Note de réévaluation REV2017-16, Plan de travail concernant la réévaluation du thiocyanate de cuivre

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 Mai 2017
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2017-16F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Contexte
• Plan de projet de réévaluation
• Renseignements supplémentaires

Contexte

Au Canada, le thiocyanate de cuivre fait l’objet d’une réévaluation par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. L’ARLA réévalue les pesticides homologués afin de déterminer si l’utilisation de ces produits est toujours acceptable sur le plan de la valeur, de la santé humaine et de l’environnement d’après les normes en vigueur.

En vertu de l’article 16 de la Loi sur les produits antiparasitaires, les titulaires d’homologation du thiocyanate de cuivre ont été avisés du début de la réévaluation de cette substance. Par la suite, le titulaire du principe actif de qualité technique thiocyanate de cuivre au Canada a fait part de son intention d’appuyer toutes les utilisations inscrites sur l’étiquette des préparations commerciales offertes au Canada.

Le thiocyanate de cuivre est une peinture antisalissure dont l’utilisation est homologuée au Canada sur les bateaux. Il peut être utilisé sur l’aluminium, la fibre de verre, le bois, l’acier et le plomb sous la vraie ligne de flottaison dans les eaux douces, salées et saumâtres. Cela inclut les métaux submergés comme les arbres, les hélices, les volets de réglage, les supports d’arbre et les passe-coques. L’application se fait par pulvérisation (produit à usage commercial) ou à l’aide d’un pinceau ou d’un rouleau (produit à usage domestique).

Le présent plan de projet de réévaluation du thiocyanate de cuivre précise le délai d’examen et les domaines prioritaires prévus pour les évaluations des risques.

Plan de projet de réévaluation

Délai de réévaluation prévu

La réévaluation du thiocyanate de cuivre fait partie de la catégorie 2 qui est décrite dans la Directive d’homologation DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides, publiée le 1er décembre 2016. Toutefois, puisque la présente réévaluation a été entreprise avant la mise en œuvre de cette directive, l’ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation concernant le thiocyanate de cuivre à des fins de consultation d’ici août 2018. L’ARLA pourrait envisager de modifier le délai de réévaluation si, au cours de l’examen, les évaluations des risques révèlent d’autres domaines prioritaires à prendre en considération.

Évaluation des risques pour la santé humaine

L’ARLA effectuera un examen des renseignements toxicologiques disponibles. Elle mettra aussi à jour les évaluations de l’exposition en milieux professionnel et résidentiel s’il y a des changements au terme de l’examen des données toxicologiques.

Évaluation des risques pour l'environnement

L’ARLA juge que les évaluations existantes avec des modifications mineures sont adéquates pour étayer la réévaluation du thiocyanate de cuivre.

Valeur

L’ARLA examinera la valeur du thiocyanate de cuivre ainsi que la viabilité des solutions de remplacement pour certaines utilisations si des risques préoccupants nécessitant des mesures d’atténuation le justifient.

Renseignements supplémentaires

Les documents publiés par l’ARLA sont affichés dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada à santecanada.gc.ca/arla. On peut aussi se les procurer auprès du Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire :

Téléphone : 1-800-267-6315 au Canada
1-613-736-3799 à l'extérieur du Canada (des frais d'interurbain s'appliquent)
Télécopieur : 1-613-736-3798
Courriel : pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.