Note de réévaluation REV2018-05, Décision d’examen spécial concernant la diphénylamine

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 21 mars 2018
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2018-5F-PDF (version PDF)

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Table des matières

• Décision d'examen spécial
• Autres renseignements
• Références

Décision d'examen spécial

Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a entrepris l'examen spécial de tous les produits antiparasitaires homologués contenant de la diphénylamine à la suite de la décision prise par la Commission européenne en 2012 d'interdire toutes les utilisations de la diphénylamine dans les pays membres de l'Union européenne compte tenu de certaines préoccupations pour la santé humaine. L'ARLA a examiné les motifs préoccupants à l'origine de l'examen spécial conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le Projet de décision concernant cet examen spécial a été publié aux fins de consultation dans la Note de réévaluation REV2017-25, Examen spécial de la diphénylamine et de ses préparations commerciales connexes : Projet de décision aux fins de consultation.

Pendant la période de consultation, l'ARLA a reçu des commentaires appuyant le projet de décision d'examen spécial et mettant en évidence la valeur de la diphénylamine. Ces commentaires n'entraînent pas de modification au projet de décision comme il est décrit dans la Note de réévaluation REV2017-25. Par conséquent, l'ARLA, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, confirme l'homologation actuelle des produits antiparasitaires contenant de la diphénylamine au Canada. Aucune autre mesure d'atténuation n'est nécessaire.

La Directive d'homologation DIR2014-01, Approche pour les examens spéciaux, donne des précisions sur le processus d'examen spécial de l'ARLA.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Footnote 1} au sujet de la décision concernant l'examen spécial de la diphénylamine dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour de plus amples renseignements sur les raisons qui justifient un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Références