Note de réévaluation REV2018-11, Plan de projet de réévaluation du S métolachlore et énantiomère R

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 8 juin 2018
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2018-11F-PDF (version PDF)

Version PDF (113 Ko, 6 pages)

Table des matières

Contexte

Au Canada, le S-métolachlore et énantiomère R font l'objet d'une réévaluation par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. L'ARLA réévalue les pesticides homologués afin de déterminer si l'utilisation de ces produits est toujours acceptable sur le plan de la valeur, de la santé humaine et de l'environnement d'après les normes en vigueur.

Le S-métolachlore et énantiomère R est un herbicide dont l'utilisation est homologuée sur diverses cultures, les forêts, les terres à bois et les plantes ornementales à l'aide d'un équipement d'application au sol. Les produits sont offerts sous forme de concentrés émulsifiables ou de suspensions. En date du 4 avril 2018, il y avait 19 produits contenant du S-métolachlore et énantiomère R homologués au Canada, ce qui inclut cinq principes actifs de qualité technique, deux concentrés de fabrication et douze préparations commerciales.

En vertu de l'article 16 de la Loi sur les produits antiparasitaires, les titulaires d'homologation du S-métolachlore et énantiomère R ont été informés du début de la réévaluation de ces substances. Par la suite, le titulaire du principe actif de qualité technique S-métolachlore et énantiomère R a fait part de son intention d'appuyer toutes les utilisations inscrites sur les étiquettes des préparations commerciales offertes au Canada.

Le plan de projet de réévaluation ci-dessous précise le délai d'examen, les domaines prioritaires prévus pour les évaluations des risques et les données exigées aux fins de la réévaluation du S-métolachlore et énantiomère R.

Plan de projet de réévaluation

Délai de réévaluation prévu

La réévaluation du S-métolachlore et énantiomère R relève de la catégorie 1, qui est décrite dans la Directive d'homologation DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides. Toutefois, puisque la présente réévaluation a été entreprise avant la publication de cette directive, l'ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation concernant le S-métolachlore et énantiomère R à des fins de consultation d'ici mars 2020. Si, au cours de l'évaluation des risques, l'ARLA découvre d'autres domaines prioritaires à prendre en considération, elle pourrait envisager de modifier le délai de réévaluation.

Évaluation des risques pour la santé humaine

De nouvelles évaluations seront réalisées sur le plan de la toxicologie, de l'exposition par le régime alimentaire et de l'exposition en milieu résidentiel. L'ARLA juge que les évaluations existantes sont adéquates pour étayer la réévaluation du S-métolachlore et énantiomère R en ce qui concerne les autres aspects de l'évaluation des risques pour la santé humaine, pourvu que des modifications mineures y soient apportées.

Évaluation des risques pour l'environnement

L'ARLA effectuera de nouvelles évaluations concernant le devenir dans l'environnement, la modélisation de l'eau et l'exposition environnementale.

Valeur

L'ARLA examinera la valeur du S-métolachlore et énantiomère R ainsi que la viabilité des solutions de remplacement pour certaines utilisations si des risques préoccupants nécessitant des mesures d'atténuation le justifient.

Exigences en matière de données

L'ARLA a demandé aux titulaires d'homologation des produits techniques de lui fournir des données et des études pertinentes sur le S-métolachlore et énantiomère R sur le plan de la toxicologie, de l'exposition par le régime alimentaire et de l'exposition environnementale, et l'Agence les a bien reçues. Le résumé des données exigées figure dans le Registre public de l'ARLA. Pour consulter la liste des catégories des données exigées, voir l'annexe I. Aux fins des évaluations des risques, l'ARLA a aussi demandé aux titulaires des renseignements sur le profil d'emploi homologué et les a reçus.

Renseignements supplémentaires

Les documents de l'ARLA sont affichés dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca. On peut également se les procurer auprès du Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA aux coordonnées suivantes :

  • Téléphone :
    • 1-800-267-6315 au Canada
    • 1-613-736-3799 hors du Canada (des frais d'interurbain s'appliquent)
  • Télécopieur : 1-613-736-3798
  • Courriel : hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca

Annexe I. Données exigées aux termes du paragraphe 19(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires pour la réévaluation du S-métolachlore et énantiomère R

I. Données toxicologiques
CODO Titre
4.2.1 Toxicité aiguë par voie orale
4.2.2 Toxicité aiguë par voie cutanée
4.2.4 Irritation primaire de l'œil
4.2.5 Irritation primaire de la peau
4.2.6 Sensibilisation de la peau
4.3.1 Toxicité par voie orale à court terme (90 jours, rongeurs)
4.3.2 Toxicité par voie orale à court terme (90 jours et/ou 12 mois, chiens)
4.3.3 Toxicité par voie orale à court terme (28 jours, rongeurs)
4.3.5 Toxicité par voie cutanée à court terme (21 et 28 jours)
4.3.6 Toxicité par inhalation à court terme (90 jours)
4.4.4 Toxicité chronique et pouvoir oncogène combinés (rongeurs)
4.5.1 Toxicité pour la reproduction sur plusieurs générations (rongeurs)
4.5.2 Toxicité pour le développement prénatal (rongeurs)
4.5.4 Génotoxicité ‒ Test de mutation inverse sur bactéries
4.5.5 Génotoxicité ‒ Essai in vitro sur cellules de mammifères
4.5.6 Génotoxicité ‒ Clastogénicité in vitro chez les mammifères
4.5.7 Génotoxicité ‒ Analyse cytogénétique in vivo
4.5.9 Métabolisme ou toxicocinétique chez les mammifères (animaux de laboratoire)
II. Données sur l'exposition par le régime alimentaire
CODO Titre
6.2 Bétail
7.2 Méthodologie analytique (cultures vivrières et tabac)
7.4 Donnés sur les résidus dans les cultures
III.Données sur l'exposition environnementale
CODO Titre
8.2.3.4 Biotransformation dans le sol
8.2.3.5 Biotransformation dans les systèmes aquatiques
8.2.4.2 Études de mobilité en laboratoire – Sol vieilli
9.2.4.3 Toxicité pour la larve d'abeille
9.2.4.4 Toxicité chronique pour l'abeille adulte
9.6.2.3 Toxicité orale pour les oiseaux sauvages (DL50) - Autres espèces
9.4.8 Bioconcentration/dépuration (bivalves ou crustacés)
9.8.2 Algues d'eau douce
9.8.4 Plantes vasculaires terrestres
9.8.5 Plantes vasculaires aquatiques
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