Note de réévaluation REV2017-05, Plan de travail concernant la réévaluation du pyriproxyfène

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 15 mars 2017
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2017-5F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Contexte
• Plan de projet de réévaluation
• Exigences en matière de données
• Renseignements supplémentaires
• Annexe I Données exigées aux termes du paragraphe 19(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires pour la réévaluation du pyriproxyfène

Contexte

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a entrepris la réévaluation du pyriproxyfène. L'ARLA réévalue les pesticides homologués afin de déterminer si l'utilisation de ces produits est toujours acceptable sur le plan de la valeur, de la santé humaine et de l'environnement d'après les normes en vigueur.

Le pyriproxyfène est un régulateur de la croissance des insectes et des acariens. Il est homologué au Canada pour supprimer divers insectes et acariens dans les cultures vivrières et non vivrières en serre, dans les structures intérieures et dans les meubles ainsi que sur les animaux de compagnie (chiens et chats). En date du 4 janvier 2017, il y a un produit de qualité technique, trois concentrés de fabrication, deux produits à usage commercial et 32 préparations commerciales à usage domestique contenant du pyriproxyfène homologués au Canada.

Les titulaires d'homologation du pyriproxyfène ont été avisés, en vertu de l'article 16 de la Loi sur les produits antiparasitaires, du début de la réévaluation de cette substance. Le titulaire du principe actif de qualité technique pyriproxyfène au Canada a ensuite fait part de son intention d'appuyer toutes les utilisations inscrites sur l'étiquette des produits à usage commercial et domestique offerts au pays.

Le plan de projet de réévaluation détaillé ci-dessous précise le délai d'examen, les domaines prioritaires prévus pour les évaluations des risques et les exigences en matière de données à l'appui de la réévaluation du pyriproxyfène.

Plan de projet de réévaluation

Délai de réévaluation prévu

La réévaluation du pyriproxyfène fait partie de la catégorie 1 qui est décrite dans la Directive d'homologation DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides, décrivant le nouveau processus de réévaluation et publiée le 1er décembre 2016. Toutefois, puisque la présente réévaluation a été entreprise avant la publication de cette directive, l'ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation concernant le pyriproxyfène d'ici juillet 2019. L'ARLA pourrait envisager de modifier le délai de réévaluation si, au cours de l'examen, les évaluations des risques révèlent d'autres domaines prioritaires à prendre en considération.

évaluation des risques pour la santé humaine

Les évaluations existantes seront légèrement modifiées, ce qui les rendra adéquates pour étayer la réévaluation du pyriproxyfène du point de vue de la plupart des volets d'examen.

évaluation des risques pour l'environnement

Les évaluations existantes seront légèrement modifiées, ce qui les rendra adéquates pour étayer la réévaluation du pyriproxyfène du point de vue de la plupart des volets d'examen.

Valeur

L'ARLA examinera la valeur du pyriproxyfène, notamment la viabilité des solutions de remplacement à certaines utilisations, si des risques préoccupants exigeant des mesures d'atténuation sont relevés.

Exigences en matière de données

L'ARLA a établi que le titulaire d'homologation du principe actif de qualité technique doit fournir des données sur les propriétés chimiques et la toxicologie du pyriproxyfène. Les données et les études pertinentes ont été demandées au titulaire d'homologation du produit technique. Le résumé des données exigées figure dans le Registre public de l'ARLA, à l'Information sur les produits antiparasitaires. Pour consulter la liste des catégories des données exigées, voir l'annexe I. De plus, l'ARLA a demandé aux titulaires des renseignements sur le profil d'emploi homologué afin d'étoffer les évaluations des risques.

Renseignements supplémentaires

Les documents publiés par l'ARLA sont affichés dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada à santecanada.gc.ca/arla. On peut aussi se les procurer auprès du Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire :
Téléphone : 1 800 267 6315 au Canada ou
1-613-736-3799 (à l'extérieur du Canada; des frais d'interurbain s'appliquent),
Télécopieur : 1-613-736-3798
Courriel : pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Annexe I Données exigées aux termes du paragraphe 19(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires pour la réévaluation du pyriproxyfène