Note de réévaluation REV2017-26, Plan de travail concernant la réévaluation du flucarbazone
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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 31 octobre 2017
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2017-26F-PDF (version PDF)
Table des matières
Contexte
Au Canada, le flucarbazone fait l’objet d’une réévaluation par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. L’ARLA réévalue les pesticides homologués afin de déterminer si l’utilisation de ces produits continue d’être acceptable sur le plan de la valeur, de la santé humaine et de l’environnement d’après les normes en vigueur.
Le flucarbazone est un herbicide agricole dont l’utilisation est homologuée sur le blé. En date du 29 août 2017, un produit technique et neuf préparations commerciales contenant du flucarbazone étaient homologués au Canada.
Tous les titulaires d’homologation du flucarbazone ont été avisés, en vertu de l’article 16 de la Loi sur les produits antiparasitaires, du début de la réévaluation de cette substance. Le titulaire du principe actif de qualité technique flucarbazone au Canada a ensuite fait part de son intention d’appuyer toutes les utilisations inscrites sur l’étiquette des préparations commerciales offertes au pays.
Le plan de projet de réévaluation détaillé ci-dessous précise le délai d’examen, les domaines prioritaires prévus pour les évaluations des risques et les exigences en matière de données à l’appui de la réévaluation du flucarbazone.
Plan de projet de réévaluation
Délai de réévaluation prévu
La réévaluation du flucarbazone fait partie de la catégorie 1 au sens de la Directive d’homologation DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides. Toutefois, comme cette réévaluation a été entreprise avant la publication de la DIR2016-04, la décision de réévaluation proposée pour le flucarbazone devrait être publiée aux fins de consultation d’ici le mois d’avril 2019. L’ARLA pourrait envisager de modifier le délai de réévaluation si, au cours de l’examen, les évaluations des risques révèlent d’autres domaines prioritaires à prendre en considération.
Évaluation des risques pour la santé humaine
De nouvelles évaluations seront effectuées pour évaluer l’exposition alimentaire. Les évaluations existantes auxquelles des mises à jour mineures seront apportées sont jugées adéquates pour appuyer la réévaluation du flucarbazone concernant d’autres aspects de l’évaluation des risques pour la santé humaine.
Évaluation des risques pour l’environnement
De nouvelles évaluations seront effectuées pour évaluer le devenir du produit dans l’environnement, la modélisation de l’eau et l’évaluation des risques pour les organismes terrestres et les organismes aquatiques non ciblés dans l’environnement.
Valeur
La valeur du flucarbazone sera examinée. La viabilité des solutions de rechange sera étudiée pour certaines utilisations si l’évaluation révèle des risques préoccupants nécessitant l’adoption de mesures d’atténuation.
Exigences en matière de données
L’ARLA a établi que le titulaire d’homologation du principe actif de qualité technique doit fournir des données sur la toxicologie et l’environnement. Les données et les études pertinentes ont été demandées au titulaire. Le résumé des données exigées figure dans le Registre public. Pour consulter la liste des catégories de données exigées, voir l’annexe I. L’ARLA a aussi demandé au titulaire des renseignements sur le profil d’emploi homologué pour étayer les évaluations des risques.
Renseignements supplémentaires
Les documents publiés par l’ARLA sont affichés dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Canada.ca. On peut aussi se les procurer auprès du Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire :
Téléphone : 1-800-267-6315 au Canada, ou 1-613-736-3799 à l’extérieur du Canada (des frais d’interurbain s’appliquent)
Télécopieur : 1-613-736-3798
Courriel : pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca
Annexe I Données exigées en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires pour la réévaluation du flucarbazone
I. Données toxicologiques
- CODO 4.3.6 Étude sur l’exposition par inhalation chez le rat
II. Données sur l’environnement
- CODO 9.2.4.3 Toxicité pour les abeilles au stade larvaire
- CODO 9.2.4.4 Toxicité chronique pour les abeilles au stade adulte
- CODO 9.2.5 Prédateurs
- CODO 9.2.6 Parasites
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