déterminé que l’homologation des produits contenant du bicarbonate de potassium devait être modifiée, au titre du paragraphe 21(2) de la Loi. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles sur la valeur et les risques sanitaires et environnementaux liés au bicarbonate de potassium révèle que toutes les utilisations des produits contenant du bicarbonate de potassium respectent les normes sanitaires et environnementales en vigueur et que ces produits ont une valeur acceptable s’ils sont utilisés conformément aux conditions d’homologation révisées, qui comprennent de nouvelles mesures d’atténuation. Les modifications qui doivent être apportées aux étiquettes sont résumées et présentées à l’annexe II du document RVD2026-04.

Mesures d’atténuation des risques

L’étiquette des produits antiparasitaires homologués comporte un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement auxquelles les utilisateurs doivent se conformer. Les modifications requises découlant de la réévaluation du bicarbonate de potassium, y compris toute révision ou mise à jour d’énoncé figurant sur l’étiquette et les mesures d’atténuation, sont résumées ci-dessous. Consultez l’annexe II du document RVD2026-04 pour des précisions.

Santé humaine

Actualisation des étiquettes selon les normes actuelles :

Mesures d ’atténuation :

Le maintien de l ’homologation du bicarbonate de potassium au Canada est assujetti aux mesures de réduction des risques ci-dessous, afin de prévenir toute exposition des travailleurs et des personnes qui entrent dans les zones traitées :

• Mettre à jour les énoncés relatifs à l’équipement de protection individuelle, au délai de sécurité et à la dérive de pulvérisation en fonction des normes actuelles.
• Mettre à jour les mises en garde pour inclure le port obligatoire d’un respirateur et l’exigence relative à la ventilation pour toutes les cultures figurant sur l’étiquette associées à un traitement dans une structure fermée au moyen d’un pulvérisateur à ultra bas volume.

Environnement

Actualisation des étiquettes selon les normes actuelles :

Mesures d ’atténuation :

Les mesures de r éduction des risques suivantes sont requises pour protéger l’environnement :

• Modifier les étiquettes des produits, notamment les énoncés du mode d’emploi relatifs à la dérive de pulvérisation et à l’élimination, pour les rendre conformes aux normes actuelles.

Mise en œuvre de la décision de réévaluation

D’une part, la Directive d’homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial, contient des renseignements sur la mise en œuvre des décisions postérieures à la commercialisation et les délais généraux à prévoir (p. ex. 24 mois pour la modification d’étiquettes, 36 mois pour l’abandon graduel d’un produit dont l’homologation a été révoquée). D’autre part, la Note d’information : Compte rendu sur la mise en œuvre des décisions postérieures à la commercialisation, décrit les mesures d’abandon graduel appliquées au terme de la révocation de l’homologation. La décision postérieure à la commercialisation tient compte de la valeur du produit antiparasitaire et des risques potentiels qu’il pose pour la santé et l’environnement, en vue de fixer l’échéancier de mise en œuvre.

Délai de mise en œuvre des modifications 

La période de 24 mois pour la mise en œuvre des modifications requises (mesures d’atténuation et mises à jour des étiquettes) aux produits antiparasitaires contenant du bicarbonate de potassium est jugée acceptable. Les modifications requises doivent être apportées à l’étiquette de tous les produits dans les 24 mois suivant la publication du document RVD2026-04.

L’annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Prochaines étapes

Pour l’application de cette décision, les modifications requises (mesures d’atténuation et mises à jour des étiquettes) doivent être apportées sur l’étiquette de tous les produits au plus tard 24 mois après la publication du document RVD2026-04. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposent de la même période de 24 mois pour faire en sorte que les produits à vendre portent les étiquettes révisées (désormais accessibles dans le Registre public), délai dont disposent également les utilisateurs pour commencer à utiliser ces produits.

L’annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Les données d’essai confidentielles pertinentes (telles que citées dans le document PRVD2025-06) sur lesquelles la décision est fondée peuvent être consultées, sur demande, dans la salle de lecture de la Direction de la réglementation des pesticides. Pour des précisions, communiquez avec le Service de renseignements sur les pesticides.

Quiconque peut déposer un avis d’opposition à l’égard de la présente décision de réévaluation^{Note de bas de page 3} par l’entremise du Portail de participation du public (Formulaires du Portail de participation du public – Avis d’opposition) dans les 60 jours suivant la date de publication. La demande de réexamen doit comprendre le formulaire d’avis d’opposition, le fondement scientifique sur lequel repose l’opposition, et les preuves scientifiques à l’appui dont dispose le demandeur mais pas Santé Canada, ou citer les documents (en format électronique) précis de Santé Canada comme preuves à l’appui (p. ex. des rapports scientifiques). Chaque référence fournie ou citée doit être clairement associée à l’opposition à laquelle elle se rapporte. Si le dossier est incomplet, l’avis d’opposition pourrait être jugé inadmissible en vue d’un examen plus approfondi par Santé Canada. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement scientifique), consultez la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca ou communiquez avec le Service de renseignements sur les pesticides.

Annexe I Produits contenant du bicarbonate de potassium homologués au Canada

Tableau 1 Produits contenant du bicarbonate de potassium et dont l’étiquette doit être modifiée^{Note de bas de page 1}

Numéro d’homologation	Catégorie de mise en marché	Titulaire	Nom du produit	Type de formulation	Principe actif
28094	Produit de qualité technique	BioWorks Inc.	MilStop Technical	Poudre	99,9 %
32450	Produit de qualité technique	La Coopérative pomicole du lac des Deux-Montagnes	BICARBONATE DE POTASSIUM technique	Solide	100 %
28095	Produit à usage commercial	BioWorks Inc.	MilStop Fongicide foliaire	Poudre soluble	85 %
32451	Produit à usage commercial	La Coopérative pomicole du lac des Deux-Montagnes	BICARBONATE DE POTASSIUM	Granulés solubles	100 %