Note de réévaluation REV2017-02, Décision d'examen spécial concernant la simazine

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 10 février 2017
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2017-2F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Décision concernant l'examen special
• Autres renseignements
• Annexe I Commentaires et réponses
  • 1.0 Portée de l'examen spécial de la simazine
    • 1.1 Commentaire concernant les motifs de préoccupation pour l'examen spécial
    • 1.2 Commentaire concernant les produits individuels inclus dans l'examen spécial
  • 2.0 Évaluation scientifique
    • 2.1 Commentaire au sujet des concentrations de simazine dans les eaux souterraines
    • 2.2 Commentaire concernant la recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada relative à la simazine
    • 2.3 Commentaire concernant les effets cumulatifs
• Références

Décision d'examen spécial

Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a procédé à un examen spécial des produits antiparasitaires contenant de la simazine, en se fondant sur les décisions prises par la Norvège en 1998 et par la Commission européenne en 2004 d'interdire toutes les utilisations de la simazine en raison de préoccupations environnementales. L'ARLA a évalué les aspects préoccupants qui ont motivé l'examen spécial conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le projet de décision concernant l'examen spécial a été publié aux fins de consultation dans la Note de réévaluation REV2016-09, Examen spécial de la simazine : projet de décision aux fins de consultation, et elle décrit le projet de décision de l'Agence et ses motifs.

Les commentaires reçus au cours du processus de consultation ont été pris en considération au moment de prendre la décision finale concernant l'examen spécial, et ils n'ont entraîné aucune modification du projet de décision réglementaire décrit dans le document REV2016-09. Par conséquent, l'ARLA, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, confirme l'homologation actuelle des produits antiparasitaires contenant de la simazine au Canada. L'annexe I résume les commentaires reçus et présente la réponse de l'ARLA à ces commentaires.

La Directive d'homologation DIR2014-01, intitulée Approche pour les examens spéciaux, donne des précisions sur le processus d'examen spécial de l'ARLA.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Footnote 1} à la décision ayant trait à la simazine dans les 60 jours suivant la date de publication de la présente décision. Pour de plus amples renseignements sur les raisons qui justifient un tel avis (l'opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Commentaires et réponses

L'ARLA a reçu des commentaires de la part des intervenants en réponse à la Note de réévaluation REV2016-09, Examen spécial de la simazine : projet de décision aux fins de consultation. L'ARLA a rassemblé et résumé les commentaires ayant trait au présent examen spécial et elle y répond ci-dessous.

1.0 Portée de l'examen spécial de la simazine

1.1 Commentaire concernant les motifs de préoccupation pour l'examen spécial

Un examen spécial réalisé en vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires devrait tenir compte des nouveaux renseignements ou des nouveaux enjeux liés aux risques pour la santé et l'environnement du produit antiparasitaire visé par l'examen, notamment les données et les études qui peuvent ne pas avoir été disponibles pour l'ARLA, ou n'ont pas été prises en considération par celle ci. L'examen spécial de la simazine n'a pas tenu compte d'autres enjeux pour la santé humaine et l'environnement, dont les effets environnementaux autres que le risque pour les algues, les effets sur la santé découlant de l'utilisation de la simazine par les agriculteurs, les travailleurs agricoles, les spécialistes de la lutte antiparasitaire, les collectivités agricoles et les risques pour les consommateurs, y compris pour ceux dont l'eau potable provient de sources d'eau de surface.

Réponse de l'ARLA

Lorsque l'ARLA réalise un examen spécial en vertu du paragraphe 17(2), elle effectue une analyse de la décision des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques afin de relever les motifs de préoccupation concernant les produits antiparasitaires en cause. Dans le cas de la simazine, les motifs qui ont justifié l'examen spécial étaient : 1) la persistance, la mobilité et la possibilité que la simazine et ses produits de transformation chlorés soient lessivés dans les eaux souterraines, et 2) la toxicité pour les algues. Comme il est décrit dans la Directive d'homologation DIR2014-01, Approche pour les examens spéciaux, l'examen spécial de l'ARLA vise uniquement le ou les motifs de préoccupation concernant le produit antiparasitaire qui ont justifié l'examen spécial.

L'ARLA a déjà mis en place des mesures d'atténuation afin de protéger les travailleurs, les eaux de surface utilisées comme eau potable et les habitats terrestres et aquatiques non ciblés où peuvent vivre des espèces sensibles. Veuillez consulter le document RVD2010-01, Décision de réévaluation concernant la simazine, pour de plus amples renseignements.

1.2 Commentaire concernant les produits individuels inclus dans l'examen spécial

Le projet de décision concernant l'examen spécial de la simazine n'examine pas les préparations commerciales individuelles contenant de la simazine comme l'exige la Loi. La simazine est présente dans certains produits antiparasitaires, avec d'autres triazines apparentées et des agents de conservation chimiques. On devrait tenir compte de l'ensemble du produit antiparasitaire, y compris tous les principes actifs et les coformulants.

Réponse de l'ARLA

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, un examen spécial de tous les produits antiparasitaires homologués contenant le principe actif en question est requis. Par conséquent, dans le cadre de cet examen spécial, l'ARLA a tenu compte de tous les produits antiparasitaires homologués (produits techniques et préparations commerciales) qui contiennent de la simazine, et la décision concernant l'examen spécial s'applique à tous les produits homologués. Une liste des cinq produits contenant de la simazine et visés par l'examen spécial figure à l'annexe I de la Note de réévaluation REV2016-09. Lorsque l'Agence a évalué le potentiel de lessivage dans les eaux souterraines, elle a tenu compte de la chimie de l'environnement et des renseignements sur le devenir provenant d'études de laboratoire, de terrain et de surveillance, et elle a examiné les mesures de réduction des risques figurant sur toutes les étiquettes des produits présentant des motifs de préoccupation. Bien que les études en laboratoire soient en général réalisées avec les principes actifs de qualité technique, les études sur le terrain ont été réalisées avec les préparations commerciales contenant le principe actif, dans des conditions d'utilisation réelle. En outre, les données de surveillance fournissent une indication du devenir du principe actif lorsqu'il est utilisé comme produit formulé dans des scénarios d'utilisation réelle.

2.0 Évaluation scientifique

2.1 Commentaire au sujet des concentrations de simazine dans les eaux souterraines

La simazine a été détectée dans 13 % des échantillons d'eaux souterraines aux États-Unis et au Canada. La concentration maximale détectée au Canada est de 1,74 µg/L, ce qui est inférieur à la recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada de 10 µg/L, mais supérieur à la concentration de 0,1 µg/L utilisée par l'Union européenne pour déclencher une interdiction. Le projet de décision concernant l'examen spécial manque de prudence, car il pourrait entraîner une contamination encore plus grande des eaux souterraines au Canada par la simazine et ses produits de dégradation à des concentrations supérieures à celles qui sont jugées sécuritaires dans l'Union européenne. Les Canadiens méritent le même niveau de protection contre les effets nocifs des pesticides, et compte tenu des preuves de la contamination des eaux souterraines par la simazine au Canada, un nouvel examen s'impose pour satisfaire aux exigences de la Loi et cette réévaluation devrait aboutir à une interdiction.

Réponse de l'ARLA

L'Union européenne utilise une concentration de 0,1 µg/L comme concentration maximale acceptable d'un pesticide particulier dans les eaux souterraines. Le seuil de 0,1 µg/L est une valeur établie par la loi plutôt qu'en fonction des risques, et elle s'applique à tous les pesticides, quelle que soit leur toxicité pour l'humain. L'ARLA, pour sa part, suit une démarche scientifique en déterminant les risques pour la santé humaine que posent les pesticides présents dans l'eau potable. Cette démarche prend en compte à la fois la concentration estimée dans les sources d'eau potable (l'exposition) et la toxicité du pesticide (le danger).

L'ARLA a réalisé une évaluation des risques que présentent la simazine et ses produits de transformation chlorés dans l'eau potable et elle a conclu qu'il n'y a pas de risque préoccupant aigu ou chronique lié à la simazine à la concentration maximale détectée selon les données canadiennes de surveillance des eaux souterraines, en l'occurrence 1,74 µg/L.

2.2 Commentaire concernant la recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada relative à la simazine

La recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada relative à la simazine (10 µg/L) est supérieure à la norme américaine pour l'eau potable (4 µg/L) et à la norme recommandée par l'Organisation mondiale de la Santé (2 µg/L), ce qui indique que la norme canadienne est probablement désuète.

Réponse de l'ARLA

L'ARLA a réalisé une évaluation des risques que présentent la simazine et ses produits de transformation chlorés dans l'eau potable et elle a conclu qu'il n'y a pas de risque préoccupant aigu ou chronique lié à la simazine à la concentration maximale détectée selon les données canadiennes de surveillance des eaux souterraines, en l'occurrence 1,74 µg/L. En plus d'être inférieure à la recommandation canadienne pour la qualité de l'eau potable concernant la simazine, qui est de 10 µg/L, cette valeur de 1,74 µg/L est également inférieure à la norme américaine pour l'eau potable de 4 µg/L, et à la norme recommandée par l'Organisation mondiale de la Santé, en l'occurrence 2 µg/L.

2.3 Commentaire concernant les effets cumulatifs

La simazine n'est pas le seul pesticide auquel les Canadiens sont exposés par l'intermédiaire des sources contaminées d'eau potable. On trouve également de la simazine dans certains produits antiparasitaires avec d'autres triazines apparentées, et on devrait tenir compte de leurs effets cumulatifs.

Réponse de l'ARLA

L'ARLA tient compte des effets cumulatifs des produits antiparasitaires sur la santé, lorsque ceux-ci présentent un mécanisme de toxicité commun avec d'autres produits antiparasitaires. Le Document de principe SPN2001-01 de Santé Canada, Guide pour identifier les pesticides qui ont un mécanisme de toxicité commun afin d'évaluer les risques pour la santé humaine, décrit les étapes qui sont suivies pour identifier les mécanismes de toxicité qui causent un effet toxique commun, les types de données requises et leurs sources, comment ces données doivent être utilisées pour en arriver à des conclusions concernant le caractère commun des mécanismes de toxicité, et les critères que Santé Canada emploie pour classer les pesticides aux fins de l'évaluation des risques cumulatifs. L'ARLA a tenu compte des effets cumulatifs des triazines dans le document REV2016-09 et a conclu que l'exposition cumulative aux résidus de triazines par l'intermédiaire de l'eau potable provenant des eaux souterraines n'était pas préoccupante pour la santé humaine. Sur la base de cette analyse, aucun mécanisme de toxicité commun n'a été relevé pour la simazine et tout autre produit antiparasitaire ne faisant pas partie du groupe des triazines, et l'Agence ne considère pas que la simazine produit un métabolite commun avec d'autres principes actifs qui ne font pas partie du groupe de produits contenant des triazines.

De plus, il convient de souligner que la United States Environmental Protection Agency procède actuellement à une évaluation cumulative dans le cadre de l'examen de l'homologation de la simazine. L'ARLA continue de surveiller la situation et de travailler avec ses homologues américains au sujet des effets cumulatifs associés à la simazine.

Références

Renseignements publiés

Renseignements inédits

Autres renseignements (devenir dans l'environnement et modélisation)

Renseignements inédits

Autres renseignements (surveillance de l'eau)

Renseignements publiés

Renseignements inédits