Note de réévaluation REV2017-18, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2017 à 2022

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 juin 2017
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2017-18F-PDF (version PDF)

Table des matières

1.0 Contexte

Le présent document a pour but d’informer les titulaires d’homologation, les responsables de la réglementation des pesticides et la population canadienne à propos des travaux visant les réévaluations et les examens spéciaux prévus du 1er avril 2017 au 31 mars 2022 par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Ce document remplace le Plan de travail pour les réévaluations par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de 2015 à 2020 publié précédemment.

L’ARLA réglemente les pesticides au Canada et appuie l’objectif principal qui consiste à protéger la santé de la population canadienne et son environnement. Un pesticide peut uniquement être vendu ou utilisé au Canada s’il a été homologué ou autrement permis en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. L’ARLA utilise une méthode d’évaluation des risques rigoureuse et fondée sur la science afin de veiller à ce que le produit respecte des normes sanitaires et environnementales et ait de la valeur.

Dans le cadre du programme de réévaluation, les pesticides homologués sont examinés sur une base cyclique au moyen de techniques d’évaluation modernes et à partir de renseignements scientifiques à jour. De plus, les pesticides peuvent être réévalués en raison de changements aux renseignements requis ou aux procédures utilisées par l’ARLA pour déterminer que les pesticides respectent les normes en vigueur en matière de santé, d’environnement et de valeur. Un examen spécial peut aussi être entrepris par la ministre de la Santé à tout moment lorsqu’il y a un motif raisonnable de croire que les risques sanitaires et environnementaux découlant d’un pesticide (ou sa valeur) ne sont plus acceptables. L’examen spécial est différent de la réévaluation parce qu’il sert à étudier des aspects restreints d’un pesticide.

L’ARLA publie les projets de décision à des fins de consultation publique. Après la consultation, l’Agence tient compte des commentaires et des renseignements soumis par le public et d’autres intervenants avant de publier une décision finale. Le présent document dresse la liste des principes actifs inclus dans le plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux pour les cinq prochaines années, soit du 1er avril 2017 au 31 mars 2022. Les tableaux des sections 3.1 et 3.4 présentent les dates cibles prévues pour la publication des projets de décision et des décisions finales. À noter que les dates cibles sont fournies et que, dans certains cas, les documents peuvent être publiés avant la date cible prévue en raison des fluctuations visant la complexité et la somme de renseignements disponibles.

2.0 Mise à jour annuelle

Chaque année, l’ARLA présente au Parlement un rapport sur les réalisations et les activités de l’exercice précédent, ce qui comprend les réévaluations et les examens spéciaux. Le rapport annuel de l’ARLA est affiché dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Les principes actifs pour lesquels les réévaluations et les examens spéciaux ont été réalisés du 1er avril 2015 au 31 mars 2017 et qui figuraient dans la liste du plan de travail de 2015 à 2020 ont été retirés du présent plan de travail. Les documents publiés relatifs à ces réévaluations et examens spéciaux sont disponibles dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

3.0  Plan de travail du 1er avril 2017 au 31 mars 2022

La priorité a été accordée à certaines ressources afin de terminer des examens et de publier les documents connexes mentionnés dans les tableaux ci-dessous. Cependant, la priorité sera accordée aux réévaluations de principes actifs homologués avant 1995, en raison de l’engagement de l’ARLA de terminer le reste de ces réévaluations d’ici 2020. Le présent plan de travail quinquennal pourrait changer si des questions émergentes exigent des mesures prioritaires; c’est pourquoi, même si le présent plan de travail sera mis à jour sur une base annuelle, les intervenants intéressés peuvent consulter le Registre public de l’ARLA au cours de l’année afin de prendre connaissance de l’annonce des nouvelles réévaluations et des nouveaux examens spéciaux, ainsi que de la publication des projets de décisions et des décisions finales.

3.1 Plan de travail des réévaluations

Le tableau qui suit présente les renseignements sur les dates cibles quant à la publication des projets de décisions et des décisions finales pour les principes actifs faisant l’objet d’une réévaluation. Les réévaluations pour lesquelles des projets de décision ont été publiés sont assorties d’un tiret (-).

Plan de travail des réévaluations – Les dates cibles de la publication pour les principes actifs

Nom du principe actif Date cible de la publication du projet de décision Date cible de la publication de la décision finale
Acétate de (Z,Z)-3,13-octadécadiényle Février 2018 Mars 2019
2,4-DB (2,4-acide butyrique dichlorophénoxy)
  • DBE
  • DPB
Mars 2018 Mars 2020
Abamectine Février 2020 Août 2021
Acéphate - Décembre 2017
Acide acétique Juillet 2017 Janvier 2019
Aminoéthoxyvinylglycine Septembre 2017 Mars 2019
Amitraze Juin 2017 Mars 2019
Utilisations contre la tache colorée de l’aubier et sur le bois de menuiserie :
  • Benzothiazole de 2-(thiocyanométhylthio)
  • N-butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle
  • Borax (octaborate de disodium tétrahydrate/bore)
  • 8-quinolinolate de cuivre
  • Chlorure de didécyldiméthylammonium
  • Propiconazole
  • Tébuconazole
- Décembre 2018
Azadirachtine Mars 2018 Mars 2019
Captane - Mars 2018
Chlorimuron-éthyle Juin 2018 Juin 2020
Chloropicrine Mai 2017Note de bas de page 1 Mars 2019
Chlorothalonil - Mars 2018
Œufs Mars 2018 Mars 2020
Cléthodime - Mars 2018
Clodinafop-propargyle Juin 2018 Juin 2020
Clothianidine (pollinisateur) Printemps 2017Note de bas de page 1 Décembre 2018
Cuivre (présent sous forme de thiocyanate de cuivre) Août 2018 Janvier 2020
Virus de la granulose de Cydia pomonella (souche Cmgv4) Mars 2018 Avril 2019
Cyfluthrine - Mars 2019
Cyperméthrine - Septembre 2018
Cyprodinil Avril 2019 Octobre 2020
Cyromazine Septembre 2018 Septembre 2020
Dazomet Novembre 2017Note de bas de page 1 Mars 2019
Deltaméthrine - Mars 2018
Dichlorvos Septembre 2017 Septembre 2019
Difénoconazole Octobre 2018 Mars 2020
Diflufenzopyr (présent sous forme de sel sodique) Juin 2017 Décembre 2018
Diméthomorphe Septembre 2018 Septembre 2020
Hydrochlorure de dodécylguanidine Juillet 2019 Janvier 2021
Huiles essentielles
  • Essence de camphre
  • Essence d’eucalyptus
  • Essence de citron
  • Essence de géranium
  • Essence de pin pumilio
Janvier 2018 Juillet 2019
Éthéphon Décembre 2017 Décembre 2019
Alcool éthylique Janvier 2018 Janvier 2019
Fenhexamide Septembre 2019 Mars 2021
Ferbame - Juin 2018
Sulfate de fer Mars 2018 Mars 2019
Fludioxonile - Septembre 2018
Fluroxypyr (présent sous forme d’ester 1-méthylheptylique) Août 2017 Janvier 2019
Folpet Décembre 2017 Décembre 2019
Fomésafène Mars 2018 Juin 2020
Fosétyl-Al Septembre 2017 Septembre 2019
Hydantoïnes
  • 1- ou 3-monométhylol-5,5-diméthylhydantoïne
  • 1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylhydantoïne
Août 2019 Février 2021
Peroxyde d’hydrogène Août 2017 Février 2019
Imidaclopride - Décembre 2018Note de bas de page 1
Imidaclopride (pollinisateur) Décembre 2017Note de bas de page 1 Décembre 2018Note de bas de page 1
Viande - Mars 2018
Fer (présent sous forme de phosphate de fer) Novembre 2017 Mai 2019
Alcool isopropylique Juillet 2017 Janvier 2019
Isoxaflutole Mai 2019 Novembre 2020
Krésoxim-méthyl Avril 2019 Octobre 2020
Lambda-cyhalothrine Juin 2017Note de bas de page 1 Mars 2019
Linuron - Décembre 2019Note de bas de page 1
Mancozèbe - Mars 2018Note de bas de page 1
Essences minérales Juin 2019 Décembre 2020
Métam-sodium Novembre 2017Note de bas de page 1 Mars 2019
Métam-potassium Novembre 2017Note de bas de page 1 Mars 2019
Méthomyl - Décembre 2017
2-aminobenzoate de méthyle Février 2018 Février 2019
Métirame - Mars 2018Note de bas de page 1
N-octylbicycloheptènedicarboximide Septembre 2017 Septembre 2019
octhilinone - Mai 2017Note de bas de page 1
Essence de poivre noir Décembre 2017 Juin 2019
Perméthrine Septembre 2017Note de bas de page 1 Juin 2019
Acide peracétique Août 2017 Février 2019
Phéromone
  • Acétate de (E)-dodéc-8-én-1-yle
  • (Z)-dodéc-8-én-1-ol
  • Acétate de (Z)-dodéc-8-én-1-ol
Juin 2017 Novembre 2018
Phosmet Juin 2017Note de bas de page 1 Décembre 2018
Pipérine Décembre 2017 Juin 2019
Butoxyde de pipéronyle Septembre 2018Note de bas de page 1 Décembre 2019
Peroxymonosulfate de potassium (sous forme de sulfate de peroxymonosulfate de potassium) Juin 2017 Novembre 2018
Pyréthrines Août 2019Note de bas de page 1 Mars 2020
Pyridabène - Septembre 2018
Pyriproxyfène Juillet 2019 Janvier 2021
Quizalofop-p-éthyle Juin 2019 Novembre 2020
S-kinoprène Août 2019 Janvier 2021
S-Métolachlore et énantiomère R Novembre 2019 Mai 2021
Bromure de sodium Juillet 20171 Mars 2019
Omadine de sodium - Mars 2018
Huile de soja Janvier 2018 Janvier 2019
Souche K61 de Streptomyces griseoviridis Février 2018 Février 2019
Strychnine - Mars 2018
Tébuconazole Novembre2018 Avril 2020
Tébufénozide Février 2019 Août 2020
Tétraméthrine - Mars 2018
Thiaméthoxame (pollinisateur) Décembre 2017 Décembre 2018
Thiophanate-méthyle - Décembre 2018
Thirame - Juin 2018
Souche KRL-AG2 de Trichoderma harzanium Novembre 2017 Mai 2019
Pyrifénox Mars 2019Note de bas de page 1 Septembre 2020Note de bas de page 1
Uniconazole-P Novembre 2018 Mai 2020
Zinc (présent sous forme d’oxyde de zinc) Octobre 2017 Mars 2019
Zirame - Juin 2018

3.2 Réévaluations entreprises en 2016

L’ARLA a entrepris les réévaluations suivantes au cours de l’année civile 2016. Telles qu’elles sont décrites dans la Politique de réévaluation, au début de l’étape de la collecte de renseignements, l’ARLA publiera des plans de projet pour les réévaluations des catégories 1 et 2. Les plans de projet présentent les thèmes de l’examen et les calendriers connexes de publication du projet de décision.

La prochaine mise à jour de ce plan de travail comprendra les dates cibles pour la publication des projets de décision et de décisions finales pour les principes actifs suivants. 

  • Azoxystrobine
  • Clothianidine
  • Cymoxanil
  • Diféthialone
  • Flucarbazone (présent sous forme de flucarbazone-sodium)
  • Flufenacet
  • Thiaméthoxame
  • Triticonazole

3.3 Réévaluations à entreprendre du 1er avril 2017 au 31 mars 2018

Il est prévu que les réévaluations pour les principes actifs suivants seront entreprises du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

  • Spinosad
  • Florasulame
  • Zoxamide
  • p-menthane-3,8-diol
  • Trinexapac-éthyle

3.4 Plan de travail des examens spéciaux

Le tableau suivant présente les examens spéciaux réalisés par l’ARLA et les dates cibles de publication pour les projets de décisions et les décisions finales. Les examens spéciaux pour lesquels des projets de décisions ont été publiés sont assortis d’un tiret (-).

Plan de travail des examens spéciaux - Les dates cibles de publication

Nom du principe actif Date de publication du projet de décision Date de publication de la décision finale
2,4-D - Juillet 2017Note de bas de page 1
Acéphate - Mars 2018
Atrazine (examen entrepris en 2017)Note de bas de page 2 Novembre 2019 Décembre 2020
Bromoxynil Janvier 2019Note de bas de page 1 Mai 2020Note de bas de page 1
Carbaryl - Décembre 2017
Chloropicrine - Juin 2017
Chlorthal-diméthyle Juillet 2017Note de bas de page 1 Mars 2018
Clothianidine (invertébrés aquatiques) Printemps 2018Note de bas de page 1 Juin 2019
Clothianidine (abeilles des courges) Décembre 2018 Mars 2020
Dichlorvos Décembre 2017 Mars 2019
Diodofon Septembre 2017 Février 2019
Diphénylamine Septembre 2017 Décembre 2018
Fluopicolide Février 2018 Mars 2019
Hexazinone - Mars 2018
Imidaclopride (abeilles des courges) Décembre 2018 Mars 2020
Linuron Mars 2018Note de bas de page 1 Mars 2019Note de bas de page 1
Naled Mars2018Note de bas de page 1 Mars 2019Note de bas de page 1
Pentachlorophénol Août 2017Note de bas de page 1 Février 2019Note de bas de page 1
Pymétrozine Octobre 2017Note de bas de page 1 Septembre 2018
Chlorate de sodium Juin 2017 Septembre 2018
Tétrachlorvinphos Mai 2018 Septembre 2019
Thiaméthoxame (invertébrés aquatiques) Printemps 2018Note de bas de page 1 Juin 2019
Thiaméthoxame (abeilles des courges) Décembre 2018 Mars 2020
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