Note de réévaluation REV2016-07, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2015 à 2020

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 26 février 2016
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2016-7F-PDF (version PDF)

Le présent document a pour but d'informer les titulaires d'homologation, les responsables de la réglementation des pesticides et la population canadienne à propos des travaux visant les réévaluations et les examens spéciaux prévus entre 2015 et 2020 par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Ce document remplace la précédente Note de réévaluation REV2015-05, Plan de travail pour les réévaluations par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de 2015 à 2018.

L'ARLA réglemente les pesticides au Canada et appuie l'objectif principal qui consiste à protéger la santé de la population canadienne et son environnement. Un pesticide peut uniquement être vendu ou utilisé au Canada s'il a été homologué ou autrement permis en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'ARLA utilise une méthode d'évaluation des risques rigoureuse et fondée sur la science afin de veiller à ce que le produit  respecte des normes sanitaires et environnementales et ait de la valeur.

Le programme de réévaluation des pesticides veille à ce que les pesticides homologués soient examinés tous les 15 ans au moyen de techniques d'évaluation modernes et à partir de renseignements scientifiques à jour. De plus, les pesticides peuvent être réévalués lorsqu'il y a de nouveaux renseignements qui pourraient avoir un impact sur le maintien de leur homologation en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Un examen spécial peut aussi être initié par le ministre de Santé Canada à tout moment lorsqu'il y a un motif raisonnable de croire que les risques sanitaires et environnementaux ou la valeur d'un pesticide ne sont plus acceptables. L'examen spécial est différent de la réévaluation parce qu'il sert à étudier des aspects restreints d'un pesticide, alors qu'une réévaluation se penche sur tous les renseignements disponibles.

L'ARLA participe simultanément à diverses activités planifiées dans le cadre du programme de réévaluation, comme la réévaluation des matières actives du programme actuel (Directive d'homologation DIR2012-02, Programme de réévaluation cyclique), et la réévaluation des matières actives restantes du programme précédent (Directive d'homologation DIR2001-03, Programme de réévaluation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire). De plus, l'ARLA mène des examens spéciaux pour un certain nombre de matières actives dans le cadre de son programme d'examen spécial. Par conséquent, l'ARLA a accordé la priorité à certaines ressources afin de terminer des examens et de publier les documents connexes mentionnés plus bas au cours des cinq prochaines années, soit d'avril 2015 à mars 2020.

Ce plan de travail quinquennal peut être modifié si de nouveaux enjeux nécessitent des mesures prioritaires. L'ARLA publiera un plan de travail mis à jour chaque année pour illustrer toutes les révisions indiquées. De plus, l'ARLA communiquera chaque année un rapport d'état des réalisations liées aux programmes de réévaluation et d'examen spécial.

Les tableaux 1 et 2 énumèrent les listes des matières actives et leur document correspondant prévus dans le Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux pour les années 2015 à 2020.

Tableau 1 Plan de travail des réévaluations d'avril 2015 à mars 2020
Nom de la matière active Publication du Projet de décision de réévaluation Publication de la Décision de réévaluation
2,4-DB Mars 2018 Mars 2020
4-aminopyridine Septembre 2016 Mars 2018
Acéphate Décembre 2015 Décembre 2017
Acroléine Septembre 2016 Mars 2018
Phosphure d'aluminium et phosphure de magnésium, phosphine - Septembre 2015
Amitraze - Mars 2019
Utilisations contre la tache colorée de l'aubier et sur le bois de menuiserie :
  • Benzothiazole de 2-(thiocyanométhylthio)
  • Chlorure d'alkyl(benzyl)diméthylammonium
  • Borax
  • 8-quinolinolate de cuivre
  • Chlorure de didécyldiméthylammonium
  • Octoborate disodique tétrahydraté (bore)
  • Iodocarbe
  • Propiconazole
Décembre 2016 Décembre 2018
Acide borique et ses sels - Mai 2016
Captane Mars 2016 Mars 2018
Carbaryl - Mars 2016
Chlorimuron-éthyl Juin 2018 Juin 2020
Chloropicrine Mars 2017 Mars 2019
Chlorothalonil Mars 2016 Mars 2018
Chlorpyrifos Mars 2018 Mars 2020
Cléthodime Mars 2016 Mars 2018
Clodinafop-propargyl Juin 2018 Juin 2020
Pesticides contenant du cuivre - évaluation environnementale des agents de préservation du bois, des agents de préservation des matériaux et des agents antisalissure :
  • Hydroxyde de cuivre
  • Oxyde cuivrique
  • Oxyde de cuivre
  • Cuivre métallique
  • Complexe de cuivre et d'éthanolamine mélangés
Septembre 2016 Mars 2018
Cyfluthrine Septembre 2016 Mars 2019
Cyperméthrine Septembre 2016 Septembre 2018
Cyromazine Septembre 2018 Septembre 2020
D-phénothrine Juin 2015 Juin 2017
Dazomet Mars 2017 Mars 2019
Deltaméthrine Mars 2016 Mars 2018
Dichlorvos Septembre 2017 Septembre 2019
Diméthoate - Décembre 2015
Diméthomorphe Septembre 2018 Septembre 2020
Ethéphon Décembre 2017 Décembre 2019
Ferbame Mars 2016 Juin 2018
Fludioxonil Juin 2016 Septembre 2018
Folpet Décembre 2017 Décembre 2019
Fomésafène Mars 2018 Juin 2020
Fosétyl-Al Septembre 2017 Septembre 2019
Glyphosate - Mars 2017
Imazamox Juin 2015 Septembre 2016
Imidaclopride (général) Décembre 2016 Décembre 2018
Iprodione Mars 2016 Mars 2018
Lambda-cyhalothrine Décembre 2016 Mars 2019
Linuron - Décembre 2016
Mancozèbe - Mars 2017
Métam-potassium Mars 2017 Mars 2019
Métam-sodium Mars 2017 Mars 2019
Méthomyl Décembre 2015 Décembre 2017
Métirame - Mars 2017
N-Octylbicycloheptènedicarboximide Septembre 2017 Septembre 2019
Néonicotinoïdes - évaluation des risques pour les pollinisateurs et de la valeur : Décembre 2015 (mise à jour)
Clothianidine Décembre 2016 (évaluation préliminaire des risques) Décembre 2017 (projet de décision) Décembre 2018
Imidaclopride Décembre 2015 (évaluation préliminaire des risques) Décembre 2016 (projet de décision) Décembre 2017
Thiaméthoxame Décembre 2016 (évaluation préliminaire des risques) Décembre 2017 (projet de décision) Décembre 2018
Octhilinone Mars 2016 Mars 2018
Perméthrine Juin 2017 Juin 2019
Phosmet Décembre 2016 Décembre 2018
Butoxyde de pipéronyle Décembre 2017 Décembre 2019
Propamocarbe Juin 2015 Juin 2016
Prosulfuron Juin 2015 Juin 2016
Pyréthrine Septembre 2018 Mars 2020
Pyridabène Mars 2016 Septembre 2018
Quinclorac Juin 2016 Septembre 2018
Bromure de sodium Mars 2017 Mars 2019
Omadine de sodium Mars 2016 Mars 2018
Strychnine Mars 2018 Mars 2020
Tétraméthrine Mars 2016 Mars 2018
Thiophanate-méthyl Décembre 2017 Décembre 2019
Triforine Décembre 2017 Décembre 2019
Thirame Mars 2016 Juin 2018
Zirame Mars 2016 Juin 2018
 
Tableau 2 Plan de travail des examens spéciaux d'avril 2015 à mars 2020
Nom de la matière active Publication du Projet de décision Publication de la Décision d'examen spécial
2,4-D Mars 2016 Mars 2017
Acéphate Décembre 2016 Mars 2018
Atrazine Décembre 2015 Mars 2017
Bromoxynil Septembre 2016 Décembre 2017
Carbaryl Septembre 2016 Décembre 2017
Chloropicrine Juin 2016 Juin 2017
Chlorthal-diméthyl Juin 2017 Mars 2018
Clothianidine Décembre 2018 Mars 2020
Diazinon Septembre 2016 Décembre 2017
Dichlobénil Septembre 2016 Décembre 2017
Dichlorvos Décembre 2017 Mars 2019
Dichloran Juin 2017 Septembre 2018
Diphénylamine Septembre 2017 Décembre 2018
Fluazifop-p-butyl Septembre 2015 Septembre 2016
Fluaziname Juin 2015 Septembre 2016
Hexazinone Mars 2017 Mars 2018
Imazapyr - Mars 2016
Imidaclopride Décembre 2018 Mars 2020
Linuron Juin 2017 Mars 2018
Naled Juin 2017 Septembre 2018
Paraquat Septembre 2015 Décembre 2015
Pentachlorophénol Septembre 2016 Décembre 2017
Pymétrozine Juin 2017 Septembre 2018
Quintozène - Mars 2016
Chlorate de sodium Juin 2017 Septembre 2018
Simazine Septembre 2016 Décembre 2017
Thiaméthoxam Décembre 2018 Mars 2020
Trifluraline Mars 2016 Mars 2017

Le tableau 3 présente une liste des matières actives dont la réévaluation a récemment été entamée  (2014-2015). Des examens afin de déterminer la portée des réévaluations de ces matières actives sont en cours. Les échéanciers concernant les projets de décision et les décisions définitives seront inclus dans les prochaines mises à jour du plan de travail.

Tableau 3 Réévaluations commencées entre avril 2014 et décembre 2015

Matière Active
  • 1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylhydantoïne
  • Méthylol-1 diméthyl-5,5 hydantoïne ou méthylol-3 diméthyl-5,5 hydantoïne
  • Abamectine
  • Acide acétique
  • Aminoéthoxyvinylglycine
  • Essence de camphre
  • Cuivre (présent sous forme de thiocyanate de cuivre)
  • Cyprodinil
  • Difénoconazole
  • Diflufenzopyr
  • Diflufenzopyr (présent sous forme de sel sodique)
  • Hydrochlorure de dodécylguanidine
  • Acétate de (E)-8-dodécén-1-yle
  • Essence d'eucalyptus
  • Fenhexamide
  • Fluroxypyr
  • Peroxyde d'hydrogène
  • Fer (présent sous forme de phosphate de fer)
  • Alcool isopropylique
  • Isoxaflutole
  • Krésoxim-méthyl
  • Essence d'agrumes
  • Essences minérales
  • Essence de poivre noir
  • Essence de géranium
  • Acide peracétique
  • Essence d'aiguille de pin
  • Pipérine
  • Peroxymonosulfate de potassium (sous forme de sulfate de peroxymonosulfate de potassium)
  • Pyriproxyfène
  • Quizalofop-p-éthyl
  • S-kinoprène
  • S-métolachlore et énantiomère R
  • Tébuconazole
  • Tébufénozide
  • Souche KRL-AG2 de Trichoderma harzanium
  • Uniconazole-P
  • (Z)-dodéc-8-én-1-ol
  • Acétate de (Z)-dodéc-8-ényle
  • Oxyde de zinc
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