Note de réévaluation REV2018-16, Plan de projet de réévaluation du p-menthane-3,8-diol

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 15 novembre 2018
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2018-16-PDF (version PDF)

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Contexte

Au Canada, le p-menthane-3,8-diol fait l’objet d’une réévaluation par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. L’ARLA réévalue les pesticides homologués afin de déterminer si l’utilisation de ces produits est toujours acceptable sur le plan de la valeur, de la santé humaine et de l’environnement d’après les normes en vigueur.

Le principe actif p-menthane-3,8-diol est un analogue synthétique d’un composé dérivé de l’eucalyptus à odeur de citronnelle. Il est homologué comme insectifuge personnel cutané contre les moustiques et les mouches noires. En date du 16 octobre 2018, on compte un total de trois produits contenant du p-menthane-3,8-diol qui sont homologués au Canada, dont un principe actif de qualité technique et deux préparations à usage domestique.

En vertu de l’article 16 de la Loi sur les produits antiparasitaires, le titulaire d’homologation du p-menthane-3,8-diol a été informé du début de la réévaluation du p-menthane-3,8-diol. Par la suite, le titulaire du principe actif de qualité technique p-menthane-3,8-diol a fait part de son intention d’appuyer toutes les utilisations inscrites sur l’étiquette des préparations commerciales offertes au Canada.

Le plan de projet de réévaluation qui suit précise le délai et les domaines prioritaires prévus pour les évaluations des risques ainsi que les données exigées aux fins de la réévaluation du p‑menthane-3,8-diol.

Plan de projet de réévaluation

Délai de réévaluation prévu

La réévaluation du p-menthane-3,8-diol fait partie de la catégorie 1 qui est décrite dans la Directive d’homologation DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides. Dans le cas de la présente réévaluation, 980 jours civils sont nécessaires entre le début de la réévaluation et la publication du projet de décision. À l’heure actuelle, l’ARLA envisage la publication du Projet de décision de réévaluation concernant le p-menthane-3,8-diol à des fins de consultation d’ici octobre 2020. Si, pendant l’évaluation des risques, l’ARLA relève d’autres domaines prioritaires à prendre en considération, elle pourrait envisager de modifier le délai de réévaluation.

Évaluation des risques pour la santé humaine

De nouvelles évaluations seront réalisées afin de vérifier la toxicologie, l’exposition professionnelle et l’exposition en milieu résidentiel de manière à ce qu’elles soient conformes avec celles de la Directive d’homologation DIR2017-02 , Insectifuges personnels contenant des huiles essentielles (IPCHE).

Évaluation des risques pour l’environnement

Les évaluations existantes, avec des changements mineurs, sont jugées adéquates pour appuyer la réévaluation du p-menthane-3,8-diol.

Valeur

L’ARLA examinera la valeur du p-menthane-3,8-diol ainsi que la viabilité des solutions de remplacement pour certaines utilisations si des risques préoccupants nécessitant des mesures d’atténuation le justifient.

Exigences en matière de données

L’ARLA a établi que le titulaire d’homologation du principe actif de qualité technique doit fournir des données sur le p-menthane-3,8-diol concernant les caractéristiques chimiques, la toxicologie et l’exposition professionnelle ou occasionnelle. Les données disponibles ont été présentées à l’ARLA. Le résumé des données exigées figure dans le Registre public de l’ARLA. Pour consulter la liste des catégories des données qui étaient requises, voir l’annexe I.

Renseignements supplémentaires

Les documents publiés par l’ARLA sont affichés dans la section Pesticides du site Canada.ca. On peut également se les procurer auprès du Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Téléphone : 1-800-267-6315 au Canada
1-613-736-3799 hors du Canada (des frais d’interurbain s’appliquent)

Télécopieur : 1-613-736-3798

Courriel : pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca

Annexe I Données exigées aux termes du paragraphe 19(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires pour la réévaluation du p-menthane-3,8-diol

I. Données sur les caractéristiques chimique

Code de données	Titre
2.11	Méthodes de fabrication
2.13.3	Données sur les lots
2.13.4	Impuretés d’importance toxicologique

II. Données toxicologiques

Code de données	Titre
4.5.14	Neurotoxicité pour le développement
4.8	Autres études, données ou rapports
12.5.4	Études toxicologiques en provenance de l’étranger

III. Données sur l’exposition professionnelle ou occasionnelle

Code de données	Titre
5.8	Absorption cutanée (in vivo)