Note de réévaluation REV2017-18, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2017 à 2022

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Table des matières

• 1.0 Contexte
• 2.0 Mise à jour annuelle
• 3.0 Plan de travail du 1er avril 2017 au 31 mars 2022

1.0 Contexte

Le présent document a pour but d’informer les titulaires d’homologation, les responsables de la réglementation des pesticides et la population canadienne à propos des travaux visant les réévaluations et les examens spéciaux prévus du 1er avril 2017 au 31 mars 2022 par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Ce document remplace le Plan de travail pour les réévaluations par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de 2015 à 2020 publié précédemment.

L’ARLA réglemente les pesticides au Canada et appuie l’objectif principal qui consiste à protéger la santé de la population canadienne et son environnement. Un pesticide peut uniquement être vendu ou utilisé au Canada s’il a été homologué ou autrement permis en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. L’ARLA utilise une méthode d’évaluation des risques rigoureuse et fondée sur la science afin de veiller à ce que le produit respecte des normes sanitaires et environnementales et ait de la valeur.

Dans le cadre du programme de réévaluation, les pesticides homologués sont examinés sur une base cyclique au moyen de techniques d’évaluation modernes et à partir de renseignements scientifiques à jour. De plus, les pesticides peuvent être réévalués en raison de changements aux renseignements requis ou aux procédures utilisées par l’ARLA pour déterminer que les pesticides respectent les normes en vigueur en matière de santé, d’environnement et de valeur. Un examen spécial peut aussi être entrepris par la ministre de la Santé à tout moment lorsqu’il y a un motif raisonnable de croire que les risques sanitaires et environnementaux découlant d’un pesticide (ou sa valeur) ne sont plus acceptables. L’examen spécial est différent de la réévaluation parce qu’il sert à étudier des aspects restreints d’un pesticide.

L’ARLA publie les projets de décision à des fins de consultation publique. Après la consultation, l’Agence tient compte des commentaires et des renseignements soumis par le public et d’autres intervenants avant de publier une décision finale. Le présent document dresse la liste des principes actifs inclus dans le plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux pour les cinq prochaines années, soit du 1er avril 2017 au 31 mars 2022. Les tableaux des sections 3.1 et 3.4 présentent les dates cibles prévues pour la publication des projets de décision et des décisions finales. À noter que les dates cibles sont fournies et que, dans certains cas, les documents peuvent être publiés avant la date cible prévue en raison des fluctuations visant la complexité et la somme de renseignements disponibles.

2.0 Mise à jour annuelle

Chaque année, l’ARLA présente au Parlement un rapport sur les réalisations et les activités de l’exercice précédent, ce qui comprend les réévaluations et les examens spéciaux. Le rapport annuel de l’ARLA est affiché dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Les principes actifs pour lesquels les réévaluations et les examens spéciaux ont été réalisés du 1er avril 2015 au 31 mars 2017 et qui figuraient dans la liste du plan de travail de 2015 à 2020 ont été retirés du présent plan de travail. Les documents publiés relatifs à ces réévaluations et examens spéciaux sont disponibles dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

3.0  Plan de travail du 1er avril 2017 au 31 mars 2022

La priorité a été accordée à certaines ressources afin de terminer des examens et de publier les documents connexes mentionnés dans les tableaux ci-dessous. Cependant, la priorité sera accordée aux réévaluations de principes actifs homologués avant 1995, en raison de l’engagement de l’ARLA de terminer le reste de ces réévaluations d’ici 2020. Le présent plan de travail quinquennal pourrait changer si des questions émergentes exigent des mesures prioritaires; c’est pourquoi, même si le présent plan de travail sera mis à jour sur une base annuelle, les intervenants intéressés peuvent consulter le Registre public de l’ARLA au cours de l’année afin de prendre connaissance de l’annonce des nouvelles réévaluations et des nouveaux examens spéciaux, ainsi que de la publication des projets de décisions et des décisions finales.

3.1 Plan de travail des réévaluations

Le tableau qui suit présente les renseignements sur les dates cibles quant à la publication des projets de décisions et des décisions finales pour les principes actifs faisant l’objet d’une réévaluation. Les réévaluations pour lesquelles des projets de décision ont été publiés sont assorties d’un tiret (-).

Plan de travail des réévaluations – Les dates cibles de la publication pour les principes actifs

3.2 Réévaluations entreprises en 2016

L’ARLA a entrepris les réévaluations suivantes au cours de l’année civile 2016. Telles qu’elles sont décrites dans la Politique de réévaluation, au début de l’étape de la collecte de renseignements, l’ARLA publiera des plans de projet pour les réévaluations des catégories 1 et 2. Les plans de projet présentent les thèmes de l’examen et les calendriers connexes de publication du projet de décision.

La prochaine mise à jour de ce plan de travail comprendra les dates cibles pour la publication des projets de décision et de décisions finales pour les principes actifs suivants. 

• Azoxystrobine
• Clothianidine
• Cymoxanil
• Diféthialone
• Flucarbazone (présent sous forme de flucarbazone-sodium)
• Flufenacet
• Thiaméthoxame
• Triticonazole

3.3 Réévaluations à entreprendre du 1er avril 2017 au 31 mars 2018

Il est prévu que les réévaluations pour les principes actifs suivants seront entreprises du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

• Spinosad
• Florasulame
• Zoxamide
• p-menthane-3,8-diol
• Trinexapac-éthyle

3.4 Plan de travail des examens spéciaux

Le tableau suivant présente les examens spéciaux réalisés par l’ARLA et les dates cibles de publication pour les projets de décisions et les décisions finales. Les examens spéciaux pour lesquels des projets de décisions ont été publiés sont assortis d’un tiret (-).

Plan de travail des examens spéciaux - Les dates cibles de publication