Note de réévaluation REV2017-21, Plan de travail concernant la réévaluation du fenhexamide

Table des matières

• Contexte
• Plan de projet de réévaluation
• Renseignements supplémentaires
• Annexe I  Données exigées en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires pour la réévaluation du fenhexamide

Contexte

Au Canada, le fenhexamide fait l'objet d'une réévaluation par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. L'ARLA réévalue les pesticides homologués afin de déterminer si l'utilisation de ces produits continue d'être acceptable sur le plan de la valeur, de la santé humaine et de l'environnement d'après les normes en vigueur.

Le fenhexamide est un fongicide dont l'utilisation est homologuée sur les fruits, les légumes de serre ainsi que les plantes ornementales cultivées en serre et à l'extérieur. En date du 7 juin 2017, un produit technique et deux préparations commerciales contenant du fenhexamide étaient homologués au Canada.

Le titulaire d'homologation du fenhexamide a été avisé, en vertu de l'article 16 de la Loi sur les produits antiparasitaires, du début de la réévaluation de cette substance. Le titulaire du principe actif de qualité technique fenhexamide au Canada a ensuite fait part de son intention d'appuyer toutes les utilisations inscrites sur l'étiquette des préparations commerciales offertes au pays.

Le plan de projet de réévaluation détaillé ci-dessous précise le délai d'examen, les domaines prioritaires prévus pour les évaluations des risques et les exigences en matière de données à l'appui de la réévaluation du fenhexamide.

Plan de projet de réévaluation

Délai de réévaluation prévu

La réévaluation du fenhexamide fait partie de la catégorie 1 au sens de la Directive d'homologation DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides. Toutefois, comme cette réévaluation a été entreprise avant la publication de la DIR2016-04, la décision de réévaluation proposée pour le fenhexamide devrait être publiée aux fins de consultation d'ici le mois de septembre 2019. L'ARLA pourrait envisager de modifier le délai de réévaluation si, au cours de l'examen, les évaluations des risques révèlent d'autres domaines prioritaires à prendre en considération.

Évaluation des risques pour la santé humaine

De nouvelles évaluations seront effectuées pour évaluer la toxicologie du produit, ainsi que l'exposition alimentaire, professionnelle et résidentielle.

Évaluation des risques pour l'environnement

De nouvelles évaluations seront effectuées pour évaluer le devenir du produit dans l'environnement, la modélisation de l'eau et l'exposition environnementale.

Valeur

La valeur du fenhexamide sera examinée. La viabilité des solutions de rechange sera étudiée pour certaines utilisations si l'évaluation révèle des risques préoccupants nécessitant l'adoption de mesures d'atténuation.

Exigences en matière de données

L'ARLA a établi que le titulaire d'homologation du principe actif de qualité technique doit fournir des données sur la toxicologie, l'exposition professionnelle, résidentielle et occasionnelle, l'exposition alimentaire, la chimie et le devenir dans l'environnement ainsi que l'écotoxicologie du fenhexamide. Les données et les études pertinentes ont été demandées au titulaire. Le résumé des données exigées figure dans le Registre public de l'ARLA. Pour consulter la liste des catégories de données exigées, voir l'annexe I. L'ARLA a aussi demandé au titulaire des renseignements sur le profil d'emploi homologué pour étayer les évaluations des risques.

Renseignements supplémentaires

Les documents publiés par l'ARLA sont affichés dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Canada.ca. On peut aussi se les procurer auprès du Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Annexe I    Données exigées en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires pour la réévaluation du fenhexamide

I. Données toxicologiques

• CODO 4.2.6 Sensibilisation de la peau
• CODO 4.3.1 Toxicité par voie orale à court terme (90 jours chez les rongeurs)
• CODO 4.3.7 Toxicité par inhalation à court terme (21-28 jours)
• CODO 4.5.4 Génotoxicité : Essai de mutation inverse sur bactéries
• CODO 4.5.8 Autres études de génotoxicité
• CODO 4.8 Autres études, données ou rapports
• CODO 12.7 Sommaires exhaustifs des données (si disponibles)

II. Données sur l'exposition professionnelle, résidentielle ou occasionnelle

• CODO 5.8 Absorption par voie cutanée (in vivo)
• CODO 5.9  Résidus à faible adhérence (feuillage, sol, surface)
• CODO 12.7  Sommaires exhaustifs des données (si disponibles)

III. Données sur l'exposition alimentaire

• CODO 7.4.1 Essais contrôlés sur les résidus
• CODO 12.7  Sommaires exhaustifs des données (si disponibles)

IV. Données sur la chimie et le devenir dans l'environnement

• CODO 8.2.3.4.2 Biotransformation dans le sol : Sol aérobie (20 à 30 °C)
• CODO 8.2.3.5.4  Biotransformation dans les systèmes aquatiques : Eau/sédiments en conditions aérobies (20 à 30 °C)
• CODO 8.2.3.5.6 Biotransformation dans les systèmes aquatiques : Eau/sédiments en conditions anaérobies (20 à 30 °C)

V.Données d'écotoxicologie

• CODO 9.2.4.3 Toxicité pour les abeilles au stade larvaire
• CODO 9.2.4.4  Toxicité chronique pour les abeilles au stade adulte
• CODO 9.3.4  Invertébrés d'eau douce non ciblés : Études en laboratoire sur d'autres espèces
• CODO 9.4.2  Invertébrés marins non ciblés : Toxicité aiguë (crustacés)
• CODO 9.4.5  Invertébrés marins non ciblés : Toxicité chronique (mollusques ou crustacés)
• CODO 9.8.2  Végétaux non ciblés : Algues d'eau douce
• CODO 9.8.3  Végétaux non ciblés : Algues marines
• CODO 9.8.4  Végétaux non ciblés : Plantes vasculaires terrestres
• CODO 12.7.4  Sommaires exhaustifs des données (si disponibles)