Note de réévaluation REV2017-12, Décision d'examen spécial concernant le diazinon - Paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 mars 2017
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2017-12F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Décision d'examen spécial
• Autres renseignements
• Annexe I Modifications à apporter à l'étiquette des produits contenant du diazinon
• Références

Décision d'examen spécial

En vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a effectué un examen spécial des produits antiparasitaires contenant du diazinon d'après les renseignements toxicologiques présentés aux termes de l'article 12 de la Loi sur les produits antiparasitaires à la suite de la réévaluation du diazinon (Canada, 2009). Le Projet de décision d'examen spécial a été publié aux fins de consultation dans la Note de réévaluation REV2016-18, Examen spécial du diazinon - Paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires : Projet de décision aux fins de consultation, un document dans lequel on présente la décision proposée et les motifs qui la justifient.

L'ARLA n'a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation et, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, elle confirme l'homologation des produits antiparasitaires contenant du diazinon au Canada. Les mesures d'atténuation des risques proposées dans la Note de réévaluation REV2016-18 sont requises (voir l'annexe I).

Veuillez consulter la Directive d'homologation DIR2014-01 intitulée Approche pour les examens spéciaux afin d'obtenir des précisions sur le processus d'examen spécial de l'ARLA.

Afin de se conformer à cette décision, les changements requis doivent être apportés aux étiquettes de tous les produits vendus par les titulaires au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document. L'ARLA indiquera aux titulaires d'homologation de produits contenant du diazinon les exigences spécifiques touchant l'homologation de leurs produits ainsi que les options réglementaires à leur disposition.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 1} à l'égard de cette décision d'examen spécial sur le diazinon dans les 60 jours suivant la date de sa publication. Pour de plus amples renseignements sur les raisons qui justifient un tel avis (l'opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demandez l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Modifications à apporter à l'étiquette des produits contenant du diazinon

Les utilisations suivantes doivent être retirées de l'étiquette des produits :

Suppression de la mouche des racines au stade adulte dans les cultures de rutabaga et de navet.

MISES EN GARDE

Les énoncés suivants sont requis pour les concentrés émulsionnables :

« Les préposés au mélange et au chargement doivent utiliser un système de chargement à transfert mécanique fermé pour les produits liquides. NE PAS manipuler plus de 28 kg de principe actif par personne par jour. Les préposés au mélange et au chargement doivent porter une combinaison résistant aux produits chimiques par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon ainsi que des gants et des chaussures résistant aux produits chimiques. Les préposés à l'application qui utilisent une rampe de pulvérisation avec une cabine fermée doivent porter une combinaison par-dessus un vêtement à manches longues, un pantalon, des chaussettes et des chaussures. Ils doivent porter des gants résistant aux produits chimiques lorsqu'ils sortent de la cabine pour procéder à des activités de nettoyage et de réparation.

Il est interdit de mélanger et de charger le concentré émulsifiable à l'air libre. »

MODE D'EMPLOI

Les énoncés suivants sont requis :

« L'utilisation de ce produit sur les oignons est limitée à la suppression des larves de la mouche de l'oignon seulement et à son application dans le sillon au moment de la plantation ou du semis. NE PAS effectuer plus d'une application par année.

Les utilisations de ce produit sur la mûre, la mûre de Logan et la framboise sont limitées à la suppression de la pyrale de la framboise seulement et à l'application lorsque les nouvelles tiges atteignent 10 cm de hauteur. NE PAS effectuer plus d'une application par année.

Les utilisations de ce produit sur le rutabaga et le navet sont limitées à la suppression des larves de la mouche des racines seulement et à l'application sur de jeunes plants. NE PAS appliquer plus de deux fois par année. »

DÉLAI DE SÉCURITÉ

L'énoncé suivant doit figurer sur l'étiquette des préparations commerciales concernées :

« NE PAS entrer ni permettre aux travailleurs d'entrer dans les sites traités pendant les délais de sécurité pour mener les activités énumérées dans le tableau suivant. »

Références