ARCHIVÉE - Note de réévaluation REV2011-01, Abandon de l'endosulfan
Le 8 février 2011
ISBN : 1925-0657 (publication imprimée)
ISBN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2011-1F (publication imprimée)
Numéro de catalogue : H113-5/2011-1F-PDF (version PDF)
Résumé
Ce document a pour objet de décrire les modalités de l'abandon graduel de l'insecticide endosulfan à partir de maintenant, jusqu'au 31 décembre 2016, date à laquelle les homologations de tous les pesticides contenant de l'endosulfan au Canada cesseront d'être en vigueur. Leur utilisation sera limitée aux cultures pour lesquelles les producteurs agricoles ont besoin d'un certain temps pour développer d'autres moyens de lutte antiparasitaire. Les préposés à l'application doivent également employer de nouvelles mesures pour protéger la santé des travailleurs et les milieux aquatiques. Les titulaires et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) ont pour but d'assurer que les réserves d'endosulfan soient utilisées jusqu'à épuisement d'ici la fin de 2016.
1.0 Contexte
L'endosulfan est un insecticide et acaricide organochloré utilisé pour supprimer un grand éventail d'insectes et d'arthropodes nuisibles sur une grande variété d'aliments destinés à la consommation humaine et à la consommation animale ainsi que sur les plantes ornementales. L'ARLA a mené une réévaluation préliminaire de l'endosulfan (REV2007-13, Évaluation préliminaire des risques et de la valeur de l'endosulfan) et a exigé des mesures d'atténuation intérimaires particulières (REV2009-09, Endosulfan). Au printemps de 2010, l'ARLA a conclu que l'utilisation de l'endosulfan ne pouvait plus être appuyée et les titulaires ont commencé à abandonner graduellement toutes les utilisations de l'endosulfan au Canada et ailleurs. Dans la publication REV2010-16, Endosulfan, l'ARLA avait demandé des renseignements concernant l'utilisation de l'endosulfan pour planifier le calendrier de son abandon graduel. Les commentaires reçus en réponse au document REV2010-16 et lors de consultations antérieures ont servi à identifier les utilisations nécessitant une plus longue période d'abandon pour permettre le développement d'autres moyens de lutte antiparasitaire.
2.0 Abandon des homologations de l'endosulfan
La société Makhteshim-Agan of North America et l'ARLA ont conclu un accord relatif au calendrier de dates limites, aux conditions et aux mesures administratives qui protégeront davantage les travailleurs et les milieux aquatiques, et réduiront l'utilisation de l'endosulfan pendant la période d'abandon graduel au cours des quelques prochaines années, menant à l'épuisement des stocks d'endosulfan d'ici le 31 décembre 2016.
Ces modifications seront communiquées sur les étiquettes révisées des produits. Les étiquettes des pesticides homologués contiennent un mode d'emploi précis, y compris des mesures pour protéger la santé humaine et l'environnement. Ces directives doivent être suivies en vertu de la loi. Les mesures d'atténuation des risques intérimaires exigées dans le document REV2009-09 seront ajoutées à des directives plus protectrices visant certaines cultures, afin d'atténuer les risques liés à l'utilisation qui pourrait se poursuivre jusqu'en 2016.
L'annexe I contient les modifications devant être apportées aux étiquettes, incluant la dernière date d'utilisation permise pour chaque culture et les nouvelles mesures d'atténuation des risques pour protéger la santé humaine :
- Équipement de protection additionnel et mises en garde visant à protéger les préposés au mélange, au chargement et à l'application;
- Délai de sécurité plus long afin de protéger les personnes devant entrer dans les sites traités;
- Nombre réduit d'applications par saison et limites relatives à la quantité qu'une personne peut manipuler par jour;
- Interdiction du pâturage ou de consommation des cultures traitées ou des résidus de cultures par les animaux d'élevage.
Les exigences relatives aux modifications des étiquettes précisées dans le document REV2009‑09 restent en vigueur à moins d'indication contraire dans les nouvelles mesures d'atténuation indiquées dans l'annexe I. En particulier, les mises en garde et les modes d'emploi seront révisés tels que spécifiés dans la publication REV2009-09 concernant :
- Les doses d'application maximales par hectare et les doses d'application maximales par hectare par saison;
- Les mises en garde concernant les dangers pour l'environnement;
- Les directives pour diminuer la dérive de pulvérisation, le ruissellement et la contamination possible des eaux de surface.
3.0 Mise en oeuvre de l'abandon graduel
Les titulaires et l'ARLA comptent terminer les modifications aux étiquettes pendant l'hiver 2010-2011, afin que l'on puisse apposer l'étiquette d'abandon graduel qui présente le tableau des derniers jours d'utilisation par-dessus les étiquettes du stock existant de produits sous forme de poudre mouillable. Les prochains produits fabriqués Thionex EC (concentré émulsifiable) et Thionex 50WP-WSP (poudre mouillable en sachets hydrosolubles) porteront les étiquettes d'abandon graduel lorsqu'ils seront distribués à des fins de vente aux utilisateurs. Le produit Thionex WP ne peut être importé à moins qu'il ne soit emballé dans des sachets hydrosolubles.
Après le 31 décembre 2011, la vente des pesticides contenant de l'endosulfan ne sera permise que si l'étiquette indique la dernière date d'utilisation permise et les autres limites au profil d'emploi qui sont requises pendant la période d'abandon graduel. On prévoit que les stocks de Thionex 50WP seront épuisés à la suite de leur vente et de leur utilisation avant le milieu de 2012 et qu'ils auront été remplacés sur le marché par Thionex 50WP-WSP.
Les titulaires cesseront de fabriquer et de vendre les pesticides contenant de l'endosulfan d'ici le 31 décembre 2014. La vente de tels produits ne sera plus permise par d'autres parties après le 31 décembre 2015. L'utilisation des produits contenant de l'endosulfan sera interdite après le 31 décembre 2016.
Annexe I - Modifications à l'emballage et aux étiquettes des produits contenant de l'endosulfan
Les étiquettes des préparations commerciales canadiennes doivent être modifiées pour inclure les mesures d'atténuation des risques suivantes, en plus de celles requises mentionnées dans le document REV2009-09.
1. Un rectangle d'avis à l'utilisateur sur l'aire d'affichage principale, indiquant la dernière date d'utilisation permise pour chaque culture/site :
Avis à l'utilisateur
Le dernier jour d'utilisation permis est le 31 décembre 2010 sur les cultures suivantes :
- Toutes les formulations de produits : épinards, haricots à écosser, luzerne, maïs de grande culture, pois à écosser, tournesol, trèfle; formulation des produits sous forme de poudre mouillable : cultures indiquées ci-dessus et haricots secs, maïs sucré, pois secs et tomates de plein champ.
Le dernier jour d'utilisation permis est le 31 décembre 2012 sur les cultures/sites suivants :
- Brocoli, chou, chou-fleur, choux de Bruxelles, concombre de serre, haricot (sec), maïs (sucré), navet, point d'appât à l'extérieur des usines de transformation des aliments, poire, pois (sec), pomme, raisin, rutabaga, tomate de serre.
Le dernier jour d'utilisation permis est le 31 décembre 2016 sur les cultures suivantes :
- Abricot, aubergine, betterave à sucre, céleri, cerise, citrouille, concombre, courge, fraise, laitue (pommée), melon, pêche, plantes ornementales (de serre), plantes ornementales (extérieur), poivron, pomme de terre, prune, tomate.
Il est illégal d'utiliser ce produit sur toute culture ou tout site après le 31 décembre 2016.
Ce produit ne doit pas être utilisé dans ou autour des habitations ou dans d'autres aires résidentielles comme les parcs, les terrains d'écoles et les terrains de jeu. Il n'est pas destiné aux particuliers ou aux autres utilisateurs non certifiés.
2. Les étiquettes des stocks existants de produits sous forme de poudre mouillable doivent être recouvertes d'une nouvelle étiquette. À compter de maintenant, les produits sous forme de poudre mouillable doivent être emballés dans des sachets hydrosolubles. Des directives de manipulation sécuritaire des sachets hydrosolubles doivent être incluses et devraient être proposées par les titulaires.
3. Énoncés de MISES EN GARDE additionnels pour la protection de la santé humaine :
4. Mode d'emploi (comme il convient, selon les étiquettes des formulations en concentré émulsifiable, en poudre mouillable dans des sachets hydrosolubles et en poudre mouillable) pour les préposés à l'application concernant les mesures d'ingénierie et l'équipement de protection individuelle :
- Mélange et chargement de liquides
- Mélange et chargement de la poudre mouillable
- Mélange et chargement de la poudre mouillable dans des sachets hydrosolubles
- Application à l'aide d'un équipement manuel
- Application à l'aide d'un pulvérisateur pneumatique
- Application à l'aide d'un pulvérisateur à rampe
5. Sous la rubrique MODE D'EMPLOI et pour chaque culture inscrite sur l'étiquette, inclure les directives suivantes au sujet du nombre maximal d'applications, du délai minimal entre les traitements, du délai de sécurité et du délai d'attente avant la récolte concernant l'endosulfan.
Culture | Activité | Délai de sécurité | Délai d'attente avant la récolte | Nombre maximal d'applications |
---|---|---|---|---|
Produit en concentré émulsifiable | ||||
Notes de bas de page du Tableau 1
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Arbres ornementaux (y compris les arbres de Noël) | Irrigation manuelle | 3 jours | Sans objet | 2 applications, délai minimum de 7 jours |
Autres activités | 2 jours | |||
Aubergine, poivron, tomate | Toutes les activités | 4 jours | 27 jours | 2 applications; délai minimum de 7 jours |
Betterave à sucre | Irrigation, dépistage | 10 jours | 45 jours | 1 application |
Autres activités | 2 jours | |||
Brocoli, chou, chou-fleur, choux de Bruxelles | Toutes les activités | 4 jours | 7 jours | 2 applications, délai minimum de 7 jours |
Céleri | Toutes les activités | 4 jours | 14 jours | 1 application |
Citrouille, courge | Toutes les activités | 7 jours | 9 jours | 3 applications; délai minimum de 7 jours |
Concombre et tomate de serre | Toutes les activités | 2 jours | 2 jours | 1 application par cycle de cultures |
Concombre, melon | Toutes les activités | 4 jours | 9 jours | 3 applications; délai minimum de 7 jours |
Fraise | Dépistage, désherbage manuel, irrigation, paillage | 4 jours | 7 jours | 2 applications; délai minimum de 7 jours |
Autres activités | 7 jours | |||
Haricot (sec seulement) | Toutes les activités | 2 jours | 2 jours | 2 applications, délai minimum de 7 jours |
Laitue (pommée) | Toutes les activités | 4 jours | 14 jours | 2 applications; délai minimum de 7 jours |
Maïs (sucré) | Écimage manuel | 17 jours | 50 jours | 1 application |
Autres activités | 10 jours | |||
Navet, rutabaga | Toutes les activités | 2 jours | 45 jours | 2 applications, délai minimum de 7 jours |
Plantes ornementales de serre | Toutes les activités | 2 jours | Sans objet | 1 application par cycle de cultures |
Plantes ornementales (en pot, fleur coupée) | Toutes les activités | 2 jours | Sans objet | 2 applications, délai minimum de 7 jours |
Pois (mise en conserve, semences) | Toutes les activités | 2 jours | 7 jours | 2 applications, délai minimum de 7 jours |
Pomme de terre | Toutes les activités | 5 jours | 5 joursTableau 1 note de bas de page 1 | 4 applications/saison; délai minimum de 7 jours. Utilisation à tous les deux ans seulement. |
Produits sous forme de poudre mouillable (WP et WP-WSP) | ||||
Abricot, cerise, pêche, prune | Éclaircissage | 20 jours | 18 jours | 1 application par pulvérisation pneumatique, 3 applications par pulvérisation manuelle |
Autres activités | 7 jours | |||
Arbres ornementaux (y compris les arbres de Noël) | Irrigation manuelle | 17 jours | Sans objet | 2 applications, délai minimum de 7 jours |
Autres activités | 4 jours | |||
Aubergine, poivron | Toutes les activités | 9 jours | 27 jours | 2 applications; délai minimum de 7 jours |
Brocoli, chou, chou-fleur, choux de Bruxelles | Toutes les activités | 9 jours | 9 jours | 2 applications, délai minimum de 7 jours |
Céleri | Toutes les activités | 4 jours | 17 jours | 1 application |
Citrouille, courge | Désherbage manuel, émondage, éclaircissage manuel | 12 jours | 13 jours | 2 applications; délai minimum de 7 jours |
Autres activités | 10 jours | |||
Concombre, melon | Toutes les activités | 4 jours | 13 jours | 2 applications; délai minimum de 7 jours |
Concombre et tomate de serre | Toutes les activités | 2 jours | 2 jours | 1 application par cycle de cultures |
Fraise | Dépistage, désherbage manuel, irrigation, paillage | 7 jours | 12 jours | 2 applications; délai minimum de 7 jours |
Autres activités | 12 jours | |||
Laitue | Toutes les activités | 4 jours | 17 jours | 2 applications; délai minimum de 7 jours |
Plantes ornementales (en pot, fleur coupée) | Toutes les activités | 4 jours | Sans objet | 2 applications, délai minimum de 7 jours |
Plantes ornementales de serre | Toutes les activités | 2 jours | Sans objet | 1 application par cycle de cultures |
Poire, pomme | Toutes les activités | 4 jours | 15 jours | 2 applications, délai minimum de 7 jours |
Pomme de terre | Toutes les activités | 5 jours | 5 jours1 | 2 applications/saison; délai minimum de 7 jours. Utilisation à tous les deux ans seulement. |
Raisin | Toutes les activités | 2 jours | 30 jours | 2 applications, délai minimum de 7 jours |
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