Note de réévaluation REV2016-11, Décision concernant l'examen spécial de la trifluraline

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 juillet 2016
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2016-11F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Décision d'examen spécial
• Autres renseignements

Décision d'examen spécial

Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris un examen spécial de tous les produits antiparasitaires homologués qui contiennent de la trifluraline en se fondant sur la décision prise en 2010 par l'Union européenne (Commission européenne, 2010) de ne pas ajouter la matière active trifluraline à l'Annexe I de la Directive 91/414/CEE en raison de préoccupations d'ordre environnemental. L'ARLA a évalué les motifs de préoccupation qui ont justifié l'examen spécial aux termes du paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires. La décision proposée par l'ARLA ainsi que les motifs de celle-ci ont été publiés à des fins de consultation dans la Note de réévaluation REV2015-12, Examen spécial de la trifluraline : Projet de décision aux fins de consultation.

L'ARLA n'a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation et, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, elle confirme l'homologation des produits antiparasitaires contenant de la trifluraline au Canada.

Veuillez consulter la Directive d'homologation DIR2014-01 intitulée Approche pour les examens spéciaux, pour obtenir des précisions sur le processus d'examen spécial de l'ARLA.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 1} à l'égard de cette décision d'examen spécial sur la trifluraline dans les 60 jours suivant la date de sa publication. Pour de plus amples renseignements sur les raisons qui justifient un tel avis (l'opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demandez l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.