Note de réévaluation REV2014-02, Plan de travail concernant la réévaluation du prosulfuron

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 22 mai 2014
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2014-2F-PDF (version PDF)

Introduction

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a entrepris la réévaluation du prosulfuron. Dans le cadre du Programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA tient compte des risques potentiels ainsi que de la valeur des produits antiparasitaires afin de garantir qu'ils sont toujours conformes aux plus récentes normes scientifiques et aux politiques en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. En vertu de l'article 16 de la  Loi sur les produits antiparasitaires, les titulaires d'homologation du prosulfuron ont été informés du début de la réévaluation de ce composé. Les titulaires de la matière active de qualité technique au Canada ont ensuite fait part de leur intention d'appuyer toutes les utilisations inscrites sur l'étiquette des produits à usage commercial offerts au pays. La présente Note de réévaluation donne un aperçu du plan de travail et de l'échéancier prévus pour cet examen ainsi qu'un résumé des principaux éléments ciblés par la réévaluation du prosulfuron.

Le prosulfuron, un herbicide sélectif de postlevée homologué au Canada depuis 1998, est actuellement utilisé pour la suppression de mauvaises herbes à feuilles larges dans les cultures de maïs de grande culture, de semences de maïs, de blé d'hiver, de sorgho et de millet (catégories d'utilisation 13 et 14). Les préparations commerciales homologuées contenant du prosulfuron existent sous forme de granulés mouillables emballés dans des sacs hydrosolubles scellés. Elles doivent être appliquées avec du matériel de pulvérisation au sol.

Le plan de travail détaillé ci-dessous présente les principaux éléments à examiner et les évaluations des risques nécessaires pour terminer la réévaluation du prosulfuron. Pendant la période de réévaluation, si l'ARLA obtenait de nouvelles données susceptibles de modifier le statut réglementaire du prosulfuron, elle considérerait la nécessité de revoir les éléments à examiner et les évaluations des risques requises. L'ARLA prévoit actuellement publier le Projet de décision de réévaluation concernant le prosulfuron à des fins de consultation en 2014.

Plan de travail concernant la réévaluation

Évaluation des risques pour la santé humaine

L'ARLA a jugé que la base de données toxicologiques sur le prosulfuron était complète au moment de son homologation initiale. Il n'y a eu aucune mise à jour importante depuis l'homologation. Par ailleurs, elle entreprendra la vérification des points de départ et des facteurs d'incertitude ayant servi à l'évaluation des risques. Elle vérifiera également les éléments n'ayant pas été abordés dans l'évaluation initiale (comme la détermination d'une dose aiguë de référence, des critères d'effet toxicologique pour les expositions cutanée et aiguë par le régime alimentaire ou l'application du facteur prescrit par la Loi sur les produits antiparasitaires).

L'ARLA vérifiera les résultats de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire et des risques connexes réalisée antérieurement afin de garantir que les utilisations homologuées répondent toujours aux normes scientifiques et aux politiques en vigueur. S'il y a lieu, elle apportera notamment des modifications aux doses de référence utilisées en toxicologie, aux concentrations prévues dans l'environnement pour l'eau portable et aux données sur les risques de toxicité aiguë par la consommation d'aliments.

Elle révisera les résultats de l'évaluation de l'exposition en milieu professionnel et des risques connexes afin de veiller à ce qu'ils correspondent aux données et aux méthodes scientifiques actuellement reconnues, et si elle le juge nécessaire, elle examinera également les points de départ utilisés en toxicologie.

Évaluation des risques pour l'environnement

L'ARLA vérifiera les évaluations environnementales antérieures afin de garantir qu'elles répondent toujours aux normes scientifiques et aux politiques en vigueur. Cela inclura la révision des concentrations prévues dans l'environnement aux fins de l'évaluation des risques.

Elle révisera les mesures de réduction des risques pour l'environnement afin d'en assurer la conformité aux exigences actuelles qui figurent sur l'étiquette des produits contenant du prosulfuron.

Elle calculera la dimension des zones tampons nécessaires à la protection des habitats terrestres et aquatiques sensibles selon les pratiques en vigueur et en tenant compte des utilisations actuellement homologuées.

Elle tiendra compte des dispositions de la  Politique de gestion des substances toxiques.

Valeur

L'ARLA examinera la valeur du prosulfuron ainsi que la viabilité des solutions de remplacement si des risques préoccupants le justifient.

Exigences en matière de données

Pour l'instant, l'ARLA n'exige aucune autre donnée additionnelle sur le prosulfuron.

Délai prévu pour la réévaluation

L'ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation au sujet du prosulfuron en 2014 à des fins de consultation.

Autres renseignements

Les documents de l'ARLA sont affichés dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. Il est également possible de les obtenir en communiquant avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire par téléphone au    1-800-267-6315, ou de l'extérieur du Canada au 1-613-736-3799 (des frais d'interurbain s'appliquent), par télécopieur au 613-736-3798 ou par courriel.