Décision de réévaluation RVD2026-01, Soufre et préparations commerciales connexes

Santé Canada
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Direction de la réglementation des pesticides
Le 23 avril 2026
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2026-1F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le soufre et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant le soufre
• Mesures d’atténuation des risques
• Mise en œuvre de la décision de réévaluation
• Délai de mise en œuvre des modifications
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits contenant du soufre homologués au Canada

Décision de réévaluation concernant le soufre et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d’environnement et garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports d’incident et d’autres organismes de réglementation, ainsi que les commentaires reçus au cours des consultations publiques en lien direct avec le projet de décision de réévaluation, notamment au sujet de l’évaluation scientifique. Santé Canada se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques acceptées internationalement et sur les approches et politiques actuelles de gestion des risques. Pour plus de détails sur le cadre législatif et la démarche d’évaluation et de gestion des risques, veuillez consulter la section intitulée Approche de l’évaluation de la version intégrale du document de Décision de réévaluation RVD2026-01, Soufre et préparations commerciales connexes.

Le soufre est classé parmi les fongicides inorganiques multisites du groupe de mode d’action M2, pour lesquels le Fungicide Resistance Action Committee considère les risques d’acquisition d’une résistance comme faibles chez certains champignons pathogènes sensibles. Le soufre est un fongicide préventif non systémique qui agit par contact et sous forme de vapeur. Il peut également avoir un effet acaricide secondaire et interférer avec la respiration et l’activité cellulaire des acariens ou des tiques sensibles. La vapeur de soufre (oxydes de soufre) est homologuée comme fumigant dans la lutte contre les vertébrés; elle agit par asphyxie.

Le soufre est employé comme fongicide, insecticide et acaricide à usage commercial et domestique, et comme rodenticide en milieu résidentiel. Les produits à usage commercial contenant du soufre servent à supprimer ou à réprimer divers champignons pathogènes et insectes nuisibles à une grande variété de cultures agricoles de serre et de plein champ. Les produits à usage domestique sont utilisés pour supprimer divers champignons pathogènes et insectes nuisibles aux plantes ornementales, aux fruits et aux légumes d’extérieur, et aux plantes d’intérieur. Un produit à usage domestique est homologué pour lutter contre les écureuils, les taupes, les spermophiles, les marmottes, les rats bruns et les moufettes.

Les produits actuellement homologués contenant du soufre sont indiqués à l’annexe I , et on peut les trouver dans la base de données de l’information sur les produits antiparasitaires. Le Projet de décision de réévaluation PRVD2025-07, Soufre et préparations commerciales connexes, qui comprend l’évaluation du soufre et le projet de décision, a fait l’objet d’une période de consultation^{Note de bas de page 1} de 90 jours qui s’est terminée le 8 septembre 2025. Il est proposé dans le document PRVD2025-07 de maintenir l’homologation du soufre et des préparations commerciales connexes au Canada et de mettre à jour le mode d’emploi et les précautions sur les étiquettes pour les rendre conformes aux normes d’étiquetage actuelles et en améliorer la compréhension (annexe II du document RVD2026-01). Les mesures d’atténuation des risques comprenaient l’application restreinte de soufre sur le cannabis cultivé dans des serres ou dans d’autres structures de culture fermées seulement au stade de la croissance végétative; un énoncé normalisé sur la dérive de pulvérisation sur les étiquettes de tous les produits à usage commercial destinés à des utilisations extérieures afin de réduire autant que possible le risque de dérive de pulvérisation dans les zones résidentielles; une révision des mises en garde figurant sur les étiquettes pour les rendre conformes aux normes d’étiquetage en vigueur, notamment en ce qui concerne l’équipement de protection individuelle, le délai de sécurité, l’entreposage et l’élimination.

Santé Canada a reçu des commentaires pendant la consultation publique menée en application de l’article 28 de la Loi sur les produits antiparasitaires. Aucun, cependant, ne se rapportait directement au projet de décision de réévaluation énoncé dans le document PRVD2025-07. Par conséquent, la présente décision est conforme au projet de décision de réévaluation énoncé dans le document PRVD2025-07.

Le document PRVD2025-07 contient la liste des références aux renseignements sur lesquels repose le projet de décision de réévaluation, et aucune autre information n’a été utilisée pour rendre la décision de réévaluation finale. La liste complète des références de l’ensemble des renseignements utilisés pour rendre la présente décision de réévaluation finale se trouve donc dans le document PRVD2025-07.

Ce document (RDV2026-01) expose la décision^{Note de bas de page 2} finale concernant la réévaluation du soufre, y compris les modifications exigées (mesures d’atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l’environnement et celles qui doivent être apportées aux étiquettes des produits pour les rendre conformes aux normes en vigueur. Tous les produits contenant du soufre qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le soufre

Santé Canada a terminé la réévaluation du soufre. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, le Ministère a mené toutes les évaluations et les consultations requises et, au terme de celles-ci, il a déterminé que l’homologation des produits contenant du soufre devait être modifiée, comme le prévoit le paragraphe 21(2) de la Loi. Selon une évaluation des données scientifiques existantes concernant les risques sanitaires ou environnementaux ainsi que la valeur du soufre, toutes les utilisations des produits contenant du soufre répondent aux normes actuelles en matière de protection de la santé humaine et de l’environnement et ont une valeur acceptable lorsqu’elles sont conformes aux conditions d’homologation modifiées, qui comprennent de nouvelles mesures d’atténuation. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l’annexe II du document RDV2026-01.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement auxquelles les utilisateurs doivent se conformer. Les modifications requises, y compris les énoncés modifiés ou mis à jour sur les étiquettes ou les mesures d’atténuation requises à la suite de la réévaluation du soufre, sont résumées ci-dessous. Voir l’annexe II du document RVD2026-01 pour des précisions.

Santé humaine

Améliorations à apporter aux étiquettes pour respecter les normes en vigueur :

• Modification des énoncés de l’étiquette pour refléter les normes actuelles, notamment en ce qui concerne le mode d’emploi, les mises en garde, l’équipement de protection individuelle, le délai de sécurité et l’entreposage.

Mesures d’atténuation des risques :

Le maintien de l’homologation du soufre au Canada est assujetti aux mesures de réduction des risques ci-dessous, afin de prévenir toute exposition des travailleurs et des personnes qui entrent dans les zones traitées : 

• L’application de soufre est permise sur le cannabis cultivé dans des serres ou d’autres structures de culture fermées seulement au stade de la croissance végétative.
• Un énoncé normalisé sur la dérive de pulvérisation est requis sur les étiquettes de tous les produits à usage commercial destinés à des utilisations extérieures afin de réduire autant que possible le risque de dérive de pulvérisation dans les zones résidentielles.

Environnement

Amélioration à apporter aux étiquettes pour respecter les normes en vigueur :

• Mise à jour des énoncés d’étiquette pour refléter les normes actuelles, notamment en ce qui concerne les précautions relatives à l’environnement, le mode d’emploi et l’élimination.

Mise en œuvre de la décision de réévaluation

La Directive d’homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial, contient des renseignements sur la mise en œuvre des décisions postérieures à la commercialisation et les délais généraux à prévoir (p. ex. pour les modifications d’étiquettes, le délai peut atteindre 24 mois, tandis que pour les révocations d’homologations, le délai d’abandon graduel peut atteindre 36 mois), tandis que la Note d’information : Compte rendu sur la mise en œuvre des décisions postérieures à la commercialisation décrit les mesures d’abandon graduel appliquées au terme de décisions postérieures à la commercialisation, ce qui inclut les révocations. La décision postérieure à la commercialisation tient compte des risques potentiels pour la santé et l’environnement liés à l’utilisation du produit antiparasitaire, et de sa valeur, en vue de fixer l’échéancier de mise en œuvre.

Délai de mise en œuvre des modifications

La période de 24 mois pour la mise en œuvre des modifications requises (mises à jour des étiquettes) aux produits antiparasitaires contenant du soufre est jugée acceptable. Les modifications requises doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits dans les 24 mois suivant la date de publication du document RVD2026-01. 

L’annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Prochaines étapes

Pour l’application de cette décision, les modifications requises (mesures d’atténuation et révisions d’étiquettes) doivent être apportées à l’étiquetage de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du document RVD2026-01. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du document RVD2026-01 pour faire en sorte que les produits vendus portent les étiquettes nouvellement modifiées. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du document RVD2026-01 pour commencer à utiliser les produits comportant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

L’annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Les données d’essai confidentielles pertinentes (citées dans le document PRVD2025-07) sur lesquelles la décision est fondée peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de la Direction de la réglementation des pesticides. Pour obtenir des précisions, communiquez avec le Service de renseignements sur les pesticides.

Quiconque peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 3}, qui doit reposer sur un fondement scientifique, à l’égard de cette décision de réévaluation sur le soufre et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication au moyen du Portail de participation du public (Formulaires du Portail de participation du public – Avis d’opposition). La demande de réexamen doit comprendre le formulaire d’avis d’opposition, le fondement scientifique sur lequel repose l’opposition, et les données scientifiques à l’appui dont dispose le demandeur mais pas Santé Canada, ou citer les documents précis de la Direction de la réglementation des pesticides comme preuves à l’appui (p. ex. des rapports scientifiques) en fournissant une copie électronique des références citées. Chaque référence fournie ou citée doit être clairement associée à l’opposition à laquelle elle se rapporte. Si le dossier est incomplet, l’avis d’opposition pourrait être jugé inadmissible en vue d’un examen plus approfondi par la Direction de la réglementation des pesticides. Pour de plus amples renseignements sur les raisons qui justifient un tel avis (l’opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca ou communiquer avec le Service de renseignements sur les pesticides.

Annexe I Produits contenant du soufre homologués au Canada

Tableau 1 Produits contenant du soufre dont l’étiquette doit être modifiée^{Tableau 1 Note de bas de page 1}

Numéro d’homologation	Catégorie de mise en marchéTableau 1 Note de bas de page 2	Titulaire	Nom du produit	Type de formulation	Principe actif (%, g/L)Tableau 1 Note de bas de page 2
18569	T	BASF Agricultural Solutions Canada Inc.	BASF Technical Kumulus	Poudre	SUL : 99
21779	T	376896 Ontario Ltd.	Hollysul Technique de Soufre	Solide	SUL : 99,9
29486	T	UPL AgroSolutions Canada Inc.	Microthiol® Technical	Granulés mouillables	SUL : 99,7
31868	T	SML Limited	Sulphur Mills Soufre Technique	Solide	SUL : 99,8
34550	T	Andermatt Canada Inc.	Cerasulfur Technique	Solide	SUL : 99,9
25144	CF	Georgia Gulf Sulfur Corp.	Soufre fluide Yellow Jacket 70 SD	Concentré émulsifiable	SUL : 70,0
12269	D	TM-RM Inc. DBA Atlas Chemical Corp.	Le Destructeur géant	Granulés	SUL : 34,8
19061	D	Woodstream Canada Corporation	Safer’s Defender fongicide de jardin prêt à l’usage	Suspension	SUL : 0,40
19691	D	Woodstream Canada Corporation	Safer’s Defender fongicide de jardin concentré	Suspension	SUL : 12,0
19703	D	Woodstream Canada Corporation	Safer’s Soufre en poudre fongicide miticide	Poudre	SUL : 92,0
21880	D	Premier Tech Ltée	Green Earth par Wilson Fongicide pour jardins prêt à l’emploi	Suspension	SUL : 0,9
21890	D	Premier Tech Ltée	Green Earth par Wilson Soufre de jardin fongicide acaricide	Poudre mouillable	SUL : 92
27894	D	Woodstream Canada Corporation	Safer 3 en 1 Pulvérisateur de jardin fongicide/insecticide/acaricide prêt à utiliser	Solution	SOC : 0,75; SUL : 0,40
29571	D	King Home & Garden Inc.	King Eco-Way poudre fongicide pour rosiers et fleurs	Poudre mouillable	SUL : 92
29572	D	King Home & Garden Inc.	King Eco-Way poudre fongicide à saupoudrer ou vaporiser pour jardins et arbres fruitiers	Poudre mouillable	SUL : 92
33879	D	Woodstream Canada Corporation	Safer’s Defender fongicide de jardin prêt à l’usage III	Suspension	SUL : 0,40; SOC : 0,79
34635	D	753146 Alberta Ltd. O/A Ultrasol Industries	Doktor Doom fongicide soufre premium pour fruits, légumes, roses, fleurs et plantes ornementales	Poudre mouillable	SUL : 92
873	C	N.M. Bartlett Inc.	Bartlett Microscopic Soufre mouillable	Poudre mouillable	SUL : 92
14653	C	Loveland Products Canada, Inc.	Microscopic Sulphur poudre mouillable fongicide	Poudre mouillable	SUL : 92
16249	C	376896 Ontario Ltd.	Hollysul Micro-Soufre	Poudre mouillable	SUL : 92
18836	C	BASF Agricultural Solutions Canada Inc.	Kumulus DF fongicide et acaricide sous forme de granulés mouillables	Granulés mouillables	SUL : 80
29487	C	UPL AgroSolutions Canada Inc.	Microthiol Disperss	Granulés mouillables	SUL : 80
31869	C	SML Limited	Cosavet DF Edge	Granulés mouillables	SUL : 80
34626	C	753146 Alberta Ltd. O/A Ultrasol Industries	Doktor Doom fongicide premium au souffre	Poudre mouillable	SUL : 92
34989	C	Andermatt Canada Inc.	Cerasulfur	Suspension	SUL : 70
Tableau 1 Note de bas de page 1 En date du 5 décembre 2025, à l’exception des produits abandonnés ou faisant l’objet d’une demande d’abandon. Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1 Tableau 1 Note de bas de page 2 C = produit à usage commercial; CF = concentré de fabrication; D = produit à usage domestique; T = produit de qualité technique; SOC = sels de potassium d’acides gras; SUL = soufre Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 2